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Protection des personnels médicaux et infrastructures de santé dans les conflits armés

Une multiplication préoccupante des attaques visant les personnels et infrastructures de santé

Des hôpitaux ou centres de soins soutenus par Médecins Sans Frontières, en Syrie, au Yémen et en Afghanistan, ont récemment été touchés ou détruits par des bombardements, causant plusieurs dizaines de morts, dont des médecins et des personnels de soins, mais aussi de nombreux malades.

Ces attaques ne sont malheureusement pas des cas isolés. Les hôpitaux sont pris pour cibles dans de nombreux théâtres de conflit.

Le Comité International de la Croix Rouge, qui tire son mandat des Conventions de Genève, a publié un rapport sur les soins de santé en danger, sur la base d’informations collectées dans 11 pays de janvier 2012 à décembre 2014. Sur cette période, la violence contre les soins de santé a fait plus de 4 200 victimes, dont 598 personnels médicaux tués, blessés ou frappés.

Au Yémen, le CICR estime à plus d’une centaine le nombre d’attaques perpétrées contre des structures médicales depuis le début du conflit en mars 2015.

L’organisation des « Médecins pour les droits de l’Homme » publie des informations et statistiques sur les atteintes aux soins de santé. En Syrie, depuis le début du conflit et jusqu’au mois de juillet 2015, 295 attaques ont eu lieu contre les infrastructures ou les missions médicales et 654 personnels médicaux ont été tués, selon l’Organisation mondiale pour la Santé. Au-delà des attaques visant les personnels médicaux et les hôpitaux, la privation de soins, y compris à l’encontre des civils, est utilisée par le régime syrien comme une arme de guerre. Des hôpitaux militaires sont aussi utilisés par le régime de Damas comme centres de détention où la torture est pratiquée de façon systématique, dans le cadre d’une politique d’Etat délibérée, comme en témoignent les milliers de photos insoutenables du dossier César et les rapports accablants de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie.

Des attaques prohibées par le droit international humanitaire

La protection des soins de santé et les secours aux blessés sont au centre des Conventions de Genève sur le droit des conflits armés.

Le droit international humanitaire (DIH), codifié notamment par les Conventions de Genève de 1949, établit des règles visant à protéger l’accès aux soins de santé en temps de conflit armé. Ces règles lient les États et les groupes armés non étatiques.

Les droits des blessés et malades doivent être respectés en toutes circonstances. Toute atteinte à la vie et à la personne des blessés et malades est strictement interdite. Les tuer intentionnellement, leur causer délibérément de grandes souffrances ou des blessures graves et mettre leur santé en péril sont des infractions graves aux Conventions de Genève. Elles peuvent constituer des « crimes de guerre », selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Les parties à un conflit armé doivent prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessés et malades qui doivent être traités sans discrimination, et ne faire l’objet d’aucune distinction fondée sur des critères autres que médicaux.

Le personnel affecté à des tâches médicales doit en tout temps être respecté et protégé. Les parties à un conflit armé ne doivent pas entraver la fourniture de soins en empêchant le passage du personnel sanitaire, des équipements de santé et des médicaments.

La mobilisation de la France pour renforcer la protection des personnels médicaux et des infrastructures de santé

Face à la gravité et l’ampleur des crises actuelles, les principes humanitaires et le droit international humanitaire doivent être appliqués, renforcés et soutenus partout dans le monde, en toutes circonstances.

La France s’est engagée en ce sens et agit. Elle a été notamment à l’initiative, en août 2014, de l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité dédiée à la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire (la résolution 2175). Par ailleurs, la France a veillé à ce que les résolutions du Conseil sur la Syrie, notamment les résolutions 2254 et 2258, soulignent la nécessité pour toutes les parties de respecter la neutralité médicale. La France a également soutenu l’adoption de résolutions sur les soins de santé et sur la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires lors de la 32ème Conférence du Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge en décembre 2015.

La résolution 2286 adoptée par le Conseil de sécurité le 3 mai 2016, à l’initiative notamment de la France, vise à rappeler le cadre juridique existant, alors que les attaques contre les personnels de santé et les infrastructures médicales se multiplient dans de nombreux conflits. Cette résolution demande au Secrétaire général des Nations Unies de répertorier dans ses rapports les actes de violence visant les soins de santé ainsi que les mesures prises par les parties aux conflits pour empêcher que de tels actes ne se produisent, identifier les auteurs des violations et leur demander des comptes devant la justice.

La France poursuivra sa mobilisation pour défendre la protection des soins de santé et des personnels médicaux.

Mise à jour : mai 2016

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