Lutte contre la traite des êtres humains

La France et la lutte contre la traite des êtres humains

L’essentiel à retenir

Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus rémunératrice dans le monde après le trafic de drogue et la contrefaçon. La traite générerait un profit de 32 milliards de dollars par an.

Le nombre de personnes recrutées et exploitées à travers le monde, chaque année est estimé à 2,5 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants. Il existe plusieurs formes d’exploitation dans le cadre de la traite des êtres humains : exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage domestique, trafic d’organes, criminalité ou mendicité forcées.

Cette thématique, inscrite dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, représente un véritable sujet de préoccupation pour la communauté internationale et pour la France en particulier car la traite est également une des plus graves violations des droits de l’Homme et de la dignité humaine.

Les actions de la France

La lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.

A l’échelle nationale, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée en janvier 2013, avec pour objectif le renforcement de la protection des victimes de la traite.

Le gouvernement a adopté en mai 2014 un plan d’action national contre la traite des êtres humains avec trois priorités portant sur la protection des victimes, le démantèlement des réseaux liés à la traite et la mise en place d’une politique publique à part entière sur cette question. En application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, des crédits sont affectés à la prévention de la prostitution et à l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées et victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Sur le plan international, la France œuvre activement à l’universalisation et à la mise en œuvre effective du Protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, dite "Convention de Palerme"), visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Protocole est le seul instrument juridique contraignant universel de lutte contre la traite des êtres humains. Il demande aux Etats d’établir l’infraction pénale de traite, il contient des dispositions sur la prévention, la protection des victimes et prévoti des mécanismes de coopération internationale en matière de poursuite et de répression.

Postérieurement à cet instrument juridique, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en 2010 un Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains (résolution 64/293), instrument de « soft law » qui vient compléter et promouvoir une application effective du Protocole additionnel. En 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a tenu une réunion de haut niveau pour évaluer le Plan d’action mondial. Les États Membres ont également proclamé le 30 juillet Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains.

La France soutient également les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative mondiale des Nations unies contre la traite des êtres humains (UN.Gift), lancée en 2007, qui regroupe les organisations internationales concernées par la traite des êtres humains et qui a pour objectif la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre. A l’Assemblée générale des Nations unies, la France a soutenu en 2009, 2012 puis 2013 les résolutions portant sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes et ses autres résolutions sur la traite des personnes. Elle a également soutenu en 2012 et 2014 la résolution « Traite des femmes et des filles » (résolution 69/149) et la résolution « Mémorial permanent et commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves » de 2013 et 2014 (résolution 69/19).

Lors de sa présidence du Conseil de sécurité, en juin 2016, la France a organisé un débat ouvert sur le lien entre violences sexuelles et la traite des êtres humains, en présence notamment du Secrétaire général des Nations unies, la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits, de Mme Zainab Bangura, et de la Rapporteure Spéciale en charge de la traite des êtres humains, en particulier et des femmes et des enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro. Cette réunion a permis de mettre l’accent à la fois sur les pratiques de commerce d’esclaves sexuelles mises en place par certains groupes terroristes, notamment Daesh, et sur la vulnérabilité accrue des femmes réfugiées aux réseaux de traite des êtres humains et aux violences sexuelles.

En décembre 2016, sous présidence espagnole du Conseil de Sécurité, avec l’appui de la France, le Conseil a adopté à l’unanimité une résolution historique établissant clairement le lien entre traite d’êtres humains, violences sexuelles et terrorisme comme une menace à la paix et à la sécurité internationales. La résolution 2331, qui appelle les États Membres à prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés, demande au Secrétaire général de présenter un rapport en fin d’année 2017. Lors du débat public qui a eu lieu au Conseil, durant lequel le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, la Représentante spéciale Bangura, la Coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains Myria Vassiliadou, deux représentantes des Yézidis et environs 70 délégations ont pris la parole, la France a réitéré son attachement à la lutte contre la traite d’êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et contre les violences sexuelles commises à leur encontre en situations de conflits.

En tant que premier contributeur au Fonds de l’ONUDC (l’Office des Nations unies pour la lutte contre les drogues et la criminalité organisée) pour la traite d’êtres humains depuis sa création en 2010, la France a été associé par le Directeur exécutif de l’Office, Youry Fédotov, le 21 décembre 2016 au lancement de son rapport mondial sur la traite d’êtres humains.

Au sein du Conseil des droits de l’Homme, la France a soutenu la création d’un mandat de Rapporteur spécial pour la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, actuellement confié à Maria Grazzia Gianmarinaro.

La France a également soutenu la création par le Conseil des droits de l’Homme en 2007 d’un mandat de Rapporteur spécial pour les formes contemporaines d’esclavage, lequel a été renouvelé en septembre 2016 pour une durée de 3 ans.

La France est également partie au Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Au sein de l’Union européenne, la traite a fait l’objet d’une directive de 2011, que la France a transposée ainsi que d’une stratégie 2012-2016 mise en œuvre par la Coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite d’êtres humains. Elle fait également partie des priorités de l’agenda européen des migrations de mai 2015, sous l’angle de la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. La traite des êtres humains fait en outre partie d’une des 13 priorités retenues du cycle politique européen de lutte contre la criminalité organisée (2013-2017) et devrait être maintenue dans le prochain cycle (2018-2022).

La France a également ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains en 2008. Cette Convention met la victime au cœur du dispositif de lutte. Le Conseil de l’Europe s’est doté d’un organe conventionnel, le GRETA, qui a pour mission de veiller à la bonne application de cet instrument juridique. La France coopère activement avec le GRETA avec lequel elle entretient une coopération et un dialogue constructifs, elle a ainsi reçu sa visite en 2016.

La France finance ou soutient des actions d’assistance technique et de coopération en matière de lutte contre la traite par les canaux multilatéraux et bilatéraux. Au plan multilatéral, elle fournit chaque année des contributions volontaires à l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) pour ses actions contre la traite. La France mène aussi des coopérations sur un plan bilatéral.

Quelques exemples de projets menés par la France

En Afrique

En 2013, le ministère des Affaires étrangères a élaboré une stratégie de lutte contre la traite des êtres humains dans une aire de trafics intra-régionaux et vers l’Europe : l’Afrique de l’Ouest.

Cette région est caractérisée par un schéma de traite transfrontalière circulaire : les pays concernés sont à la fois des pays d’origine, de transit et de destination. Ce phénomène est particulièrement marqué dans six pays du Golfe de Guinée : la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo, le Bénin, le Nigéria et le Cameroun. Les formes les plus répandues de la traite des personnes y sont le travail forcé, principalement des enfants, et l’exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles. L’ampleur de ces trafics génère une économie souterraine importante qui est facteur de déstabilisation des États.

La traite des personnes dans cette aire de trafics possède à la fois une dimension interne et une dimension transnationale. Elle est étroitement connectée à l’aire de trafics européenne, puisqu’une partie des victimes originaires d’Afrique de l’Ouest arrivent en Europe occidentale via les pays d’Europe balkanique et orientale.

Conscient de l’ampleur du phénomène, le ministère des Affaires étrangères a mis en œuvre, depuis 2013, un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) « Appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les Etats du Golfe de Guinée ». D’une durée de quatre ans, ce projet cible en premier lieu la traite transfrontalière, ce qui justifie le choix de cinq Etats bénéficiaires du Golfe de Guinée (Bénin, Cameroun, Ghana, Nigeria, Togo), entre lesquels existent des flux importants de traite. L’objectif principal du FSP est de contribuer à améliorer les capacités de ces États à lutter contre la traite des êtres humains et à placer la victime au cœur des stratégies de lutte contre ce fléau.

En Europe

Pays de destination de la traite des êtres humains en provenance des Balkans, la France met en œuvre une stratégie de coopération régionale en Europe du Sud-Est qui s’appuie sur la présence d’un poste de conseiller technique régional en charge de la lutte contre la traite des personnes au sein de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Vienne. Ce conseiller met en œuvre des actions de coopération avec onze pays d’Europe du Sud-Est et développe la coopération tant technique qu’opérationnelle en créant des synergies avec l’ensemble des partenaires concernés, y compris les acteurs multilatéraux (Union européenne, OSCE) afin de favoriser le renforcement des capacités, la prévention, la protection de victimes et le démantèlement des réseaux criminels. L’accent est mis sur la traite affectant les mineurs.

Dans ce cadre, la France s’attache à prendre en compte le nouveau contexte créé par la crise migratoire qui affecte la route des Balkans. En effet, bien que la traite des êtres humains constitue un phénomène distinct du trafic des migrants, ces derniers sont, du fait de leur vulnérabilité, exposés à des risques de traite.

Mise à jour : avril 2017

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