Les opérateurs de l’adoption internationale

L’accompagnement par un opérateur est obligatoire dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye de 1993 afin d’aider les candidats dans leurs démarches et de veiller au respect des procédures.

Présentation des opérateurs de l’adoption internationale

Selon la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption, les procédures d’adoption entre États parties ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales ou par des « organismes agréés ». L’Agence française de l’adoption (AFA) que les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont des « organismes agréés » au sens de la convention.

Attention :

Seuls les OAA habilités par la Mission de l’adoption internationale ainsi que l’Agence française d’adoption sont susceptibles d’exercer les fonctions d’intermédiaires en matière d’adoption internationale. La MAI ne peut pas garantir la sécurité des procédures menées par l’intermédiaire d’intervenants non-habilités.

Les OAA sont habilités par la MAI intervenir en tant qu’intermédiaire à l’adoption dans certains pays et doivent être accrédités par les autorités étrangères.
L’AFA est, par principe, habilitée dans tous les pays membres de la convention de La Haye et peut être amenée à servir d’intermédiaire dans des pays non membres de la convention de La Haye.

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Mise à jour : septembre 2019

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