Ghana

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis le 1er décembre 2011

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités ghanéennes auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

Les autorités ghanéennes ont cependant fait savoir qu’il existait des possibilités de dérogations à cette suspension (pour des raisons médicales notamment).

L’attention des candidats à l’adoption est attirée sur la situation de la Child Assist Agency qui n’est pas accréditée.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
L’article L 225-18 du CASF prévoit : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »
En l’espèce, les autorités ghanéennes exigent que les rapports post-adoption soient établis tous les six mois pendant les deux années suivant l’adoption, puis tous les ans au cours des trois années suivantes.
Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les autorités du pays d’origine peuvent décider de suspendre les dossiers des candidats résidant en France.
Il est recommandé aux adoptants de conserver les copies des rapports de suivi réalisés (et de leur traduction), ainsi que des cachets ou justificatifs attestant de leur bonne réception par les autorités concernées du pays d’adoption.
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Les adoptions prononcées au Ghana produisent les effets d’une adoption plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ghanéenne du seul fait de son adoption par des Français. Il pourra procéder à une déclaration de renonciation à sa nationalité d’origine, une fois majeur, conformément aux articles 16 et 17 du Citizen Act n°591/2000.

Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

III - Contacts utiles

1. Autorités locales compétentes

• Autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

• Représentation diplomatique française au Ghana
• Représentation diplomatique ghanéenne en France

<miseajour|d=mars 2022