Biélorussie
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Biélorussie, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
Avertissement :
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Biélorussie depuis le 1er novembre 2003.
Pour des raisons internes au pays, l’adoption internationale, bien que légalement autorisée, est inexistante depuis octobre 2004.
Nombre d’enfants adoptés depuis 2005 : 0
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Biélorussie depuis le 1er novembre 2003.
Pour des raisons internes au pays, l’adoption internationale, bien que légalement autorisée, est inexistante depuis octobre 2004.
Nombre d’enfants adoptés depuis 2005 : 0
Le cadre juridique de l’adoption en Biélorussie
- Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;
- Code du mariage et de la famille de la République du Belarus, chapitre 133, article 233 ;
- Ordonnance n°1679 du 28 octobre 1999 du gouvernement du Bélarus ;
- Ordonnance n° 473 du Ministère de l’éducation du 21 août 1997.
Mise à jour : avril2022