Exequatur

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Les décisions d’adoption prononcées à l’étranger produisent immédiatement tous leurs effets en France sans qu’il soit nécessaire de leur accorder un exequatur, c’est " l’effet immédiat de plein droit des décisions étrangères rendues en matière d’état des personnes " (voir Efficacité internationale des décisions étrangères).

L’exequatur est la décision judiciaire autorisant l’exécution en France d’une décision rendue par une juridiction étrangère.

En droit international privé, l’exequatur est accordé aux décisions rendues régulièrement par une autorité judiciaire étrangère : le juge compétent doit vérifier que le jugement émane d’une juridiction habilitée et qu’il a été rendu dans le respect des règles de procédure. Par ailleurs, la décision étrangère doit être conforme à l’ordre public national.

L’exequatur n’est plus nécessaire pour les décisions entrant dans le champ d’application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale (voir cette fiche dans la rubrique Abécédaire), c’est-à-dire entre les Etats contractants à la convention.