Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 30 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la composition de la CCP compétente à l’égard des agents contractuels du MAE MAEA1504824A MAE
Arrêté du conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement MAEA1515613A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie MAEA1521928A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères MAEA1522382A MAE
Décision du 23 septembre 2015 relative à l’ouverture d’une consultation sur l’internet MAEA1522581S MAE

Bulletin officiel du 17 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale MAEA1429447A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. MAEA1505083A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale MAEA1521400A MAE

Bulletin officiel du 15 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Hechmi SAID, Consul honoraire de France à BIZERTE (Tunisie) en tant que délégué du Consul Général de France à Tunis MAEF1520828A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Josette LEBRAT, Consule honoraire de France à BRISTOL (Grande-Bretagne) en tant que déléguée du Consul Général de France à Londres MAEF1520960A MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1521418A MAE

Bulletin officiel du 9 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1503240A MAE