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Liberté de religion ou de conviction

La France et la liberté de religion ou de conviction

La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 18) et réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), signé par plus de 160 Etats. Cette liberté comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer.

La France et l’Union européenne défendent et promeuvent au sein des Nations unies les principes de « liberté de religion ou de conviction » et de « liberté d’opinion et d’expression », deux principes intrinsèquement liés et complémentaires se fondant sur le caractère universel, indivisible et indissociable de tous les droits de l’Homme.
Deux résolutions sont présentées chaque année devant le Conseil des droits de l’Homme et l’Assemblée générale des Nations unies, l’une par l’Union européenne, l’autre par l’Organisation de la coopération islamique, toutes deux adoptées par consensus.

Au niveau international, la France défend la portée universelle de la liberté de religion ou de conviction et de la liberté d’opinion et d’expression. Elle rappelle que les droits de l’Homme visent à protéger les individus et non les systèmes de pensée comme les religions et leurs symboles, qui ne constituent pas des sujets de droit.

Ainsi, la France s’oppose à l’inscription dans les textes des résolutions du concept de « respect des religions », érigeant les religions en sujets de droit. Cette situation, qui légitimerait la condamnation de la « diffamation des religions », ouvrirait la porte à la censure et à des restrictions dangereuses à la liberté d’expression, notamment à l’encontre des minorités religieuses, des défenseurs des droits et des journalistes.
En droit français comme en droit international, le concept de blasphème n’est pas reconnu et seuls les appels caractérisés à la haine, à la discrimination ou à la violence pour des motifs à base religieuse, raciale, ethnique ou nationale peuvent être condamnés (loi du 1er juillet 1972). En outre, la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », a posé pour principe la « répression de tout acte raciste, antisémite ou xénophobe » et a modifié la loi sur la liberté de la presse en conséquence.

Au niveau européen, les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la liberté de religion et de conviction, adoptées en novembre 2009, reflètent les valeurs de la laïcité. Elles affirment notamment la nécessité d’offrir des garanties suffisantes et effectives à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et mentionnent en particulier le droit de critiquer la religion. En juin 2013, le Conseil des affaires étrangères a adopté les premières lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction.

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Mise à jour : décembre 2015

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