Autorités sanctions

Liste des autorités compétentes

I. Liste des autorités compétentes, conjointement ou individuellement, pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’Union européenne :

a) Coordination générale

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

b) Restrictions financières, commerciales, gel des avoirs

Aspects financiers :

Ministère de l’Économie et des Finances
Direction générale du Trésor

Courriel : sanctions-gel-avoirs chez dgtresor.gouv.fr

Site internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

Des informations peuvent également être demandées à la Direction des Entreprises et de l’Économie internationale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Courriel : sanctionseco.deei chez diplomatie.gouv.fr

  • Exportations physiques :

Des informations peuvent être demandées à la Direction générale des douanes et des droits indirects :

Courriel : dg-e2 chez douane.finances.gouv.fr

  • Biens à double usage :

Direction générale des entreprises (DGE) (anciennement Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - DGCIS)

Site internet : https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr

c) Restrictions relatives aux matériels militaires

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale des Affaires politiques et de sécurité
Direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement
Sous-direction du Contrôle des armements et de l’OSCE (ASD/DT)
37, quai d’Orsay
75700 Paris 07 SP
Tél : 01 43 17 44 70 / 01 43 17 44 33

Courriel : cieemg.dgp-asd-dt chez diplomatie.gouv.fr

d) Admission et octroi de visa

Plus d’informations sur les demandes de visa

II. Liens utiles