Recherche de personnes disparues en Algérie pendant les derniers mois de la souveraineté française

Documents conservés à la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères

Au 1er juillet 2004, la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères avait entrepris le recensement des dossiers en la possession du ministère des Affaires étrangères (MAE), concernant les personnes disparues ou présumées disparues en Algérie pendant les derniers mois de la souveraineté française (1962), et avait établi une première liste publiée sur le site Internet du MAE.

Depuis lors, en collaboration avec le Haut Conseil aux Rapatriés et l’Agence pour l’indemnisation des Français d’Outre-Mer, il a été procédé au dépouillement de ces dossiers et à l’analyse des documents qui s’y trouvent.

Ces documents consistent en dossiers nominatifs provenant du Secrétariat d’État aux Affaires algériennes, en fiches individuelles d’enquête établies par le CICR (Comité international de la Croix Rouge), ainsi qu’en fiches et correspondances diverses des services de l’ambassade et des consulats de France en Algérie.

Ce travail a permis de revoir la liste établie le 1er juillet 2004, en y incluant les noms de personnes mentionnées dans les dossiers principaux, mais également de constater que, parmi les 3781 dossiers, 1551 concernaient des personnes ayant été retrouvées ou libérées.

C’est donc une liste révisée de 2230 personnes disparues - déclarées décédées par jugement ou présumées décédées - qui a été établie. Elle recense également certaines personnes dont le dossier, très incomplet, ne permet pas d’éclaircir le sort.

Elle se divise en deux catégories : les « disparus principaux » pour lesquels un dossier individuel a été ouvert à l’époque de la disparition, et les « autres disparus » (membres de la famille, collègues de travail, amis, personnel, etc…), dont mention est faite au sein du dossier principal. Dans ce dernier cas, les informations sont en général très lacunaires.

Cette liste, établie à partir des seuls documents en possession du ministère des Affaires étrangères, ne peut donc être considérée comme la liste officielle des disparus d’Algérie : elle a pour objet de faciliter aux familles des disparus la consultation de leur dossier.

Une liste de noms des combattants morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, mais aussi des forces supplétives et des victimes civiles (disparues ou non), est présente sur le mémorial national de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie édifié sur la promenade du quai Branly. Elle se trouve également sur le site internet Mémoire des hommes (administré par le ministère des Armées).

Un groupe de travail a été constitué, sous l’égide du ministère des Armées, en vue de procéder à la révision, à l’actualisation et à la mise en cohérence de cette liste de noms. Pour toute demande d’information, il convient de s’adresser aux différents centres d’archives dans lesquels les recherches ont été effectuées.

Conditions de communication

Au titre de l’article L.213-2 du Code du Patrimoine (Partie législative - Livre II), ces dossiers nominatifs sont soumis à un délai de communication de 50 ans.

Toutefois, il est rappelé que les familles des disparus peuvent obtenir, par dérogation à cet article, des copies, à leur usage strictement personnel, du dossier ou de la fiche concernant leur parent, qui leur seront envoyées sous pli recommandé.

Les demandes de dérogation doivent être adressées à :

Monsieur le Directeur des Archives
du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex

Un document attestant de la filiation ou du lien de parenté du demandeur (par exemple : copies du livret de famille, du livret militaire, extraits de naissance ou de mariage, fiches d’état civil…) devra être joint à la demande ainsi qu’une enveloppe de format A4 libellée aux nom et adresse du requérant. Le numéro de téléphone du requérant est également souhaité.

Voir aussi la page du Site de la mission interministérielle aux Rapatriés, dont les attributions ont été reprises depuis 2015 par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Bibliographie

« Les Français disparus en Algérie dans les archives du ministère des Affaires étrangères », un article sur l’histoire de la communication de ces dossiers paru dans la Gazette des Archives, 2015-3, p. 21-30.

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