Accès des généalogistes professionnels
Depuis le 1er janvier 2026, la direction des Archives modernise la procédure d’autorisation pour l’accès aux registres d’état civil de moins de 75 ans détenus par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Désormais, toutes les demandes d’autorisation de consultation par dérogation s’effectuent via un formulaire électronique unique proposé sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr. Ce téléservice sécurisé vous guide pas à pas dans le dépôt de vos justificatifs et vous permet de suivre en temps réel l’avancement de votre dossier, du dépôt à la délivrance de l’autorisation.
Cette évolution vise à simplifier vos démarches et à réduire les délais de traitement. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous restons à l’écoute de vos retours sur ce nouvel outil.
Conformément au Code du patrimoine (articles L. 213-1 et L. 213-2), la consultation des registres d’état civil contenant des actes de naissance et de mariage est libre au terme d’un délai de 75 ans.
Pour les besoins de leur activité, les généalogistes professionnels peuvent solliciter une autorisation de consultation par dérogation, valable deux ans, pour les registres qui ne sont pas encore librement communicables.
L’autorisation délivrée par la direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères vise les registres de l’état civil de moins de 75 ans, détenus par :
- Le Service central d’état civil (SCEC) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, localisé à Nantes.
- Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN).
Depuis le 1er janvier 2026, la demande se fait exclusivement via un guichet unique disponible sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr. Le généalogiste professionnel devra joindre les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de son dossier, dont la liste figure au sein de la démarche.
Toute demande adressée par un autre canal (courrier) sera systématiquement réorientée vers cette procédure dématérialisée.