L’état civil des Français à l’étranger

Dès la publication du décret de l’Assemblée Nationale du 20 septembre 1792 instituant l’état civil laïc en France, plusieurs consulats se mirent à enregistrer les déclarations de naissance, mariage et décès des Français installés dans leur circonscription.

Les agents diplomatiques et consulaires, officiers d’état civil.

Mais ce ne fut véritablement que par l’article 48 du Code civil (livre Ier, titre II), promulgué en 1804, que les agents diplomatiques et consulaires se virent reconnaître la qualité d’officier de l’état civil

Les registres d’état civil consulaire

Plusieurs textes, par la suite, dont l’ordonnance royale du 23 octobre 1833 « sur l’intervention des consuls relativement aux actes de l’état civil des Français en pays étranger », ont rendu explicites les règles que ces agents devaient observer quant à la réception et à la rédaction des actes. Les déclarations de naissance, mariage et décès devaient être inscrites, par ordre de date, de suite et sans aucun blanc, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire, cotés et paraphés par le consul.

Chaque début d’année, les registres de l’année précédente étaient clos et l’un des deux exemplaires, le registre des duplicata , adressé au ministère des affaires étrangères, l’autre exemplaire, le registre des primata, restant au consulat.

Les publications et affiches de mariage étaient transcrites sur un registre unique, dont la tenue fut supprimée par la loi du 8 avril 1927. L’apposition des mentions que la loi française rendait obligatoires en marge des actes et la transcription dans les registres des jugements rectificatifs de l’état civil devaient se faire d’une manière uniforme sur le primata et le duplicata.

Tous les événements d’état civil des Français en pays étrangers n’ont cependant pas été inscrits sur les registres consulaires. La loi permettait également aux Français absents de leur pays de constater leur état civil en s’adressant aux autorités locales  : tout acte de cette espèce passé en pays étranger faisait foi en France s’il avait été rédigé dans les formes usitées dans le pays.

De fait, de nombreux ressortissants français faisaient leurs déclarations aux autorités locales – dans certains pays ce pouvait être une obligation – plutôt qu’au consul de France, souvent très éloigné du lieu de leur résidence.

Le Service central d’état civil - SCEC

Créé par décret du 1er juin 1965, le Service central d’état civil (SCEC), relevant du ministère des affaires étrangères, est installé à Nantes. Il exploite et met à jour les registres duplicata de moins de cent ans des actes de l’état civil consulaire et des actes de l’état civil tenus dans les pays autrefois placés sous la souveraineté ou le protectorat français.

L’état civil consulaire a dans sa très grande majorité fait l’objet d’une campagne de numérisation  : les actes duplicata sont par conséquent à l’heure actuelle exploités et mis à jour directement sur informatique. Les registres papier duplicata, en revanche, ne sont plus tenus à jour.

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 a réduit le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage de 100 à 75 ans.

La direction des archives a donc obtenu un accès partiel à l’application du SCEC afin de pouvoir faire des recherches sur les actes de plus de 75 ans. Pour les actes postérieurs à 1900, cette application fournit non seulement la référence aux actes mais également l’image des actes (sauf actes de plus de trois pages, qui, pour des raisons techniques, n’ont pu être numérisés).

Le versement de l’état civil consulaire aux archives diplomatiques

Les registres d’actes de l’état civil sont exploités et mis à jour par l’administration consulaire.

Au terme d’un délai d’environ cent ans, les registres primata sont rapatriés par les consulats au Centre des archives diplomatiques de Nantes. Lorsqu’un même registre réunit les actes de plusieurs années successives, il faut attendre que l’ensemble des actes ait atteint le délai de cent ans pour qu’il soit versé aux Archives. Il est conseillé aux chercheurs de contacter le CADN avant de se déplacer pour y consulter des registres primata.

Les registres d’état civil duplicata, exploités pendant une durée de cent ans par le Service central d’état civil, sont ensuite versés au centre des archives diplomatiques de La Courneuve, qui détient actuellement les registres originaux jusqu’en 1900. (Voir plus bas ce qui concerne les registres provenant de Tunisie et du Maroc, versés selon une périodicité différente.)

Les registres originaux des années 1901-1940, actuellement en pré-archivage, ne pouvant être consultés, le centre des archives diplomatiques de La Courneuve est en mesure d’effectuer des recherches sur les actes de cette période par l’intermédiaire de l’application informatique du Service central d’état civil. Les demandes présentant un caractère administratif portant sur des actes de moins de cent ans (notamment, demandes d’extraits) doivent toutefois être directement adressées au Service central d’état civil.

L’état civil sous le régime du protectorat français en Tunisie

La France a établi un protectorat en Tunisie en 1881. Ce régime, tout en implantant dans la Régence une administration française, laissait subsister un État tunisien. Dans ce cadre, ont coexisté un état civil dit tunisien et un état civil de nature consulaire.

Organisation de l’état civil sous le protectorat français en Tunisie

L’état civil tunisien fut créé par décret beylical du 29 juin 1886 (27 ramadan 1303). Facultatif, il était accessible aux Français, aux Tunisiens et aux étrangers. Le décret beylical du 26 décembre 1919 (4 rabia-ettani 1338) a rendu obligatoires, à partir du 1er janvier 1920, les déclarations de naissance et de décès dans toute la Régence « pour tous ceux qui l’habitent ».

Les autorités chargées de l’enregistrement des actes étaient les municipalités constituées et, en dehors du périmètre communal, les contrôles civils. A défaut, les autorités militaires ou d’autres autorités spécialement désignées pouvaient remplir ce rôle.

Les registres des municipalités comme ceux des contrôles civils étaient tenus en double exemplaire cotés et paraphés par le président du tribunal de première instance, clos et arrêtés à la fin de chaque année. Un de ces exemplaires était conservé dans les mairies et contrôles civils, et le double, déposé au greffe du tribunal dans le premier mois de l’année suivante.

Laissés en grande majorité en Tunisie au moment de l’indépendance (1956), ces registres ont été reproduits pour permettre au ministère des affaires étrangères l’exploitation et la mise à jour des actes concernant les Français : aussi se présentent-ils le plus souvent aujourd’hui sous la forme de microfilms et de photostats.

L’instauration en 1886 d’un état civil dans la Régence n’avait pas mis fin à l’existence de l’état civil consulaire. En effet, les contrôleurs civils exerçaient sous le protectorat un certain nombre d’attributions auparavant dévolues aux consuls et tenaient à ce titre des registres d’actes de l’état civil en qualité de vice-consuls  : ils inscrivaient donc, selon les règles suivies par les postes consulaires, les déclarations de naissances, mariages et décès des Français sur des registres consulaires, tenus en double exemplaire ; au début de chaque année, le double de l’année écoulée était adressé à l’administration centrale du ministère.

Versement de l’état civil relatif à la Tunisie au ministère des affaires étrangères

Les registres duplicata de plus de cent ans de l’état civil dit tunisien (municipalités et contrôles civils), quelle que soit leur forme (microfilms, photostats et parfois originaux), sont versés par le Service central d’état civil au centre des archives diplomatiques de La Courneuve, en même temps que les registres de l’état civil consulaire des vice-consulats français en Tunisie.

Le centre des archives diplomatiques de La Courneuve dispose à ce jour des actes au bout de cent ans révolus ; les actes primata de plus de cent ans sont, quant à eux, rapatriés au Centre des archives diplomatiques de Nantes.

A Paris comme à Nantes, ces registres sont intégrés dans les collections État civil sous le nom du poste concerné.

L’état civil tenu au Maroc par le protectorat, 1915-1956

L’état civil tenu du Maroc à l’époque du protectorat a été organisé par le dahir du 4 septembre 1915 (24 chaoual 1333).

Il a été tenu en trois exemplaires jusqu’en 1933, l’un de ces exemplaires étant transmis, une fois clos et arrêté, au ministère des affaires étrangères.

De 1934 à 1956, l’état civil n’a plus été tenu qu’en deux exemplaires, conservés sur place.

Après l’indépendance, les registres de la période 1933-1956 ont été reconstitués par l’administration française en deux exemplaires, l’un destiné aux consulats, l’autre au Service central d’Etat civil.

Autres services d’archives détenant des informations d’état civil

Les services d’archives départementales

Depuis des instructions du ministre des affaires étrangères du 18 septembre 1806, les agents diplomatiques et consulaires étaient tenus d’adresser une expédition des actes de l’état civil qu’ils avaient reçus au ministère des affaires étrangères, qui se chargeait ensuite de la transmettre à l’officier de l’état civil du domicile en France des parties concernées par l’acte.

Cette prescription, qui n’a certainement pas été rigoureusement observée, est restée en vigueur jusqu’en 1905. Par conséquent, il est en théorie possible de retrouver dans les registres d’actes de l’état civil des communes, la transcription d’actes de Français résidant en pays étranger entre 1806 et 1905.

Les Archives d’outre-mer

Ce service des Archives nationales conserve les registres d’actes de l’état civil de plus de cent ans tenus dans les anciennes colonies françaises devenues indépendantes (Algérie, Afrique noire, Indochine) ainsi que ceux tenus dans les territoires devenus départements ou territoires d’outre-mer.

Le service historique de la Défense

On trouve dans les archives de ce service, qui conserve les documents produits par le ministère de la Défense et les organismes qui en relèvent, des registres d’état civil concernant notamment les armées napoléoniennes ou des territoires du domaine colonial sous administration militaire mais également des actes ou dossiers de décès survenus lors d’opérations militaires.