Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un agrément ? Comment l’obtenir ? Auprès de qui ?

L’agrément en vue d’adoption n’ouvre pas un « droit à l’enfant », mais atteste de vos capacités à l’accueillir et lui fournir un environnement propice à son épanouissement personnel et collectif.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par l’Aide sociale à l’enfance du conseil départemental de son lieu de résidence.

Consulter la page dédiée à la démarche d’agrément

2. Quelles est la procédure pour adopter à l’étranger ?

Les adoptions internationales par démarche individuelle sont prohibées.

Tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, préalable obligatoire à toute démarche, doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.

Consulter la liste des opérateurs par pays ouvert à l’adoption :

Si votre projet concerne une adoption intrafamiliale dans un pays qui ne figure pas sur cette liste, vous devez contacter la Mission de l’adoption internationale (courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr) avant d’engager toute démarche à l’étranger.

3. Comment choisir le pays vers lequel se tourner ?

Ce choix est personnel et subjectif (goût pour la culture du pays, expériences passées, famille sur place…). Toutefois, il existe des points sur lesquels les candidats peuvent réfléchir, notamment :

• Le profil de l’enfant : en fonction des pays, le profil des enfants à adopter est variable (sexe, âge, état de santé…). Vous pouvez participer aux rencontres organisées par les associations de votre département afin de mieux vous représenter l’enfant que vous pourriez accueillir.

• Les conditions dans le pays : en fonction des pays, les conditions de l’adoption peuvent varier (âge, situation matrimoniale, revenus, religion, durée du séjour, nationalités des adoptants). Vous pouvez consulter les fiches pays de la MAI pour aiguiller votre choix.

• Vos possibilités matérielles : il est important que les candidats à l’adoption s’interrogent sur leurs possibilités financières (frais de gestion des dossiers, prix des voyages, congés non rémunérés, etc..) et sur la possibilité de séjourner sur place.

4. La suspension des adoptions internationales dans un pays est-elle valable pour les adoptions intrafamiliales ?

Sauf exception, la suspension des adoptions internationales dans un pays d’origine s’applique à toutes les nouvelles démarches d’adoption, même intrafamiliales.

La MAI vous invite à consulter les fiches pays et les termes des suspensions, le cas échéant.

5. Comment enregistrer mon dossier auprès de la MAI ?

Dès la constitution du dossier en France, vous devez faire enregistrer votre procédure auprès de la MAI afin qu’elle puisse vous accompagner et répondre précisément à vos questions (cf. La procédure à suivre).

6. Quels sont les délais d’instruction d’une demande de Visa long séjour adoption (VLSA) auprès de la MAI ?

La MAI dispose, en principe, de 2 mois pour instruire le VLSA suite au dépôt de la requête auprès du consulat territorialement compétent et si votre dossier est complet et conforme. Des vérifications complémentaires doivent parfois être engagées : elles entraînent alors un sursis à statuer d’une durée pouvant aller de 4 à 8 mois. Toute prolongation du délai d’instruction est notifiée par le consulat.

Dans la pratique, la MAI fait tout son possible pour instruire les dossiers dans les meilleurs délais une fois le dossier complet. Vous êtes invité à prendre vos précautions et ne pas déposer vos dossiers dans un délai trop proche de votre départ du pays au risque de devoir annuler ou reporter vos billets.

7. Les couples de même sexe et les personnes célibataires ont-ils le droit d’adopter ?

En matière d’adoption internationale, vous devez répondre à la fois aux conditions françaises et à celles du pays d’origine de l’enfant.

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt-huit ans.

À ce titre, la loi autorise les adoptions par des personnes célibataires et aux couples de même sexe mariés (depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).

À l’étranger, les pays d’origine sont libres de fixer leurs propres critères d’âge, de situation familiale, de composition du foyer, etc. Toutefois, en adoption internationale, une grande majorité des pays d’origine des enfants adoptés n’autorisent pas l’adoption par des couples de même sexe ou personnes célibataires (avec des différences en fonction du sexe de la personne célibataire).

Nous vous invitons donc à consulter nos fiches pays pour orienter votre demande de la meilleure façon.

8. Le suivi post-adoption est-il obligatoire ?

Un suivi post-adoption doit obligatoirement être réalisé dans les six mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer familial.

Cette arrivée doit donc impérativement être signalée au service adoption du Conseil départemental compétent le plus rapidement possible..

En tant que parents, il vous appartient d’anticiper ce suivi, de prendre rendez-vous et de fixer les modalités de visite avec les professionnels compétents.

Par ailleurs, certains pays exigent un suivi plus long, parfois jusqu’à la majorité, et attachent une grande importance à la transmission de ces rapports de suivi et ce, dans les délais et la forme imposés par la législation locale.

9. Je souhaite initier une démarche de recherche des origines, comment faire ?

La démarche d’accès au dossier d’adoption conservé par l’administration relève de la seule initiative de l’adopté et ne peut être entreprise par un tiers. L’adopté doit être majeur pour réaliser cette démarche ou peut l’effectuer avec l’accord de son représentant légal.

Afin d’initier la démarche, deux circuits sont possibles :

- L’adopté peut prendre contact directement avec la MAI par courriel courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr et solliciter la communication de son dossier d’adoption. A l’appui de sa demande, il devra fournir une copie de sa pièce d’identité et renseigner les éléments suivants :

• le nom et le prénom de ses parents adoptifs,
• sa date et son lieu de naissance,
• son nom et son prénom d’origine,
• la date de son adoption,
• son département de résidence

- L’adopté peut également demander au service adoption du conseil départemental de son lieu de résidence de contacter, en son nom, la MAI afin de solliciter la communication de son dossier. Une copie de la pièce d’identité de l’adopté ainsi que les éléments précités devront également être transmis.

Le dossier d’adoption peut ensuite (au choix de l’adopté) :

• soit lui être directement adressé par voie électronique par la MAI ;
• soit être transmis au conseil départemental si l’adopté souhaite se faire accompagner pour la prise de connaissance de son dossier.

Le dossier est constitué des pièces réunies par l’administration lors de la procédure d’adoption. Dans certains cas, peuvent également y figurer des informations relatives à une demande de mise en relation émanant de la famille biologique qui auraient été versées ultérieurement au dossier.

10. J’ai reçu une proposition d’apparentement, puis-je bénéficier d’un « forfait adoption » pour le voyage ?

Certaines compagnies aériennes proposent des « forfaits adoption » vous permettant de bénéficier d’une certaine souplesse et/ou d’avantages lors de votre déplacement en vue de l’adoption d’un enfant.

Pour bénéficier de ce forfait, vous devrez fournir les documents demandés par la compagnie. En règle générale, les compagnies peuvent vous demander :

• une copie de l’agrément en vue d’adoption,
• la lettre de proposition délivrée par les autorités locales.

Attention  : Aucun organisme, ni la MAI, ne fournit d’attestation officielle à destination des compagnies aériennes.

11. Vers qui se tourner pour une démarche de Kafala ?

La kafala (ou recueil juridique) est assimilée en France à une délégation d’autorité parentale ou à une tutelle, selon les situations, mais ne correspond pas à une adoption internationale.

À ce titre, la MAI n’est pas compétente pour traiter des demandes de recueil par kafala d’un enfant résidant à l’étranger par une personne résidente en France.
Vous pouvez prendre attache avec le consulat en France du pays de l’enfant ou avec un conseil local pour connaître les procédures à suivre pour obtenir la kafala.

Afin d’obtenir un titre de séjour en France pour l’enfant, vous devez adresser votre demande :

• soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), si vous faites une demande de regroupement familial ;
• soit au consulat français du lieu de résidence de l’enfant, si vous faites une demande de visa.

Attention  :

Si vous envisagez de recueillir un enfant par kafala au Maroc, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLH 96) s’applique. Cette convention prévoit, à son article 33, des dispositions de coopération en matière de kafala qui doivent être respectées à peine de non-reconnaissance dans le pays d’exécution de la mesure de protection. Ainsi, la décision confiant un enfant par kafala à des kafils résidant en France ne peut être prise par le juge marocain que si l’autorité centrale française a approuvé ce recueil, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter cette autorité centrale : Département de l’entraide, du droit international privé et européen - Ministère de la justice :

entraide-civile-internationale chez justice.gouv.fr

En revanche, ce département n’est pas compétent s’agissant de la délivrance des visas et titres de séjour.

* Voir aussi la définition de la kafala dans la rubrique "Glossaire"

* A lire, un guide publié par le SSI : "La kafalah : Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières".

^{Mise à jour : septembre 2022}