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Date de publication :
Infection pulmonaire - Coronavirus Covid-19 (26/10/2020)
Le 11 mars, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de « pandémie » l’épidémie de coronavirus Covid-19 (liste des pays concernés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).
Une recrudescence du nombre de cas dans l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, il convient de rester vigilant et avant tout déplacement de se tenir informé sur l’évolution de la pandémie. L’engagement et la responsabilité de chacun contribuent à une amélioration de la situation sanitaire en France et en Europe. Continuer à limiter les déplacements non essentiels est donc nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie. A leur arrivée en France, en provenance d’une des régions où l’épidémie circule le plus activement, les personnes âgées de 11 ans ou plus sont fortement invitées à réaliser un test virologique (par exemple PCR), à s’isoler le temps d’obtenir les résultats de ce test, à prolonger l’isolement en cas de résultat positif et consulter un médecin.
• Conditions d’entrée sur le territoire
Il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé ou un test sérologique négatif à l’entrée en Suisse. Toutefois, les voyageurs en provenance de 10 régions françaises (Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de l’Outre-Mer sont tenus d’observer une quarantaine de 10 jours. Plus d’informations sous « mesures restrictives ».
Le 15 juin, les restrictions d’entrée ont été levées à toutes les frontières terrestres et aériennes de la Suisse pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.
Sont également autorisées à entrer en Suisse les personnes qui :
- détiennent la nationalité suisse ;
- bénéficient d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et :
o d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ;
o d’un permis de frontalier (permis G ; seulement à des fins professionnelles) ;
o d’une carte de légitimation du Département Fédéral des Affaires Etrangères ;
o d’un visa D délivré par la Suisse ;
o d’un visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de l’une des exceptions prévues ou en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée ;
o d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse (un contrat de travail n’est pas suffisant pour franchir la frontière suisse ; les titulaires d’une assurance d’autorisation de séjour peuvent entrer en Suisse au plus tôt trois jours avant le début de validité de ce document). - disposent d’un titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou d’un passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné d’une autorisation de séjour ou d’établissement en cours de validité ou d’un permis F en cours de validité ;
- bénéficient de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation du visa ;
- effectuent un transport commercial de marchandises et disposent d’un bulletin de livraison de marchandises ;
- dans certains cas : sont en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? » dans la rubrique Sortie de Suisse et transit par la Suisse ;
- se trouvent en situation d’absolue nécessité : il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée ;
- sont d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé et disposent d’une attestation d’annonce ou d’une assurance d’autorisation ou encore d’une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse.
Voir le site du Secrétariat d’Etat aux Migrations pour toute question.
Mesures restrictives :
Les voyageurs en provenance des zones à risque définies par l’Office fédéral de la santé publique OFSP , y compris les enfants, doivent observer une période de quarantaine de 10 jours
Cette liste inclut les territoires d’Outre-Mer et les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les régions frontalières Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est ne sont pas concernées par ces mesures.
Visites ou séjours touristiques en Suisse
Si vous souhaitez entrer en Suisse pour des motifs privés (visite familiale ou voyage de tourisme par exemple), en provenance d’une région classée rouge par l’OFSP, vous pourrez entrer en Suisse mais vous devrez vous soumettre à une quarantaine obligatoire de 10 jours. Voici les consignes à respecter.
Vous devrez déclarer votre arrivée dans les deux jours aux autorités cantonales compétentes.
Exceptions à la quarantaine
- Transit en Suisse
Le transit en Suisse est autorisé pour autant qu’il n’excède pas 24 heures et il n’entraine pas l’obligation de quarantaine à l’entrée en Suisse. Munissez-vous des justificatifs prouvant votre destination finale.
- Il existe d’autres exceptions à la quarantaine, prévues à l’ Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs qui ne nécessitent pas d’autorisation par les autorités cantonales mais doivent être justifiables. Elles concernent par exemple les exposants d’un congrès ou festival, ou les intervenants dans des manifestations sportives ou culturelles de moins de 5 jours.
- Dérogations
Si vous estimez que votre situation revêt un caractère impérieux et justifie une dérogation, vous pouvez présenter une demande aux autorités cantonales de santé : Liste des médecins cantonaux
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de vous munir de justificatifs concernant vos motifs et lieux de voyage.
Plus d’informations sur le site de l’OFSP.
• Demandes et procédures
Le 6 juillet 2020, les restrictions en matière d’admission liées au coronavirus ont été intégralement levées pour les ressortissants d’États tiers qui souhaitent accomplir un séjour avec activité lucrative, ainsi que pour ceux qui souhaitent séjourner plus de 90 jours sans activité lucrative (retraités, séjour pour traitement médical…). Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers.
Les écoliers étrangers et les étudiants en provenance d’États tiers peuvent être admis pour des formations et des formations continues d’une durée supérieure à 90 jours si les conditions ordinaires requises sont remplies.
L’octroi de visas C et D reste suspendu.
Plus d’informations sur les conditions d’entrée en Suisse sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html
• Mesures de protection
Depuis le 19 octobre 2020, les décisions suivantes s’appliquent sur tout le territoire suisse :
- Obligation du port du masque facial à partir de 12 ans dans les transports et dans tous les lieux clos accessibles au public, les commerces notamment.
Pour les voyageurs, le port du masque est obligatoire sur les quais, dans les gares, les aéroports et autres zones d’accès aux transports publics.
Les clients des bars, restaurants et discothèques ne peuvent consommer qu’assis à table tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ils n’ont pas obligation de porter un masque facial quand ils sont assis à table.
- Interdiction des rassemblements spontanés de plus de 15 personnes dans l’espace public, places, parcs ou promenades.
Plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse.
Un numéro pour les voyageurs à destination de la Suisse est ouvert :
+41 58 464 44 88 (7/7, 6–23 h)
Plus d’informations et recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires / Coronavirus.
