Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (12.10.2017)

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Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (12.10.2017)

A la suite de la loi béninoise n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la CLH 1993, les autorités du Bénin avaient informé la MAI de leur décision de suspendre les procédures d’adoption internationale. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise par notre Ambassade, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale.
La MAI s’interroge concernant la levée de la suspension dès lors que, selon les informations dont elle dispose, le Bénin n’aurait pas encore tout à fait achevé le processus de ratification à la CLH. Par ailleurs, les autorités françaises n’ont pas connaissance, à ce jour, des procédures mises en place par un cadre juridique réformé, qu’il s’agisse des modalités de transmission des nouveaux dossiers (par exemple la mise en place éventuelle de quotas), de réalisation de l’apparentement, des modifications éventuelles de la procédure d’adoption ou des démarches permettant l’accréditation dans le pays des organismes agréés pour l’adoption (OAA) étrangers…
Pour l’ensemble de ces raisons, la MAI considère que la suspension est, de fait, toujours en vigueur pour le Bénin. En conséquence, elle ne délivrera pas de visa long séjour adoption dans le cadre de procédures y compris intrafamiliales engagées postérieurement au 22.05.14.