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Infection pulmonaire - Coronavirus Covid-19 (28/07/2021)

Du fait de la circulation du virus de la COVID-19 et de ses variants qui demeure active (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), toute entrée en France et toute sortie de notre territoire est encadrée. Dès lors, il convient de s’informer soigneusement et impérativement de la réglementation en vigueur en se référant notamment à l’alerte COVID-19 des conseils aux voyageurs pour d’une part, vérifier si le déplacement à destination ou en provenance du pays envisagé est soumis au régime des motifs impérieux, d’autre part, respecter les mesures sanitaires mises en place à l’entrée sur le territoire français.

I. Entrer sur le territoire néerlandais

Les Pays-Bas ont mis en place quatre catégories de pays, selon le risque sanitaire. Ces catégories imposent différentes règles à l’entrée du territoire néerlandais pour les voyageurs selon la zone de provenance. Ces catégories sont les suivantes :

  • pays et territoires classés comme « sûrs » ;
  • pays et territoires classés comme « à haut risque » ;
  • pays et territoires classés comme « à très haut risque » ;
  • pays et territoires classés comme « à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante » ;

Depuis le 24 juin 2021, la France métropolitaine figure parmi les pays classés comme « sûrs ».

1. Interdiction d’entrée sur le territoire

Une interdiction d’entrée s’applique aux voyageurs en provenance de certains pays ou territoire. Il convient de consulter la liste de ces pays et territoires sur le site du gouvernement néerlandais.

Des exceptions à cette interdiction d’entrée s’appliquent à certaines catégories de voyageurs. La liste intégrale des exceptions est consultable sur le site du gouvernement néerlandais. Les catégories professionnelles citées ne sont pas exemptées des exigences de test citées ci-après.

2. Arrivées depuis les pays et territoires classés comme « sûrs »
Pays concernés :

La liste des pays et territoires concernés est disponible sur le site du gouvernement néerlandais.

Depuis le 24 juin 2021, la France métropolitaine est considérée comme un pays "sûr". Attention, la Polynésie française et la Guyane française restent classées en orange, et sont considérées comme "à haut risque" respectivement "à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante".

Règles à respecter pour entrer sur le territoire néerlandais :

L’entrée sur le territoire néerlandais pour les voyageurs en provenance de cette zone n’est pas soumise à la réalisation d’un test de dépistage Covid ni à l’obligation de quarantaine à l’arrivée.

Les voyageurs de 13 ans et plus arrivant par voie aérienne doivent présenter une déclaration de santé.

3. Arrivées depuis les pays et territoires classés comme « à haut risque »
Pays concernés :

Les pays et territoires concernés correspondent à l’ensemble des États, qui ne sont pas dans la liste des pays et territoires classés comme :

  • « à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante » ;
  • « à très haut risque » ;
  • « sûrs ».

Attention : Depuis le 24 juin 2021, la France métropolitaine est considérée comme un pays "sûr". Cependant, la Polynésie française et la Guyane française restent classées en orange, et sont considérées comme "à haut risque" respectivement "à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante".

Règles à respecter pour entrer sur le territoire néerlandais :

L’entrée sur le territoire néerlandais pour les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone est possible à condition de :

  • présenter une preuve de non-contagion au Covid-19 (voir rubrique ci-dessous « Preuve de non-contagion au Covid-19 ») ;
  • pour les voyageurs de 13 ans et plus arrivant par voie aérienne, présenter une déclaration de santé.
Preuve de non-contagion au Covid-19 :

Pour prouver de leur non-contagion au Covid-19, les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone doivent présenter :

  • un résultat négatif au test NAAT (PCR) avant le départ sur la base d’un échantillon collecté au plus tôt 72 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas ;
    OU
  • le résultat négatif d’un test antigénique effectué au plus tôt 48 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas.

Depuis le 1er juillet 2021, les voyageurs en provenance d’un pays « à haut risque » qui est situé dans l’espace européen sont dispensés de l’obligation de test s’ils peuvent démontrer, par exemple par la production du certificat Covid numérique de l’UE, qu’ils ont parcouru tout le schéma vaccinal. Attention, la preuve de vaccination n’est valable, et exempte de l’exigence de résultat négatif, seulement si 14 jours se sont écoulés après la vaccination complète (2ème dose ou unique dose).

Plus d’informations sont disponibles sur le site du gouvernement néerlandais (en anglais).

4. Arrivées depuis les pays et territoires classés comme « à très haut risque »
Pays concernés :

La liste des pays et territoires concernés est disponible sur le site du gouvernement néerlandais.

Règles à respecter pour entrer sur le territoire néerlandais :

L’entrée sur le territoire néerlandais pour les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone est possible à condition de :

  • présenter une preuve de non-contagion au Covid-19 (voir rubrique ci-dessous « Preuve de non-contagion au Covid-19 ») ;
  • se soumettre à une quarantaine à l’arrivée de 10 jours (même pour les voyageurs vaccinés) ;
  • présenter une déclaration de quarantaine imprimée, remplie et signée (à télécharger) ;
  • pour les voyageurs de 13 ans et plus arrivant par voie aérienne, présenter une déclaration de santé.
Preuve de non-contagion au Covid-19 :

Pour prouver de leur non-contagion au Covid-19, les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone doivent présenter, même s’ils sont vaccinés :

  • un résultat négatif au test NAAT (PCR) avant le départ sur la base d’un échantillon collecté au plus tôt 72 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas ;
    OU
  • le résultat négatif d’un test antigénique effectué au plus tôt 48 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas.
5. Arrivées depuis les pays et territoires classés comme « à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante »
Pays concernés :

La liste des pays et territoires concernés est disponible sur le site du gouvernement néerlandais.

Règles à respecter pour entrer sur le territoire néerlandais :

L’entrée sur le territoire néerlandais pour les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone est possible à condition de :

  • présenter une preuve de non-contagion au Covid-19 (voir rubrique ci-dessous « Preuve de non-contagion au Covid-19 ») ;
  • se soumettre à une quarantaine à l’arrivée de 10 jours (même pour les voyageurs vaccinés) ;
  • présenter une déclaration de quarantaine imprimée, remplie et signée (même pour les voyageurs vaccinés) (à télécharger) ;
  • pour tous les voyageurs de 13 ans et plus arrivant par voie aérienne, présenter une déclaration de santé.
Preuve de non-contagion au Covid-19 :

Pour prouver de leur non-contagion au Covid-19, les voyageurs de 12 ans et plus en provenance de cette zone doivent présenter, même s’ils sont vaccinés :
Possibilité n°1 :

  • un test NAAT (PCR) négatif de moins de 72 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas OU un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas ;
    ET
  • un test rapide négatif prélevé pas plus de 24 heures avant l’embarquement.

Possibilité n°2 :

  • un test rapide négatif de moins de 24 heures avant l’embarquement OU de moins de 48 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas.

Attention  : En cas de voyage en transport privé (voiture, moto), il faut présenter :

  • le résultat de test NAAT (PCR) négatif sur la base d’un échantillon prélevé pas plus de 72 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas ;
    OU
  • le résultat négatif de test antigénique sur la base d’un échantillon prélevé pas plus de 48 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas.
6. Autres remarques importantes :
Tests et transports :

L’exigence de test négatif s’applique indépendamment du transport utilisé pour le voyage, et même si les Pays-Bas ne sont pas le pays de destination finale.

Pour les voyageurs qui, après une contamination, continuent de tester positif au virus.

Ils peuvent entrer aux Pays-Bas à condition de se munir :

  • du résultat positif d’un test NAAT (PCR) ou d’un test antigénique qui a été effectué plus de 2 semaines et moins de 8 semaines avant leur départ ou moins de 72 heures avant leur arrivée aux Pays-Bas ;
    ET
  • du résultat négatif d’un test rapide qui a été effectué moins de 24 heures avant leur départ ; si le test rapide effectué moins de 24 heures avant le départ donne un résultat positif, il peut être remplacé par un certificat médical établi moins de 72 heures avant le départ et attestant que le voyageur n’est plus contagieux.
Exceptions aux tests :

Une exception à l’obligation de test s’applique à plusieurs catégories professionnelles, consultable sur le site du gouvernement néerlandais.

II. Quarantaine obligatoire

Une quarantaine est imposée aux voyageurs en provenance de zones :

  • « à très haut risque » ;
  • « à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante ».
1. Voyageurs concernés :

Cette obligation de quarantaine s’applique :

  • à l’ensemble des voyageurs de 13 ans et plus en provenance des pays de ces zones. Attention, cette obligation s’applique aussi aux voyageurs vaccinés et en provenance des pays concernés ;
  • à tous les modes de transport (avion, train, bus, autocar et voiture) en provenance des pays de ces zones.

Dans certains cas, la mise en quarantaine n’est pas obligatoire, bien que le voyageur vienne d’une zone à très haut risque. Liste des exemptions.

2. Pays et territoires concernés (« à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante » et « à très haut risque ») :

La liste des pays et territoires classés en zone « à risque extrêmement élevé, avec une variante de virus inquiétante » et « à très haut risque » est disponible sur le site du gouvernement néerlandais.

Attention : Les îles de Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Curaçao et Aruba, ainsi que Sint Maarten ne sont ni concernés par la quarantaine obligatoire, ni par la fourniture d’un résultat de test Covid négatif.

La liste des pays pour lesquels la quarantaine est obligatoire est continuellement mise à jour (en néerlandais uniquement). Le gouvernement néerlandais recommande de consulter cette liste 24 heures avant tout voyage vers les Pays-Bas.

3. Documents obligatoires :

Pour entrer sur le territoire néerlandais depuis l’un des pays soumis à l’obligation de quarantaine, il est désormais obligatoire :

  • de présenter une déclaration de quarantaine imprimée, remplie et signée (à télécharger) ;
  • de présenter un résultat de test COVID-19 négatif au nom du voyageur. Les exigences applicables pour le test Covid (nature du test, délais) dépendent de la catégorie du pays de provenance. Pour plus d’informations, voir la section précédente "Entrer sur le territoire néerlandais" ;
  • de se soumettre à une quarantaine dans un logement prévu à cet effet, ou chez soi.

Attention : les documents à fournir et les mesures applicables pour les voyageurs bénéficiant du régime d’exemption sont différents. Ils doivent :

  • imprimer, remplir et signer la déclaration de quarantaine ;
  • indiquer la raison de l’exemption de quarantaine ;
  • fournir la preuve de cette exemption ;
  • fournir le résultat d’un résultat de test Covid négatif au nom du voyageur. Les exigences applicables pour le test Covid (nature du test, délais) dépendent de la catégorie du pays de provenance.

Pour plus d’informations, voir la section précédente « Entrer sur le territoire néerlandais ».

4. Durée de la quarantaine :

La quarantaine dure obligatoirement 10 jours, mais peut être raccourcie à 5 jours, si un test négatif à la Covid-19 est réalisé le 5e jour de quarantaine.

5. Mesures applicables pour les voyageurs ayant transité par un pays concerné par la quarantaine pour se rendre aux Pays-Bas :

Deux cas de figure sont possibles.

Cas 1 : le voyageur

  • vient d’un pays pour lequel la quarantaine obligatoire s’applique ;
  • et il a transité par un pays pour lequel il n’y a pas d’exigence de quarantaine obligatoire.

Le voyageur doit alors se mettre en quarantaine s’il a séjourné 12 heures (ou plus) dans un pays pour lequel la quarantaine obligatoire s’applique.

Cas 2 : le voyageur

  • vient d’un pays pour lequel il n’y a pas d’exigence de quarantaine obligatoire ;
  • et a transité via un pays pour lequel la quarantaine obligatoire s’applique.

Le voyageur n’est alors pas obligé de se mettre en quarantaine si :

  • il était pendant moins de 12 heures dans le pays concerné par la quarantaine obligatoire ;
  • il s’est arrêté uniquement pour faire le plein de sa voiture ;
  • il a fait un transfert dans un aéroport sans y passer la nuit.
    Attention : le voyageur doit présenter néanmoins une déclaration de quarantaine.
6. Contrôle et amendes :

Vérifications de la déclaration de quarantaine

Tout voyageur doit imprimer la déclaration de quarantaine, et l’avoir sur soi pendant le voyage.

Il doit :

  • la présenter au transporteur (bus / autocar, train, compagnie aérienne, bateau / ferry) ;
  • la remettre à la compagnie aérienne, ou à l’exploitant du navire, ou aux autorités à l’arrivée aux Pays-Bas.

Si le voyageur n’est pas en capacité de présenter la déclaration de quarantaine, il peut être condamné à une amende de 95 €.

Vérifications de la quarantaine obligatoire

Des équipes de fonctionnaires (ex agents d’exécution spéciaux (BOA)) vérifieront le respect de mise en quarantaine obligatoire. Ils vérifieront :

  • que le voyageur séjourne à l’adresse de quarantaine indiquée sur la déclaration de quarantaine ;
  • qu’il est joignable au numéro de téléphone fourni.

Si le voyageur n’ouvre pas la porte ou ne répond pas au téléphone, il risque une amende de 339 €.

III. Pour la partie caribéenne du Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten, Aruba, Curaçao)

Les voyages depuis la France vers la partie caribéenne des Pays-Bas (Sint Maarten, Aruba, Curaçao) sont soumis aux mêmes règles que les voyages depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’Union européenne, ces territoires ne faisant pas partie de l’UE. Ils sont donc soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les voyages depuis les Pays-Bas (partie européenne) vers Sint Maarten imposent la fourniture d’une déclaration sur l’honneur (quel que soit l’âge du voyageur) ainsi que, pour les voyageurs de 10 ans ou plus, le résultat négatif d’un test PCR effectué moins de 72 heures avant le départ et enfin la fourniture d’une assurance couvrant le développement de la Covid-19.

Les voyages depuis les Pays-Bas (partie européenne) vers Aruba imposent la fourniture d’une déclaration sur l’honneur (quel que soit l’âge du voyageur) ainsi que, pour les voyageurs de 15 ans ou plus, le résultat négatif d’un test PCR effectué moins de 72 heures avant le départ ou bien, s’il a été impossible d’effectuer le test avant le départ, un test PCR effectué à l’aéroport d’Aruba doublé d’une quarantaine jusqu’à l’obtention du résultat, et enfin la fourniture d’une assurance couvrant le développement de la Covid-19.

Les voyages depuis les Pays-Bas (partie européenne) vers Curaçao imposent la fourniture d’une « carte de localisation des passagers pour la santé publique » et une carte d’immigration ainsi que, pour les voyageurs de 7 ans ou plus, le résultat négatif d’un test PCR effectué moins de 72 heures avant le départ.

Le voyageur doit par ailleurs fournir une assurance voyage (sans précision sur sa couverture). Une fois arrivé à Curaçao, tout voyageur de plus de 7 ans et présentant des symptômes Covid-19 doit subir un test antigénique sous un délai de 3 jours. La réservation pour ce test doit être effectuée 48 heures au moins avant le départ pour l’île.

Pour les voyages depuis les Pays-Bas (partie européenne) et depuis un pays ou territoire situé en Europe, le certificat Covid numérique de l’UE ne constitue PAS une preuve valable du résultat négatif d’un test Covid. Le résultat négatif doit être produit sur papier.

Les voyages depuis les Pays-Bas ultramarins vers les Pays-Bas (partie européenne) ne nécessitent pas la fourniture de tests négatifs et ne font pas l’objet de restrictions, ces territoires étant classés sûrs par les autorités néerlandaises (cf. paragraphe ci-dessus).

IV. Mesures et recommandations

1. Port du masque et système de test d’accès Coronacheck
Port du masque

Depuis le 26 juin 2021, le port du masque en intérieur dans les lieux publics n’est plus obligatoire si une distance d’un mètre et demi est possible (à l’exception des transports publics).

Il convient toutefois de noter que :

  • si la distance d’un mètre et demi ne peut être respectée, l’obligation du port du masque reste en vigueur (transports publics, gares, quais, arrêts de bus, dans les bus, trains, trams et métros et partout à l’aéroport de Schiphol et aux autres aéroports) ;
  • les événements sportifs et compétitions sont autorisés à recevoir du public. Toutefois avant et après le match et pendant la mi-temps, la règle du mètre et demi s’applique, y compris dans les tribunes ;
  • pour les professions de contact (coiffeurs, masseurs…), l’exigence d’un mètre et demi ne s’applique pas. La réservation et le contrôle de santé restent obligatoires.
Système de test d’accès Coronacheck

Un système de laissez-passer est mis en place, permettant de déroger à la règle de distance d’1m50 obligatoire.

Il consiste en :

  • un test négatif datant de moins de 24 heures ;
  • ou un certificat de vaccination depuis le 23 juin 2021 ;
  • ou un certificat de guérison du Covid-19 datant de 6 mois depuis le 23 juin 2021.

Depuis le 10 juillet 2021, les évènements souhaitant appliquer une capacité d’accueil de visiteurs à 2/3 et sans distance d’1m50, peuvent mettre en place ce système.

Il convient toutefois de noter que :

  • une réservation et une place fixe pour chaque visiteur restent obligatoire ;
  • les événements ne peuvent durer plus de 24 heures ;
  • pour le secteur de la restauration, le système de test d’accès coronavirus, qui permet de déroger à la règle du mètre et demi de distance, est suspendu jusqu’au 14 août 2021.

Le système mis en place est basé sur une application appelée Coronacheck qui permet à ceux remplissant les conditions de générer un code QR. (Cette application permet par ailleurs – si les conditions sont remplies - de générer le certificat Covid numérique de l’UE).

L’application existe en deux variantes : une pour smartphones (téléchargeable sur Google Play et une pour PC (disponible sur https://coronacheck.nl/en/print/).

2. Mesures en vigueur pour les lieux de rassemblement
Discothèques

Depuis le 10 juillet 2021, les discothèques sont fermées.

Espaces publics

Depuis le 26 juin 2021, il n’y a plus de restriction sur le nombre de personnes se rassemblant dans des espaces publics, à condition :

  • de respecter une distance d’1m50 ;
  • de présenter un bilan de santé ;
  • pour les espaces soumis à d’importants flux de visiteurs, comme les magasins et les musées, le nombre maximum de visiteurs est de 1 par 5 mètres carrés.

Ces mesures s’appliquent à toutes les grandes salles intérieures et extérieures comme les théâtres et les salles de concert.

Toutefois, le gouvernement a annoncé que :

  • les évènements organisés sur plusieurs jours (incluant des nuits) sont interdits jusqu’au 1er septembre 2021 ;
  • les évènements organisés sur une journée sont autorisés à condition de respecter la règle d’une distance d’1m50 et de prévoir un siège ou une place fixe pour chaque visiteur ;
  • les foires doivent respecter les mesures suivantes :
    • 1 visiteur par 5m2 ;
    • une distance mutuelle de 1,5 mètre.

Pour les évènements utilisant le système de laissez-passer, il faut que :

  • les visiteurs de plus de 13 ans présentent leur laissez-passer à l’entrée de l’évènement ;
  • les flux entrants et sortants de visiteurs soient contrôlés ;
  • les noms des visiteurs soient inscrits sur un registre ;
  • les visiteurs réalisent un bilan de santé (4 heures avant l’événement).

Pour les évènements n’utilisant pas le système de laissez-passer, il faut que :

  • les noms des visiteurs soient inscrits sur un registre ;
  • les visiteurs réalisent un bilan de santé (4 heures avant l’événement).
Cafés et restaurants

Les restaurants et les cafés sont admis à ouvrir leurs terrasses à l’extérieur, ainsi que leurs espaces intérieurs à condition de respecter l’ensemble des règles suivantes :

  • assigner des places assises désignées aux clients ;
  • respecter une distance d’1m50 entre les personnes assises à une même table (ceci ne s’applique pas aux enfants de moins de 13 ans) ;
  • respecter une distance d’1m50 entre chaque table ;
  • ne pas autoriser le self-service et les spectacles de divertissements ;
  • n’accepter les clients que sur réservation, et après présentation d’un bilan de santé.

Depuis le 10 juillet 2021, les restaurants et les bars sont fermés entre minuit et 6h00 du matin.

Commerces

Tous les commerces peuvent ouvrir selon leurs horaires habituels et admettre des clients sans rendez-vous préalable, à condition de respecter le nombre maximal de clients selon la surface du magasin. Depuis le 26 juin 2021, la capacité maximale est de 1 personne par 5 mètres carrés.

Pratique du sport (en intérieur, en extérieur, sportifs de haut niveau

Les installations sportives en intérieur, comme les centres de fitness et les piscines, peuvent ouvrir, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • maintenir une distance d’1m50 entre chaque personne ;
  • réserver obligatoirement les espaces pour pratiquer le sport en intérieur ;
  • se soumettre obligatoirement à un bilan de santé ;
  • porter un masque à l’intérieur, sauf pendant l’activité sportive.

Les matchs professionnels et compétitions amateurs avec un public sont autorisés pour tous les âges. Si une distance d’1m50 ne peut pas être garantie, l’entrée est conditionnée à la présentation du code QR à usage national néerlandais généré par l’application Coronacheck (voir la section « Port du masque et système de test d’accès Coronacheck »).

Culture et loisirs

Les bibliothèques publiques sont ouvertes. Pour y accéder, la réservation au-préalable d’une place, et la réalisation d’un bilan de santé, sont obligatoires.

Les musées, les jardins de sculptures, les sites historiques, les cinémas, les salles de musique et les théâtres peuvent ouvrir leurs espaces intérieurs. Cette ouverture est conditionnée :

  • au plafonnement de la capacité des visiteurs tel qu’une distance d’1,50m peut être respectée. Si cette distance ne peut pas être garantie, l’entrée est conditionnée à la présentation du code QR à usage national néerlandais généré par l’application Coronacheck (voir la section « Port du masque et système de test d’accès Coronacheck ») ;
  • à la réalisation d’un bilan de santé ;
  • à l’assignation de sièges.

FAQ du gouvernement néerlandais à l’attention des touristes à l’attention des touristes.

Il convient de s’informer sur l’évolution de la situation sanitaire et les consignes des autorités locales, notamment sur le site de l’institut national pour la santé publique et l’environnement avant d’envisager un déplacement dans le pays, notamment en consultant le site de l’ambassade de France aux Pays-Bas et du consulat général de France à Amsterdam.

Plus d’informations sont disponibles en anglais.

V. Conditions d’entrée en France depuis les Pays-Bas

Les voyageurs non vaccinés devront présenter au départ un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures. Cette mesure entre en vigueur le dimanche 18 juillet. Les règles sont inchangées pour les voyageurs vaccinés.

Plus d’information : https://nl.ambafrance.org/Annonces-gouvernementales-du-17-juillet-2021-nouvelles-mesures-en-France-pour

Appel à la vigilance maximale – risque d’attentat (29/03/2021)

Pour rappel, comme indiqué dans l’alerte générale, publiée le 29 octobre 2020, le risque d’attentat étant élevé, les Français résidents ou de passage à l’étranger sont appelés à faire preuve de vigilance maximale.

Il convient en particulier de se tenir à l’écart de tout rassemblement et d’être prudent à l’occasion des déplacements. Il est également recommandé de se tenir informé de la situation et des risques, en consultant les recommandations des Conseils aux voyageurs.

Les Français de passage sont invités à s’enregistrer sur le fil d’Ariane, afin de recevoir les alertes concernant le pays où ils se trouvent.

Sécurité

Risques encourus et recommandations associées

Terrorisme

Le risque d’attentat est pris en compte par les autorités néerlandaises. Une attitude générale de prudence est à recommander dans les lieux publics, notamment aux heures de grande affluence.

Délinquance

Les Pays-Bas sont considérés comme relativement sûrs, néanmoins certains actes de délinquance (vols à main armée, vols à la tire, vols dans les véhicules) ont été recensés à Amsterdam dans le secteur touristique (dont le « quartier rouge », à proximité de la gare) et à Rotterdam dans le quartier commerçant, près de la gare centrale. Il convient d’être vigilant dans les secteurs de Sloter, Nieuwezijds Voorburgwal et Duivendrecht à Amsterdam, et dans les quartiers au sud de Feijenoord à Rotterdam. Des vols peuvent également survenir lors de transits à l’aéroport de Schiphol et dans les trains entre Rotterdam, La Haye et Amsterdam. Une attention particulière est recommandée à bord du Thalys.

Phénomènes liés à la drogue

Il convient d’être vigilant à l’encontre des rabatteurs qui invitent les étrangers à les suivre pour leur vendre des produits stupéfiants. Ils sont très actifs dans les gares, les quartiers touristiques, mais aussi sur les autoroutes du sud du pays (Hollande du Sud, dans la région de Rotterdam, Brabant, à Roosendaal ou Breda ; Zélande, à Terneuzen ; Limbourg, près de Maastricht), où leur conduite agressive provoque parfois des accidents graves. Le fait d’accepter de suivre un rabatteur est toujours risqué : agressions possibles, interpellation par la police néerlandaise, et risques de condamnation à des peines d’emprisonnement si le touriste a été trouvé en possession de produits stupéfiants.

Il est rappelé que la consommation et la vente de drogues dures sont illégales aux Pays-Bas. Les vendeurs de rue, qui ciblent particulièrement les touristes, peuvent chercher à escroquer les acheteurs (farine, sucre, cachous, herbes, etc.), leur vendre des drogues de mauvaise qualité, mais aussi des produits hautement toxiques, voire mortels. La transaction peut également être l’occasion d’intimidations ou de vols.

Zones de vigilance

L’ensemble du territoire est en vigilance normale (en vert).

Recommandations générales

Il est recommandé :

  • d’éviter de se déplacer avec des objets de valeur et d’importantes sommes d’argent.
  • de conserver en lieu sûr (dans le coffre de sa chambre d’hôtel, par exemple) ses documents de voyage (ne circuler qu’avec une photocopie lors de vos sorties).

Entrée / Séjour

Formalités d’entrée

Les Pays-Bas étant membre de l’Union européenne, les ressortissants français peuvent y entrer librement munis d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

Noter que les cartes nationales d’identité (CNI) françaises délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais qu’aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en atteste. Les CNI délivrées aux personnes mineures conservent, elles, une validité limitée à 10 ans, quelle que soit la date de délivrance.

En conséquence, de façon à éviter tout désagrément pendant le voyage, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport ou d’une CNI valides à celle d’une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

En cas de contrôle par les autorités néerlandaises pendant le séjour (contrôle de police de routine, interpellation), une CNI portant une date de fin de validité dépassée ne sera pas acceptée et le fait de ne pas avoir, sur soi, une pièce d’identité en cours de validité est passible d’une amende.

En cas de voyage uniquement avec une carte nationale d’identité, télécharger et imprimer la notice multilingue (PDF - 81,9 Ko) expliquant ces nouvelles règles. Cette notice n’est cependant pas acceptée de manière systématique. La détention d’un passeport reste donc recommandée.

Voyageurs en transit à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol

Les voyageurs au départ ou en transit à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol doivent être en possession de documents de voyage en cours de validité et autorisant l’entrée dans les pays de destination : carte nationale d’identité ou passeport, voire visa et/ou document complémentaire, selon le cas. À défaut, les compagnies aériennes n’autorisent pas les voyageurs à embarquer. Aucune exception n’est tolérée, pour quelque motif que ce soit. Il convient de se renseigner auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination.

Territoires néerlandais d’outre-mer

Le passeport est obligatoire pour l’accès aux îles néerlandaises de Curaçao, Sint Maarten, Aruba (États du Royaume des Pays-Bas), Bonaire, Saba et Saint-Eustache (communes à statut particulier), qui ne relèvent pas de l’espace Schengen.

Les ressortissants français qui se rendent à Saint-Martin par la voie aérienne doivent également être munis d’un passeport, l’aéroport international Princess Juliana qui dessert la collectivité d’outre-mer française étant situé côté néerlandais (Sint Maarten).

Santé

Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages avant le départ (ceci suffisamment longtemps à l’avance pour permettre les rappels de vaccins).

Avant le départ

Frais d’hospitalisation et dépenses de santé

Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et aux dépenses de santé, parfois très élevés à l’étranger, il est impératif de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux (chirurgie, hospitalisation, etc.) et de rapatriement sanitaire, au risque de ne pas avoir accès aux soins, y compris en cas d’urgence vitale. Ces frais ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’ambassade de France à La Haye ou le consulat général à Amsterdam.

Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins reçus aux Pays-Bas, les Français de passage doivent impérativement être munis d’une carte européenne d’assurance maladie, à demander à leur caisse locale au moins 15 jours avant le départ.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’Assurance maladie en ligne.

Recommandations pour votre santé

Consulter si besoin son médecin traitant ou un centre de vaccination international, pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations.
Consulter éventuellement son dentiste avant le départ.

Constituer une pharmacie personnelle en conséquence et n’emporter que les médicaments nécessaires ; ne jamais consommer des médicaments achetés dans la rue (risque de contrefaçons).

Pour plus d’informations, consulter la fiche Informations pratiques.

Vaccinations

Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanos-poliomyélite, ainsi que rubéole, oreillons et rougeole (chez les enfants de moins d’un an et les femmes enceintes notamment ; plus d’informations sur Vaccination info service.

La vaccination préventive contre les hépatites A et B peut être conseillée.

Spécificités pour les territoires néerlandais d’outre-mer

Le passage de l’ouragan IRMA en septembre 2017 a pu entraîner localement des conséquences sanitaires (maladies digestives ; maladies transmissibles par les moustiques). Les mesures générales d’hygiène alimentaire, de prévention contre les piqûres d’insectes et de mise à jour des vaccinations sont fortement recommandées.

Vaccinations

Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanos-poliomyélite, ainsi que rubéole, oreillons, et plus particulièrement la rougeole. En fonction des conditions locales de voyage, les vaccinations contre la fièvre typhoïde et les hépatites virales A et B peuvent être également recommandées.

Risques sanitaires (territoires néerlandais d’outre-mer)

Maladies transmises par les moustiques

Chikungunya - Dengue

La transmission par l’intermédiaire de moustiques infectés du Chikungunya (à Saint-Martin -Sint Maarten-, Curaçao et Aruba) ou de la dengue est possible. Les symptômes de la maladie s’apparentent à ceux de la grippe. La prévention individuelle repose essentiellement sur les moyens de protection contre les piqûres de moustiques. En cas de fièvre, un avis médical doit être pris rapidement.

Plus d’informations :

Mesures générales de prévention pour se protéger des moustiques
  • Porter des vêtements couvrants, amples, légers, de couleur claire et imprégnés de traitement textile insecticide (efficace deux mois et résistant au lavage) ;
  • Utiliser des produits répulsifs cutanés (PDF - 62,8 Ko) ;
  • Protéger son logement (moustiquaires, diffuseurs électriques, serpentins, climatisation, etc.).
Zika

Aruba, Bonaire, Curaçao et Sint Maarten sont touchés par le virus Zika. Cette maladie est transmise par les piqûres de moustiques ; des cas de transmission par voie sexuelle sont également rapportés. Les symptômes de la maladie sont généralement modérés et analogues à ceux observés pour la dengue ou le chikungunya. Toutefois, la survenue de complications graves (microcéphalies chez des nouveau-nés ; complications neurologiques) est attestée. Il est recommandé à tous de respecter les mesures de prévention des piqûres de moustiques, de consulter un médecin en cas de fièvre survenant pendant le voyage ou dans les semaines qui suivent le retour en France, et de consulter avant le départ les informations suivantes, notamment pour les femmes enceintes ou ayant un projet de grossesse :

Fièvre typhoïde

La fièvre typhoïde est une maladie bactérienne liée aux salmonelles. Les symptômes associent notamment une forte fièvre et des troubles digestifs. Ils imposent une consultation médicale urgente car des complications graves sont possibles. Les précautions d’usage sont recommandées (voir ci-dessous : Quelques règles simples).

Infection par le virus VIH – IST

Concernant les maladies sexuellement transmissibles, il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque.

Quelques règles simples (territoires néerlandais d’outre-mer)

  • Se tenir à distance des cadavres d’animaux, des animaux et de leurs déjections ;
  • ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ;
  • ne pas caresser les animaux rencontrés ;
  • veiller à votre sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, port du casque à deux-roues, siège-auto pour les enfants).

Pour se préserver des contaminations digestives ou de contact :

  • se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas ou le passage aux toilettes ;
  • veiller à la qualité des aliments, et surtout à leur bonne cuisson ;
  • éviter la consommation de produits alimentaires (poisson, viande, volaille, lait) crus ou peu cuits ;
  • peler les fruits et légumes ou les laver soigneusement (à l’eau saine) ;
  • éviter les crudités, coquillages, plats réchauffés et buffets froids ;
  • ne boire que de l’eau ou boissons encapsulées, ou de l’eau rendue potable (filtration, ébullition ou, à défaut, produit désinfectant).

Infos utiles

Transport

Infrastructure routière

Le réseau autoroutier est dense, gratuit et bien entretenu, mais souvent saturé (nombreux camions, encombrements fréquents sur les grands axes).

Assurance

L’assurance des véhicules est obligatoire. En cas d’accident, il convient de prévenir la police, quels que soient les dommages, afin qu’un constat soit établi. Il est recommandé de se munir de la carte verte justificative.

En cas d’accident entre deux véhicules sur la voie publique, il est recommandé aux conducteurs, après avoir signalé l’accident par la pose du triangle réglementaire, de rester sur les lieux de l’accident et de ne pas déplacer les véhicules. En effet, la police néerlandaise a coutume de se déplacer sur les lieux de l’accident, pour limiter les conflits éventuels entre les parties concernées ou leurs assureurs respectifs : les parties concernées et les témoins éventuels sont interrogés sur place, les circonstances exactes de l’accident sont dûment consignées par cette autorité qui est compétente pour déterminer les responsabilités de chaque conducteur.

Aux Pays-Bas, établir un constat à l’amiable peut être interprété comme un délit de fuite passible d’une amende pouvant atteindre plus de 1 000 €, assortie du retrait immédiat du permis de conduire.

Permis de conduire

Le permis de conduire français est accepté.

Limitations de vitesses et règles de priorité

La vitesse est limitée à 15, 30 ou 50 km/h dans les zones urbaines (villes), selon les panneaux de signalisation et 80 km/h dans les zones périurbaines. La vitesse sur les autoroutes est limitée à 100 km/h entre 6h00 et 19h00 et à 120 ou 130 km/h (selon les panneaux de signalisation) entre 19h00 et 6h00.

Toujours vérifier les panneaux de signalisation.

Les cyclistes s’estiment toujours prioritaires, même lorsqu’ils circulent à contresens. Devant l’importance du risque d’accident représenté par la circulation des personnes à bicyclette dans les villes, les automobilistes sont invités à redoubler de vigilance avant d’effectuer toute manœuvre vers la droite ou toute manœuvre de stationnement. Bien regarder à droite et à gauche avant de s’engager sur les voies, à pied, en voiture ou à bicyclette.

Stationnement

Avant de décider de se déplacer en voiture, le voyageur doit savoir qu’il est difficile et très cher de stationner dans le centre des grandes villes touristiques. Les règles de contraventions correspondantes sont appliquées avec une grande rigueur, et le non-paiement de l’horodateur entraîne la mise en fourrière systématique du véhicule.

Les places sont payantes, souvent 24 h sur 24, tous les jours, et très coûteuses.

De nombreuses places sont réservées à des véhicules de particuliers, handicapés, résidents, avec un panneau le signalant (« vergunning houders ») : le numéro d’immatriculation du véhicule autorisé est d’ailleurs souvent inscrit sur ce même panneau.

Une infraction donne lieu à une amende accompagnée de la pose d’un sabot ou d’un transport vers la fourrière, quelle que soit la nationalité du contrevenant.

Il est ainsi recommandé d’utiliser des parkings privés ou les transports publics. À l’approche des villes, des parcs de stationnement sont proposés à proximité directe des autoroutes et des gares, permettant de rejoindre aisément le centre-ville en transport collectif. Cette solution appelée « transferium » ou « Parking P+R » (« Park and Ride ») est clairement signalée sur les autoroutes ou en périphérie des grandes villes.

Réseau ferroviaire

Le réseau est bon mais sa densité fait que les trains sont assez lents, et sujets à de fréquents retards. Ceci est compensé par une haute fréquence des dessertes entre tous les points du pays.

Transport aérien

Il n’y a pas de lignes intérieures. Air France-KLM dessert plusieurs territoires néerlandais d’outre-mer, à savoir Saint-Martin (aéroport international sur la partie néerlandaise de l’île à compétence partagée), Curaçao et Aruba.

Législation locale

Alcool au volant

La législation sur l’alcool au volant est plus sévère qu’en France : aucune tolérance n’est admise pour les jeunes conducteurs notamment. Pour les conducteurs confirmés, un taux d’alcoolémie supérieur à 0,35 g/l de sang entraîne une première mesure d’interdiction de conduire pendant 6 heures. Les sanctions et amendes commencent au-delà d’un taux de 0,53 g/l de sang.

En cas d’infraction aux règles de la circulation, il est fréquent que la police exige le paiement immédiat des amendes. Le fait de ne pas disposer de liquide ne permet pas d’échapper à cette règle car la police escorte alors les contrevenants jusqu’à un distributeur bancaire afin qu’ils effectuent un retrait. Cette pratique est très commune aux Pays-Bas.

Téléphone au volant

L’usage d’un téléphone mobile au volant est interdit, sauf si le véhicule est à l’arrêt, moteur éteint et clé hors contact, ou si le véhicule est équipé d’un dispositif mains libres.

Stupéfiants

L’usage de stupéfiants est interdit.

La consommation de cannabis (maximum 5 g) est cependant tolérée dans les « coffee shops ». La possession de moins de 5 g de cannabis pour usage personnel ne fait pas l’objet de poursuites. Jusqu’à 30 g de cannabis, le contrevenant risque une condamnation pouvant aller jusqu’à un mois d’emprisonnement et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 3 350 €. Au-delà de 30 g, la détention ou le transport de cannabis peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 16 750 €. Les peines sont plus sévères en cas d’importation, de transport à des fins commerciales (4 ans d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende).

Le trafic de stupéfiants est sévèrement réprimé par la police néerlandaise, en accord avec la police française (sanctions sévères : arrestation, expulsion). Ne pas négliger les risques de vol ou d’agression de la part des dealers. À noter que le taux de THC (principe actif du cannabis) est assez élevé et qu’il engendre des effets nettement plus sensibles, pouvant déboucher sur des problèmes psychiatriques, y compris chez des personnes sans antécédent à cet égard.

La politique de tolérance en vigueur aux Pays-Bas est relative. Tout n’est pas permis. Le voyageur doit savoir que les drogues de synthèse sont classées dans la catégorie des drogues dites « dures », au même titre que l’héroïne et la cocaïne.

La possession de 0,5 g de drogues dites « dures » et/ou d’un seul comprimé de drogue de synthèse fait l’objet d’une saisie. Ceci constitue un délit. Les pénalités prononcées vont jusqu’à 4 ans et/ou 45 000 € d’amende pour une détention pour usage personnel, à 8 ans et/ou 45 000 € d’amende pour le trafic, et à 12 ans d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende pour l’importation et l’exportation.

Il est rappelé que l’exportation de cannabis est répréhensible, même en petite quantité. Des contrôles fréquents sont effectués par les autorités néerlandaises ou françaises, dans les trains et surtout sur les autoroutes.

Les mineurs sont interdits dans les « coffee shops ». Ces derniers ont l’interdiction de vendre de l’héroïne, de la cocaïne et de l’ecstasy, quelle que soit la quantité.

Produits interdits

Interdiction de porter des couteaux (lames de plus de 18 cm) ainsi que des bombes lacrymogènes et des radios amateurs (27 MC).

Divers

L’usage de la carte de crédit de type Visa ou Mastercard est assez répandu dans les grandes villes. Cependant, de très nombreux magasins (y compris des chaînes de supermarchés) n’acceptent que les espèces et les cartes de paiement à débit immédiat, de type Maestro ou VPay, même si la carte Visa ou Mastercard est à débit immédiat et non à débit différé. Afin d’éviter tout désagrément, il est recommandé d’être en possession d’argent liquide. Les pièces de 1 et de 2 centimes sont rarement acceptées dans les commerces néerlandais. Les sommes à payer sont souvent arrondies.

Voyages d’affaires

Visa d’affaires

Les ressortissants de l’Union européenne ne sont pas soumis au visa.

Pour un séjour de moins de quatre mois, une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité suffisent. Il est cependant préférable de privilégier la possession d’un passeport, document plus largement utilisé au quotidien aux Pays-Bas.

Pour un séjour de plus de quatre mois et/ou pour exercer une activité salariée, les ressortissants européens pourront prouver leur droit au séjour sur présentation de leur numéro BSN (burgerservicenummer, à demander auprès de la mairie) et d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Territoires néerlandais d’outre-mer

Le passeport est obligatoire pour l’accès aux îles néerlandaises de Curaçao, Sint Maarten, Aruba (Etats du Royaume des Pays-Bas), Bonaire, Saba et Saint-Eustache (communes à statut particulier), qui ne relèvent pas de l’espace Schengen.

Les ressortissants français qui se rendent à Saint-Martin par la voie aérienne doivent également être munis d’un passeport, l’aéroport international Princess Juliana, qui dessert la collectivité d’outre-mer française étant situé côté néerlandais (Sint Maarten).

Données économiques

Consulter la fiche repères économiques Pays-Bas.

Contacts utiles

Service économique

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor. Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, et le soutien public au développement international des entreprises.

Bureau de La Haye
Adresse : Anna Paulownastraat 76 - 2518 BJ Den Haag – Pays-Bas
Tél. : +31 70 35 666 61
Télécopie : +31 70 34 667 95
Courriel : lahaye chez dgtresor.gouv.fr

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France - Pays-Bas
Stadionweg 137
1077 SL Amsterdam, Pays-Bas
Tél. : +31 20 794 19 60
Courriel : amsterdam chez businessfrance.fr

CCEF

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays, au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

CCI

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

Chambre française de commerce et d’industrie aux Pays-Bas (CFCIPB)
Hogehilweg 16
NL-1101 CD Amsterdam, Pays-Bas
Tél. : +31 20 562 82 00
Courriel : cfci chez cfci.nl
Site internet

Atout France

Site internet

Sopexa

Site internet

Attaché douanier

Tél. : +31 7 03 12 57 63 / +31 7 03 12 57 60
Courriel : DGDDILAHAYE chez dgtresor.gouv.fr

FMI

Les Pays-Bas et le FMI