Actes d’état civil et autres archives diplomatiques et consulaires

Les collections d’état civil conservées au Archives diplomatiques

Les registres primata d’état civil consulaire

Les registres primata des actes de l’état civil sont conservée au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) et se présentent sous la forme de séries classées par postes.

Malgré des lacunes, souvent imputables à des conditions de conservation difficiles sur place (climat, incendies, conflits etc.), Les registres débutent entre 1793 et 1796 pour plusieurs postes : Alexandrie, Constantinople, Smyrne, Tunis, Cadix, Boston, Charleston.

Les registres de catholicité (baptêmes, mariages, sépultures)

Ils sont tenus par les desservants des chapelles françaises à l’étranger.

Déposés en chancellerie pour des raisons liées à des événements historiques ou à une décision administrative, ces registres, qu’on ne peut considérer comme un état civil consulaire à proprement parler, ont, non sans logique, été intégrés dans cette collection tels les premiers registres du consulat de France à Seyde ou des registres de catholicité des chapelles françaises fondées par les émigrés à partir de 1792 à Londres, Southampton, Winchester, Bath, Jersey et Guernesey.

Les registres d’actes de l’état civil de protégés français

Les protégés français sont des personnes qui, sans être français selon le Code civil, jouissaient à un titre ou à un autre de la protection de la nation et se trouvaient par conséquent soumis à la juridiction consulaire française du lieu de leur résidence.

des actes étrangers qui ont donné lieu à transcription.

Les registres duplicata d’état civil consulaire

La collection commence vers 1800 (quelques actes épars remontent aux années 1790) et se termine en 1900 (à l’exception des registres concernant le Maroc et la Tunisie, versés au bout de 100 ans, soit, en 2017, jusqu’en 1916). Elle est conservée au centre des archives diplomatiques de La Courneuve et a été presque intégralement microfilmée. Ces microfilms, en libre accès au centre de La Courneuve dans la salle de lecture des microfilms, sont en cours de numérisation, pour être rendus accessibles sur le portail Internet des archives diplomatiques.

Registres conservés dans la série « Etats civil Volumes » (principalement, Maroc et Tunisie) (registres versés chaque année au bout de 100 ans) :

Le centre de La Courneuve conserve par ailleurs des copies, sur microfilm, de registres d’état civil de plus de 100 ans tenus par les municipalités, des contrôles civils et des postes militaires en Tunisie (série « État civil – Microfilms de complément »).

Instruments de recherche

Les consulats ne tenaient pas tenu de tables décennales de l’état civil et rarement des tables annuelles. Tout au plus certains postes ont pu, pour d’évidentes raisons pratiques, dresser des répertoires alphabétiques des actes contenus dans leurs registres sur une période donnée.

La direction des Archives et le SCEC ont créé des outils informatiques pour en faciliter l’accès  :

  • des origines à 1899 (fichiers actuellement interrogeables par la direction des archives, accessibles prochainement à travers une base de données sur Internet) ;
  • à partir de 1900 : une base de données accessibles uniquement dans les salles de lecture des archives diplomatiques et du Service central de l’état civil (SCEC).
Autres instruments de recherche relatives à l’état civil

Les autres fonds d’archives consulaires

Les dossiers de mariage

  • les dossiers de mariage des chancelleries ou dossiers d’affaires particulières déposés en chancellerie contenant les pièces requises pour la célébration de l’union  :
    • copies des actes de naissance des époux ;
    • procès-verbaux des publications du mariage ;
    • actes d’opposition ou de consentement des ascendants ou tuteurs ;
    • actes respectueux ;
    • pour les Français établis en Orient, autorisation du chef de l’État.

Ils sont consultables au Centre des archives diplomatiques de Nantes.

Les actes notariés

Depuis 1681, les consuls et leurs chanceliers peuvent recevoir les actes et contrats des Français, au même titre que les notaires en France. Les archives notariales représentent des sources complémentaires pour :

  • les contrats de mariage,
  • les inventaires après décès et dossiers de successions qui donnent des informations que l’on n’a pas trouvées dans l’état civil.

Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes conserve dans la série Actes notariés des Postes, dont on trouvera le détail ci-après, les registres primata des actes notariés. Toutefois, tous les registres contenant des actes notariés ne sont pas classés dans cette série pour la première partie du XIXe siècle : ils sont parfois restés dans leurs fonds d’origine pour ne pas rompre la continuité chronologique des registres de chancellerie auxquels ils appartiennent et donc à rechercher dans les archives consulaires du poste.

Les registres des actes et contrats

Tenus du XVIe au début du XIXe siècle, on peut y trouver des déclarations relatives à des naissances, mariages ou décès qu’un particulier aura tenu à faire enregistrer en chancellerie.

Les registres des actes divers

Ces registres, destinés à l’enregistrement des actes qui n’ont leur place dans aucun autre registre réglementaire, contiennent notamment des consentements ou opposition à mariage ainsi que les actes d’état civil relatifs aux protégés.

Les actes d’état civil dressés en mer

Lorsqu’un bâtiment de l’État relâchait dans un port où résidait un consul, l’officier d’administration devait, conformément aux prescriptions du Code civil, déposer en chancellerie deux expéditions de tous les actes de naissance ou de décès reçus à bord pendant la traversée.

Ce dépôt en chancellerie se constatait par un procès-verbal que les déposants étaient tenus de signer et qui était transcrit ensuite sur les registres de l’état civil en même temps que l’acte de naissance ou de décès qui y avait donné lieu.

Quant aux expéditions d’actes de l’état civil, le consul, après les avoir légalisées, devait, dans le plus bref délai possible, les transmettre toutes indistinctement au ministère des affaires étrangères sous le timbre du bureau de la chancellerie. Le ministère des Affaires étrangères en faisait ensuite le renvoi, après légalisation des signatures, soit au ministre de l’Intérieur ou aux préfets s’il s’agissait de passagers civils, soit au ministre de la marine s’il s’agissait de marins.

Dans les faits, les registres d’état civil consulaire contiennent de nombreuses transcriptions d’actes dressés en mer mais on constate aussi des omissions. Pour ce qui est des expéditions déposées au consulat pour être transmises à Paris, l’envoi n’en a pas toujours été systématique puisqu’on peut en retrouver des exemplaires dans les fonds consulaires comme Bahia ou Aden.

Les registres d’immatriculation

Depuis la révolution française, tout Français souhaitant bénéficier de la protection des consuls dans son pays de résidence, est vivement encouragé à demander son inscription au registre matricule ou d’immatriculation. Mais faute d’être obligatoire, cette démarche n’était pas systématiquement accomplie par les ressortissants français. Mais les informations qui y sont portées comportent généralement le nom et le prénom, l’âge, la profession, le lieu de naissance et les pièces produites pour l’immatriculation. A partir du XXe siècle, on ajoute une photographie.

Les registres d’immatriculation sont classés dans les fonds diplomatiques et consulaires sous la rubrique « chancellerie ». Ils forment souvent, dans les postes importants, de belles suites chronologiques. Les investigations peuvent y être longues, car on ne dispose pas toujours de répertoires ou fichiers alphabétiques.

Instruments de recherche

Les actes notariés, registres d’immatriculations, se trouvent dans les fonds d’archives des consulats, accessibles à Nantes.

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