Congo (République Démocratique)
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en République Démocratique du Congo, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
La République démocratique du Congo n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
I - Suspension des adoptions internationales
La France a suspendu les adoptions internationales en République démocratique du Congo.
Un arrêté de suspension prenant effet au 1er janvier 2017 a été publié au journal officiel.
Arrêté de suspension du 30 novembre 2016
La République démocratique du Congo a légalisé le moratoire sur l’adoption internationale (art 923bis du Code de la famille congolais).
Loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille
II – Procédures avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France
1. Suivi de l’enfant
Aucune obligation de suivi de l’enfant n’est exigée par les autorités locales.
En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.
2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en République démocratique du Congo produit les effets d’une adoption simple.
Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"
3. Nationalité de l’enfant
L’enfant adopté conserve sa nationalité d’origine, sauf s’il acquiert la nationalité française. Dans ce cas, il perd automatiquement la nationalité congolaise.
Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"
III - Contacts utiles
Représentation française en République Démocratique du Congo
Représentation de la République Démocratique du Congo en France
32, cours Albert 1er
75008 Paris
Téléphone : 01 42 25 57 50
Courriel : contact(@)ambardcparis.com
Mise à jour : novembre 2018