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Date de publication :
Infection pulmonaire - Coronavirus Covid-19 (14/09/2020)
Le 11 mars, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de « pandémie » l’épidémie de coronavirus Covid-19 (liste des pays concernés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).
Une recrudescence du nombre de cas dans une ou plusieurs régions d’un pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, il convient de rester vigilant et avant tout déplacement de se tenir informé sur l’évolution de la pandémie, notamment en consultant la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
• Conditions d’entrée sur le territoire
Il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé ou un test sérologique négatif à l’entrée en Suisse. Toutefois, à compter du 14 septembre 2020 (0h00), les voyageurs en provenance de 9 régions françaises (Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de l’Outre-Mer sont tenus d’observer une quarantaine de 10 jours. Plus d’informations sous « mesures restrictives ».
Le 15 juin, les restrictions d’entrée ont été levées à toutes les frontières terrestres et aériennes de la Suisse pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.
Sont également autorisées à entrer en Suisse les personnes qui :
- détiennent la nationalité suisse ;
- bénéficient d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et :
o d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ;
o d’un permis de frontalier (permis G ; seulement à des fins professionnelles) ;
o d’une carte de légitimation du Département Fédéral des Affaires Etrangères ;
o d’un visa D délivré par la Suisse ;
o d’un visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de l’une des exceptions prévues ou en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée ;
o d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse (un contrat de travail n’est pas suffisant pour franchir la frontière suisse ; les titulaires d’une assurance d’autorisation de séjour peuvent entrer en Suisse au plus tôt trois jours avant le début de validité de ce document). - disposent d’un titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou d’un passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné d’une autorisation de séjour ou d’établissement en cours de validité ou d’un permis F en cours de validité ;
- bénéficient de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation du visa ;
- effectuent un transport commercial de marchandises et disposent d’un bulletin de livraison de marchandises ;
- dans certains cas : sont en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? » dans la rubrique Sortie de Suisse et transit par la Suisse ;
- se trouvent en situation d’absolue nécessité : il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée ;
- sont d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé et disposent d’une attestation d’annonce ou d’une assurance d’autorisation ou encore d’une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse.
Voir le site de l’OFSP pour toute question.
Mesures restrictives :
Les voyageurs en provenance des zones à risque définies par l’Office fédéral de la santé publique OFSP , y compris les enfants, doivent observer une période de quarantaine de 10 jours
Cette liste inclut les territoires d’Outre-Mer et les régions suivantes (à compter du 14 septembre 2020) : Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les régions frontalières Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, ainsi que la Bretagne ne sont pas concernées par ces mesures.
Ils doivent déclarer leur arrivée dans les deux jours aux autorités cantonales compétentes.
Les voyageurs en transit de moins de 24h ne sont pas soumis à cette obligation.
Plus d’informations sur le site de l’OFSP.
• Demandes et procédures
Le 6 juillet 2020, les restrictions en matière d’admission liées au coronavirus ont été intégralement levées pour les ressortissants d’États tiers qui souhaitent accomplir un séjour avec activité lucrative, ainsi que pour ceux qui souhaitent séjourner plus de 90 jours sans activité lucrative (retraités, séjour pour traitement médical…). Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers.
Les écoliers étrangers et les étudiants en provenance d’États tiers peuvent être admis pour des formations et des formations continues d’une durée supérieure à 90 jours si les conditions ordinaires requises sont remplies.
L’octroi de visas C et D reste suspendu.
Plus d’information sur les conditions d’entrée en Suisse sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html
• Mesures de protection
Depuis le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les personnes de plus de 12 ans. Il est fortement recommandé lorsqu’il est impossible de respecter la distance de 1,5 m.
Dans certains cantons, le port du masque est obligatoire dans les commerces et les supermarchés : Genève, Vaud, Jura, Neuchâtel, Bâle-ville, Zurich, Fribourg (à partir du 28/08) et Valais (à partir du 31/08).
Depuis le 15 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les avions. Cette mesure concerne tous les vols, y compris les vols charters, au départ ou à destination de la Suisse.
Les mesures d’hygiène et de distanciation physique restent en vigueur sur tout le territoire.
Depuis le 22 juin, les mesures de protection de la population ont presque toutes été levées, plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse.
Le port du masque est obligatoire dans les manifestations et les transports publics (depuis le 6 juillet). Il est fortement recommandé lorsqu’il est impossible de respecter la distance de 1,5 m.
NB. À l’aéroport de Bâle/ Mulhouse le port du masque est obligatoire, conformément aux règles en vigueur en France.
Un numéro pour les voyageurs à destination de la Suisse a été ouvert :
+41 58 464 44 88 (7/7, 6–23 h)
Plus d’informations et recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires / Coronavirus.
