Adoption au Congo-Brazzaville

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La République du Congo est devenue le 11 décembre 2019 le 102ème état partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Celle-ci entrera en vigueur le 1er avril 2020.

Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés
Pictogramme pour les célibataires sont acceptés les célibataires sont acceptés

La République du Congo est devenue le 11 décembre 2019 le 102ème état partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Celle-ci entrera en vigueur le 1er avril 2020. Un projet de loi sur l’adoption, qui détaillera la future procédure, est actuellement en cours d’élaboration.

Il en résulte qu’à partir du 1er avril 2020, toutes les procédures d’adoption internationale devront impérativement respecter les principes essentiels ainsi que la procédure prévue par la Convention de la Haye :

  • Obligation d’être accompagné par un opérateur
  • Interdiction de contacts directs entre les adoptants et l’enfant avant que celui-ci n’ait été déclaré adoptable
  • Échange d’accords entre les autorités centrales française et congolaise avant l’engagement de la procédure judiciaire,
  • Certificat de conformité à la convention de La Haye de l’adoption, délivré en fin de la procédure par l’autorité centrale congolaise.

I - Recommandations pour la période transitoire

a) Procédures déjà engagées avant le 11 décembre 2019
La Mission de l’adoption internationale invite tous les candidats à l’adoption ayant déjà engagé une procédure au Congo à se mettre en relation avec la Mission de l’adoption internationale et à se faire connaitre rapidement auprès de l’Autorité centrale congolaise désignée : M. Christian Mabiala, Directeur général des affaires sociales au ministère des Affaires sociales à Brazzaville.

b) Nouvelles procédures engagées entre le 11 décembre 2019 et le 31 mars 2020
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entre en vigueur en République du Congo le 1er avril 2020. Cependant, les autorités congolaises exigent désormais que tous les nouveaux candidats à l’adoption soient obligatoirement accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), y compris pour les adoptions intrafamiliales (cf. ci-après II- Contacts utiles).
La MAI invite donc les candidats ayant un projet d’adoption au Congo à se rapprocher du seul opérateur français habilité au Congo « Lumière des enfants » avant tout engagement des démarches dans ce pays.

c) Procédures terminées (démarches en France après l’arrivée de l’enfant)

  • Suivi de l’enfant
    Comme le prévoit l’article L 225-18 du Code français de l’action sociale et des familles (CASF), le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.
    Par ailleurs, les autorités congolaises souhaitent des rapports annuels de suivi-post adoption jusqu’à la majorité de l’enfant. Aussi, la MAI invite les adoptants à adresser chaque année à l’autorité centrale un courrier, accompagné de photos, résumant le bilan de l’année écoulée.
  • Effets de de la décision d’adoption en France
    Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon les effets que le jugement étranger produit en France.
    La législation congolaise actuelle prévoit uniquement l’adoption plénière (qui entraîne une rupture complète et irrévocable du lien de filiation d’origine, la filiation adoptive s’y substituant)
    Voir la fiche "Effets des décisions étrangère en France"
  • Nationalité de l’adopté
    En cas d’adoption plénière, l’enfant acquiert de plein droit (par filiation) la nationalité française dès lors que l’un des adoptants est français.
    Comme en droit français, l’enfant congolais adopté, perd automatiquement, par l’effet de son adoption plénière par un ressortissant étranger, sa nationalité congolaise d’origine.
    Voir la fiche "la nationalité de l’enfant adopté"

II - Contacts utiles

1. Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption au Congo

2. L’autorité locale compétente

M. Christian Mabiala
Directeur général des affaires sociales
Ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire
BP 545
Brazzaville

3. Représentations diplomatiques

Mise à jour : janvier 2020