Recherches généalogiques et familiales

Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Le ministère des Affaires étrangères donne accès aux actes de plus de soixante quinze ans de l’état civil des Français établis en pays étrangers, ainsi qu’à l’état civil centenaire tenu en Tunisie (1881-1956) et au Maroc (1912-1956) sous protectorat français.

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 a réduit le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage de 100 à 75 ans.

Pour en savoir plus sur l’état civil consulaire

Rechercher un acte d’état civil de Français, nés, mariés ou décédés à l’étranger

Actes de moins de 75 ans

Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, il est possible de s’adresser au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères, qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, décès, divorce, adoption) :

  • par courrier

    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Service central d’état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES CEDEX 09

Actes de plus de 75 ans pour les pays étrangers

Pour les pays indépendants ou anciennement sous protectorat ou mandat français  : Maroc, Syrie, Tunisie, Liban, il est possible de :

  • demander une copie d’acte par courrier et courriel
    • par courrier à l’adresse suivante :

      Ministère des affaires étrangères et du développement international
      Centre des archives diplomatiques
      3, rue Suzanne Masson
      93126 LA COURNEUVE

    • par courriel (en précisant le nom, éventuellement le prénom, le lieu d’établissement de l’acte et si possible la date de l’événement) :

      lecture.archives_[at]_diplomatie.gouv.fr

  • rechercher un acte dans les collections d’archives du ministère des affaires étrangères  :
    • dans les registres primata transmis par le SCEC et conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes) ;
    • dans les registres duplicata jusqu’en 1900 (à l’exception des registres du Maroc et de Tunisie, versés au bout de 100 ans, soit, en 2017, jusqu’en 1916), consultables sous forme de microfilm au Centre des archives diplomatiques de la Courneuve.

[(Les recherches peuvent être effectuée directement sur place ou par l’intermédiaire d’un généalogiste professionnel (Fédération française des généalogistes ou via le Portail de la généalogie en France.

Pour en savoir plus sur les collections d’état civil conservées aux Centres des Archives diplomatiques

Actes des anciennes colonies ou territoire sous statuts particuliers avant leur indépendance

Les archives des actes concernant les territoires suivants :

  • Algérie ;
  • Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Côte française des Somalis, Dahomey, Gabon, Guinée, Haute Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ;
  • Cambodge, Laos, Vietnam ;
  • Vanuatu ;
  • anciens établissements français de l’Inde ;
    sont conservées aux Archives nationales d’Outre-mer.

Pour adresser une demande par courrier ou courriel :

ANOM 29, chemin du moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE
tél. +33 (0)4 42 93 38 50
fax : + 33 (0)4 42 93 38 89
courriel : anom.aix chez culture.gouv.fr

Effectuer une recherche sur le site de l’ANOM

Rechercher des informations sur l’histoire d’une famille ayant vécu à l’étranger

Faire une recherche dans les fonds des archives de la Courneuve et de Nantes

Les archives diplomatiques conservent d’autres fonds regroupant des dossiers nominatifs :

  • dans les actes notariés conservés dans les archives consulaire dès le XIXe siècle, que ce soit sous forme de collections spécialisées et de fonds des archives consulaires ;
  • dans les registres/dossiers d’immatriculations des Français à l’étranger des consulats ou sections consulaires dans ambassades ;
  • dans les états de services militaires des archives des postes diplomatiques et consulaires ;
  • dans les dossiers de décorations des postes diplomatiques et consulaires

Les instruments de recherche de ces fonds sont à disposition sur place et en ligne.

Pour en savoir plus

Preuves de l’acquisition par un ressortissant étranger de la nationalité française

Pour une acquisition de nationalité postérieure à 1960

Le service central d’état civil est chargé d’établir les actes d’état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, en liaison avec le service compétent du ministère de l’intérieur  :

Ministère de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du développement solidaire
Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 REZE Cedex

Pour une acquisition de nationalité antérieure à 1960

La demande est à adresser au Service central d’état civil ou SCEC (voir plus haut) qui vérifie si l’acte a été transcrit. Avant 1960, la transcription à l’état civil ne se faisait qu’à la demande des intéressés.

Si l’acte a plus de 75 ans, le SCEC retransmet la demande à la direction des archives pour vérification dans les registres consulaires conservés.

En l’absence de tout acte, une preuve de naturalisation peut être recherchée :

  • dans le Journal officiel (publication d’un décret de naturalisation) ;
  • dans le dossier de naturalisation, conservés par les Archives nationales ;
    • pour un dossier ouvert de 1865 à 1930 : dans la série unique de demandes de naturalisation (ayant ou non abouti) quel que le soit le pays d’origine aux Archives nationales, site de Pierrefitte ;
    • pour les demandes de naturalisation de 1931 à 1988, dans les dossiers conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau (le centre des archives nationales de Fontainebleau est actuellement fermé) ;
  • dans les dossiers de demande de naturalisation par décret depuis 1989 de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (voir plus haut : bureau de Rézé) ;
  • dans les dossiers de déclaration recognitive de nationalité française de 1962 à 1967 environ, auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (voir plus haut : bureau de Rézé).

Depuis 2015, les Archives diplomatiques ont développé un partenariat très fructueux avec le Cercle de Généalogie juive, avec un programme d’indexation collaborative portant sur le fonds dit des Ottomans en France et des échanges autours des registres d’état civil municipaux et consulaires de Tunisie.

Ce travail a été évoqué lors d’une journée d’études organisée en mai 2016 à La Courneuve « De Tunis et d’Istanbul à Paris : Ottomans en France, état civil de Tunisie : Nouvelles sources, indexation collaborative ». Il sera finalisé très prochainement.

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