Bosnie-Herzégovine

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AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Bosnie-Herzégovine, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

Avertissement : aux termes de la loi bosnienne, l’adoption est réservée aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine. Néanmoins, il existe deux exceptions :
l’adoption par un Français d’origine bosnienne ;
l’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosnienne.

Textes de références

Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
Loi sur la famille de la Fédération de Bosnie-Herzégovine promulguée le 6 juin 2005.
Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.

^{Mise à jour : mars2022}