Formalités d’entrée
Avant tout déplacement au Canada, il convient de déterminer le type de séjour envisagé, en consultant le site Internet du ministère canadien de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté.
Les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs. Ils ont tous pouvoirs pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière, éventuellement pour infliger une interdiction de territoire pour une durée donnée.
Les services consulaires français ne peuvent en aucun cas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule appréciation des autorités canadiennes. Les questions posées sont très précises et ciblent les tentatives de détournement du séjour touristique à des fins de prospection d’emploi, d’emplois temporaires, d’études ou d’installation hors procédure d’immigration.
• Séjour sans visa
Pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de six mois, il n’y a pas d’obligation de visa pour les ressortissants français. Toutefois, toute personne exemptée de visa doit demander, suffisamment à l’avance, une autorisation de voyage électronique (AVE) sur le site officiel du gouvernement du Canada. L’AVE est valable pendant cinq ans. Liée électroniquement au passeport, elle prend fin au terme de la validité du passeport.
Les voyageurs se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime, les binationaux franco-canadiens (qui doivent disposer impérativement d’un passeport canadien valide) et les résidents permanents du Canada (qui doivent détenir une carte de résident permanent valide) ne sont pas concernés par l’AVE.
Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l’égard des compagnies qui prétendent offrir une aide (payante) pour l’obtention de l’autorisation de voyage électronique.
L’AVE ne vaut pas permis d’études ou de travail au Canada.
• Séjour avec visa
Un permis de travail est requis pour :
- exercer une activité professionnelle (y compris garde d’enfants, vente, restauration, concerts ou autres activités artistiques) ;
- effectuer un stage, rémunéré ou non (le stage est assimilé à un travail).
Un permis d’études est requis pour toute personne souhaitant suivre des études au Canada.
A compter du 31 juillet 2018, les personnes souhaitant un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou la résidence permanente doivent fournir leurs données biométriques dans le cadre de la procédure de demande.
Règlementation douanière
• Voyager avec des animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de déterminer les conditions d’importation des animaux et produits animaux entrant sur le territoire canadien, y compris les animaux de compagnie. Ces règles s’appliquent aux animaux entrant de façon permanente, pour une visite temporaire ou en transit.
À leur entrée sur le territoire canadien, les voyageurs doivent déclarer l’ensemble des animaux qui les accompagnent et avoir en leur possession les certificats requis pour leur entrée.
Il relève de la responsabilité des voyageurs de déterminer si leur animal de compagnie est visé par les contrôles prévus par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de s’assurer qu’ils possèdent les permis et certificats demandés.
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Chiens domestiques :
Les chiens de compagnie peuvent être admis au Canada sans mise en quarantaine. L’identification par puce ou tatouage n’est pas exigée.
Les chiens doivent répondre à toutes les exigences de vaccination selon leur âge.
- Chiens âgés de 3 mois ou moins : la vaccination contre la rage ou la présentation d’un certificat attestant que le chien provient d’un pays exempt de la rage n’est pas exigée. Cette dispense s’applique aussi au chien-guide, au chien pour malentendants et au chien d’assistance lorsque la personne qui l’importe en est l’utilisateur.
- Chiens âgés de plus de 3 mois : la France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, l’animal doit être en possession d’un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité et établi par un vétérinaire.
Si votre chien ne voyage pas avec vous et qu’il est âgé de moins de huit mois, il doit être muni d’un certificat zoosanitaire délivré au cours des 72 heures précédant son entrée au Canada. Ce document atteste que l’animal était âgé d’au moins six semaines au moment de sa vaccination contre la maladie de Carré, le parvovirus, le virus parainfluenza et l’hépatite.
A noter que, depuis 2005, l’Ontario interdit l’importation de pit-bulls.
Chats domestiques :
Les chats de compagnie peuvent être admis au Canada sans mise en quarantaine. L’identification par puce ou tatouage n’est pas exigée.
- Chats âgés de moins de 3 mois : la vaccination contre la rage et la présentation d’un certificat ne sont pas exigées.
- Chats âgés de 3 mois ou plus : la France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité ou établi par un vétérinaire doit être présenté.
Les chiens et chats domestiques en provenance d’un pays autre que les États-Unis présentés à la frontière canadienne font l’objet d’une inspection de l’ACIA, pour laquelle des frais sont appliqués. Leur certificat fait également l’objet d’un contrôle.
Pour plus d’informations, consulter le site de l’ACIA.
• Voyager avec des médicaments
Il est possible d’entrer au Canada avec un cycle de traitement ou une provision de 90 jours d’un médicament prescrit sur ordonnance ou en vente libre. L’usage du médicament doit être personnel, ou celui-ci doit être destiné à une personne dont le voyageur a la charge et qu’il accompagne. La plus faible des deux valeurs (cycle / 90 jours) sera retenue selon le mode d’usage du médicament.
Il convient de transporter le médicament avec son emballage d’origine (incluant la notice), dans le contenant fourni par l’hôpital ou la pharmacie. L’étiquette renseignant le produit et ses composants doit être attachée. Il est recommandé de voyager avec l’ordonnance correspondant au traitement prescrit et de ne pas emporter de fortes quantités de médicaments au risque d’être interrogé par le service des douanes.
Il est conseillé de consulter au préalable la liste des drogues sur ordonnance au Canada
• Franchises douanières
Une carte de déclaration de l’Agence des services frontaliers (ASFC) est remise à bord de l’avion et doit être remplie par le voyageur avant l’arrivée. Les voyageurs sont tenus de se présenter à leur arrivée au Canada à un agent des services frontaliers et de déclarer, le cas échéant, les marchandises dont ils sont en possession. Une estimation du montant en dollars canadiens des marchandises importées peut être demandée.
Boissons alcoolisées :
Les voyageurs bénéficient d’une exemption personnelle qui leur permet d’importer des marchandises d’une certaine valeur sans avoir à payer des droits et taxes.
A ce titre, ils ne sont autorisés à importer qu’une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes :
| Produit | Système métrique | Système impérial |
|---|
| Vin |
1,5 L maximum |
53 onces liquides maximum |
| Boissons alcoolisées |
1,14 L total) |
40 onces liquides (total) |
| Bière ou ale |
8,5 L (total) |
287 onces liquides (total) |
Si la quantité d’alcool importée excède l’exemption personnelle, des taxes et droits fédéraux ainsi que des prélèvements provinciaux ou territoriaux peuvent s’appliquer. Le voyageur doit également satisfaire au critère d’âge établi dans la province ou le territoire d’entrée.
Produits du tabac :
Les voyageurs peuvent importer en franchise de droits et de taxes les quantités suivantes de produits de tabac, à condition qu’ils portent l’estampille « duty paid Canada droit acquitté ». En général, les produits du tabac comportant cette estampille sont vendus dans des boutiques hors taxes / duty free.
Produits du tabac estampillés :
| Produit | Quantité |
|---|
| Cigarettes |
200 cigarettes |
| Cigares |
50 cigares |
| Tabac fabriqué |
200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué |
| Bâtonnets de tabac |
200 bâtonnets de tabac |
Produits du tabac non estampillés :
Un taux de droit spécial s’applique aux cigarettes, au tabac fabriqué et aux bâtonnets de tabac qui ne portent pas l’estampille « duty paid Canada droit acquitté ».
Il existe des limites d’importation, en plus des montants de l’exemption personnelle, pour les produits du tabac non estampillés. La limite est de cinq unités de produits du tabac.
Si les produits de tabac importés (estampillés ou non) excèdent l’exemption personnelle, le voyageur doit s’acquitter de droits et taxes et de tout prélèvement provincial ou territorial. Le voyageur doit par ailleurs avoir 18 ans pour introduire ces produits au Canada en vertu de son exemption.
L’importation de certaines marchandises est réglementée ou prohibée au Canada.
Les montants égaux ou supérieurs à 10 000 dollars canadiens (ou l’équivalent en devises étrangères) doivent être déclarés à l’ASFC par le voyageur à son arrivée et à son départ du Canada.
Pour plus d’informations, consulter : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ivc-rnc-fra.html.
