Autorités sanctions

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Liste des autorités compétentes

I. Liste des autorités compétentes, conjointement ou individuellement, pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’Union européenne :

a) Coordination générale des mesures restrictives de l’Union européenne

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères coordonne l’action française en matière de mesures restrictives et s’appuie sur le réseau diplomatique français.

La direction de la Diplomatie économique recueille les points de vigilance à prendre en compte dans l’élaboration des différents régimes de sanctions. Elle répond également aux demandes d’information sur le contexte diplomatique lié à la mise en place des mesures restrictives.

La direction de l’Union européenne est chargée du suivi de la politique européenne de sanctions, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Courriel : sanctions.dgm-de-rce chez diplomatie.gouv.fr

b) Sanctions financières, sanctions sectorielles, gel des avoirs

L’autorité nationale compétente de référence pour la mise en œuvre de l’ensemble des sanctions sectorielles, financières et gel des avoirs est la Direction générale du Trésor.

Ministère de l’Économie et des Finances
Direction générale du Trésor

Courriel : sanctions-gel-avoirs chez dgtresor.gouv.fr

Site internet : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques

Pour les cas particuliers suivants, nous vous renvoyons aux autorités indiquées ci-dessous :

  • Exportations physiques :

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) :

Courriel : dg-e2 chez douane.finances.gouv.fr

  • Biens à double usage :

Direction générale des entreprises (DGE)

Site internet : https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr

  • Accès aux ports français pour des navires battant pavillon russe dans le cadre du règlement européen 833/2014 :

Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département et les directeurs de grands ports maritimes. Les demandes de dérogations seront transmises auprès des capitaineries.
Pour solliciter les informations et rendre compte des autorisations, vous pouvez vous adresser à la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Courriel : snc1.sdsnc.seml.dgampa chez mer.gouv.fr

c) Restrictions relatives aux matériels militaires

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale des Affaires politiques et de sécurité
Direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement

Courriel : cieemg.dgp-asd-dt chez diplomatie.gouv.fr

d) Admission et octroi de visa

Plus d’informations sur les demandes de visa

II. Autres liens utiles