Présentation du Tchad

Sommaire

• Données générales
• Politique intérieure
• Situation économique
• Politique extérieure

Données générales

Données géographiques et générales

Nom officiel : République du Tchad

Superficie : 1 284 000 km²

Population : 11,27 millions mi 2008 (source : FNUAP)

Capitale : N’Djamena

Langues officielles : Français et arabe

Religions : Islam (55%), christianisme et animisme (45%)

Monnaie : Franc CFA (100 FCFA = 0,15 euro)

Chef de l’état : Idriss Déby Itno

Données démographiques

Croissance démographique : 3,4% par an (BM 2007)

Espérance de vie : 51 ans (BM 2007)

Taux d’alphabétisation (15 ans et plus) : 26 % (P.N.U.D., 2005)

Indice de développement humain : 170ème/179 ; 0.389 (PNUD).

Données économiques

PIB : 8,7 M $ (EIU, 2008)

PIB par habitant : 646 $ (MINEFIN 2007)  ; baisse de 0,5% en 2008

Taux de croissance : 1,7 % (EIU, 2008)

Principaux clients : Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Portugal (E.I.U., 2007)

Principaux fournisseurs : France, Cameroun, Etats-Unis, Chine (The E.I.U., 2006)

Part des secteurs d’activités dans le PIB :
 Primaire : 36%
 Secondaire : 22%
 Tertiaire : 42% (The E.I.U., 2006)

Communauté française au Tchad : 1234 immatriculés (2009)

Communauté tchadienne en France : Env. 2 000 personnes (2008)

Présence militaire française :
 Eléments Français au Tchad (opération Epervier) : 1100 hommes
 soutien à la MINURCAT (retrait presque achevé)

Exportations de France vers le Tchad : 97 M€ (MINEFIN 2008)

Importations françaises du Tchad : 6,6 M€ (MINEFIN 2008)

Principaux groupes français implantés : Total, Orange

Volume production pétrolière : 44 M barils (prévision 2009)

Volume de l’APD française : 69,14 MUSD (OCDE 2008)

Secteurs de concentration : Education de base, eau et assainissement, santé et gouvernance

Rang de la France comme bailleur de fonds : 1er en bilatéral

Volume du 10e FED : 311 M€ (2008/2013)

Politique intérieure

Après avoir renversé le président Habré en décembre 1990, le général Idriss Déby Itno a été élu président de la République en 1996, puis réélu en 2001. Le président dispose d’une large majorité à l’Assemblée, puisque le MPS (parti présidentiel) a remporté 113 sièges sur 155 aux dernières élections législatives d’avril 2002. Une révision constitutionnelle a été adoptée par cette Assemblée en mai 2004, ouvrant la possibilité à un troisième mandat présidentiel. Cette révision a été adoptée par référendum, le 6 juin 2005, avec 67,5 % des suffrages.

Le président Déby Itno a affronté, le 3 mai 2006, quatre candidats mais pas de rival sérieux, l’opposition politique ayant boycotté le scrutin et appelé à la tenue d’une Conférence nationale. Ce scrutin s’est déroulé sans qu’aucun incident ne soit signalé, alors que des mouvements rebelles avaient menacé d’empêcher la tenue de l’élection. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a annoncé les résultats définitifs aux termes desquels le président Déby Itno a recueilli 64,67% des suffrages, avec un taux de participation de 53,8%.

La France, l’UE et l’OIF apportent depuis plus de deux ans un soutien continu au dialogue politique inter-tchadien, en appuyant l’application de l’accord du 13 août 2007. Ce dernier, signé par 91 partis politiques, mis en oeuvre par un « comité de suivi », a fixé un cadre pour le dialogue politique interne (qui permet, via l’accord de Syrte, le ralliement des rébellions) ayant pour objectif l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes.

L’ensemble du corpus législatif prescrit par cet accord a été adopté (notamment lois sur le code électoral et sur le statut de l’opposition) au 1er semestre 2009. La CENI (Commission électorale nationale indépendante) a alors pu être désignée et mise en place (juillet 2009), après discussions entre majorité et opposition. Des décisions déterminantes pour la suite de la préparation des échéances électorales ont donc été prises, parfois dans la douleur (mise en place de l’arsenal juridique électoral, débat sur l’établissement de cartes électorales biométriques) mais toujours en conformité avec l’esprit et la lettre de l’accord du 13 août. Désormais, le consensus a été également obtenu sur le nombre de députés à l’Assemblée nationale (suite à une rencontre entre le Président Déby, garant de l’accord, et l’ensemble des acteurs politiques) : il sera difficile d’aller au-delà de 180 députés. Les mécanismes sont donc enclenchés pour la tenue d’élections législatives et locales en 2010, puis présidentielles en 2011, sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le président de cette dernière, Ngarmadjal Gami, a annoncé le 7 janvier 2010 à N’Djamena l’adoption du calendrier électoral : les élections législatives auront lieu le 28 novembre 2010, les élections locales le 12 décembre 2010, et le premier tour de l’élection présidentielle se tiendra le 23 avril 2011 (suivi du 2e tour le 12 juin 2011).

Le recensement démographique mené en juin 2009 a permis de dénombrer les ressortissants tchadiens en âge de voter (18 ans et plus, environ 4,7 millions d’électeurs), ce qui devrait faciliter l’opération de recensement électoral, organisée du 21 mars au 9 mai 2010. Par ailleurs, les autorités et les acteurs politiques tchadiens ont également convenu, par consensus, de la nécessité de réviser certaines dispositions légales du code électoral en particulier (notamment celles relatives aux délais). Le « comité de suivi de l’accord du 13 août 2007 », qui entend préserver son rôle de veille et est désireux de développer avec la CENI un système de concertation constructif, a annoncé qu’il se pencherait rapidement sur ces questions. Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale devrait être convoquée, à l’issue de la phase de rédaction, pour adopter les nouveaux textes rectificatifs.

Toutes ces évolutions récentes démontrent que la préparation des élections est bien engagée, confirmant ainsi la détermination des autorités et de la classe politique tchadiennes à mener jusqu’a son terme le processus électoral.

Dans le même temps, depuis plus de trois ans, le Tchad doit faire face, sur le plan interne, aux conséquences de la crise soudanaise du Darfour qui reste un facteur de déstabilisation majeur. Le président Déby Itno avait initialement refusé, pour ne pas froisser Khartoum, de soutenir la rébellion darfourienne et avait entamé, à la fin de l’année 2003, une médiation entre les parties, s’attirant ainsi l’hostilité d’une partie de son clan, lié à certains rebelles darfouriens. Le climat politique à Ndjamena s’était alors tendu.

Depuis le 18 décembre 2005, l’armée tchadienne a réussi à repousser plusieurs attaques des mouvements rebelles, dont celle du 13 avril 2006 sur N’Djaména, celle du 25 novembre 2006 sur Abeché et celle de février 2008 sur N’Djaména. Le Tchad a accusé Khartoum de soutenir la rébellion et de chercher à renverser le président Déby Itno. C’est effectivement avec le soutien du Soudan que les mouvements rebelles tchadiens se sont regroupés en janvier 2009 au sein de l’UFR, Union des forces de la résistance. En mai 2009, ils ont lancé une nouvelle offensive, au lendemain de la signature à Doha d’un nouvel accord entre le Tchad et le Soudan (cf infra). Cette attaque s’est soldée par une nette victoire des forces gouvernementales. Depuis, la rébellion semble divisée, et certains de ses membres se sont ralliés (Ahmat Soubiane - Mouvement national, le 25 juillet 2009 à Tripoli).

A ce jour, la situation dans l’Est du Tchad demeure donc volatile et doit être consolidée, malgré les succès répétés du président Déby Itno contre les mouvements rebelles qui ont tenté de renverser son régime. L’amélioration récente des relations tchado-soudanaises pourrait avoir pour effet de limiter les tensions récurrentes relevées à la frontière soudano-tchadienne et l’effet de déstabilisation régionale créé par la crise du Darfour (voir chapitre « politique extérieure »). Par ailleurs, l’est du Tchad concentre d’autres facteurs d’instabilité, notamment les violences inter-ethniques entre groupes arabes et non arabes, ainsi que les conséquences de la présence de nombreux réfugiés du Darfour, de RCA et de déplacés tchadiens.

Sur le plan de la gouvernance, même si l’image du pays reste négative à l’étranger, l’exercice des libertés fondamentales est réel sur une bonne partie du territoire tchadien. La presse et les associations (de Droits de l’Homme ou autres) agissent relativement librement. Les « états généraux de la presse », qui ont eu lieu en mai dernier, devraient déboucher sur le vote d’une loi fixant un nouveau régime de la presse et abrogeant l’ordonnance 05 (adoptée lors de l’attaque rebelle de février 2008). En revanche, l’Etat est sous-administré : les administrations centrales et déconcentrées sont faibles, faute de cadres bien formés et de moyens pour travailler efficacement. L’armée pèse lourdement sur le budget de l’état (60 000 hommes environ), alors que les secteurs sociaux, la santé et l’éducation, sont très en retard (56 000 lycéens et 11 000 étudiants au Tchad).

Enfin, dans le domaine de l’état de droit, le rapport de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les événements de février 2008 (notamment la disparition d’opposants politiques lors de l’attaque des rebelles sur Ndjaména) a été rendu public à l’été 2008. Il recommande de poursuivre les investigations policières et judiciaires et d’adopter des mesures structurelles (renforcement de l’état de droit, à travers notamment l’amélioration du système judiciaire et carcéral), déjà intégrées dans l’accord politique du 13 août 2007. Les recommandations de la commission d’enquête ont commencé à être mises en œuvre par le gouvernement tchadien : un cabinet d’instruction mène les travaux d’enquête judiciaire sur l’ensemble des dossiers concernés, y compris celui d’Ibni Oumar Mahamat Saleh (opposant politique toujours porté disparu). Mais les délais prévus pour l’instruction sont de 12 mois : les premiers procès pourraient, au mieux, se dérouler dans le courant de l’année 2010. En ce qui concerne l’indemnisation des victimes, une assistance financière aux femmes victimes de viols a été mise en place par le ministère de l’action sociale. La France, l’UE et l’OIF, en tant qu’observateurs, demeurent attentifs à l’application effective des recommandations de la commission d’enquête.

Situation économique

Aux trois-quarts rural, supportant de fortes disparités de développement entre les villes et les campagnes, le Tchad est un pays aux déficiences structurelles réelles. La faiblesse de son PIB par habitant (646 $) et de son IDH (170ème/179) vérifie l’hypothèse d’une économie fragile. Les secteurs d’activité sont principalement l’agriculture (16% du PIB) et le commerce (10%), l’industrie manufacturière n’occupant qu’une part marginale et reposant essentiellement sur la transformation (sucre et coton fibre). La filière du coton est en plein repli (-50% de la production en deux ans) ; elle pourrait être mieux soutenue, notamment en raison du facteur d’équilibre social qu’elle représente dans le sud du pays.

Le secteur pétrolier a profondément modifié l’économie locale : la mise en valeur des gisements pétroliers à Doba en 2002, sur fond de hausse des prix du brut, a multiplié les ressources budgétaires du Tchad par huit. L’exploitation pétrolière, conduite par EXXON MOBIL (Etats-Unis), a généré des recettes représentant jusqu’à 48% du PIB en 2008. La production pétrolière et le raffinage qui s’y rattache laissent présager une expansion industrielle (projet de la raffinerie de Djermaya, 40 km au Nord de Ndjamena, en coopération avec la Chine). Par ailleurs, les explorations menées par le consortium pétrolier sino-tchadien (CNPC) et le lancement des travaux d’exploitation (nouveau champ pétrolifère de Mongo et construction d’un pipe-line de 300 km vers la future raffinerie) pourraient ouvrir de nouvelles perspectives de profits.

Cependant, l’affectation des recettes pétrolières est à l’origine d’une phase de rupture avec la Banque Mondiale (2006-2008), qui a considéré que le gouvernement tchadien ne respectait pas ses engagements en termes de dépenses publiques (notamment quant à l’utilisation des recettes pétrolières, dont les affectations étaient contraires aux objectifs de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté). N’Djaména, de son côté, a expliqué que la menace persistante d’attaques rebelles l’amenait à accroître fortement les dépenses de sécurité. Dans son dernier rapport-bilan du 15 juin 2009, le GIC (Groupe international consultatif, conseil indépendant créé en 2001 par la BM) considère que "malgré les accidents de parcours rencontrés depuis 2003, le mécanisme de gestion des recettes pétrolières tchadien enregistre des réussites importantes à retenir. Le niveau de transparence dans la gestion des revenus pétroliers, même s’il n’est pas parfait, reste peu égalé ailleurs. Et malgré des niveaux de dépenses de sécurité contestables mais avec des circonstances atténuantes compte tenu des attaques rebelles subies à répétition par le Tchad, le niveau global des dépenses sur recettes pétrolières dans des secteurs prioritaires de réduction de la pauvreté pourrait servir d’exemple dans de nombreux pays". Ainsi après une phase de rupture (liée à l’utilisation des recettes pétrolières), la BM a accepté de rétablir ses relations(réouverture du bureau local).

Les relations avec le FMI sont également difficiles. La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) a été abandonnée en février 2008 : le gouvernement tchadien n’a pas respecté ses engagements en termes de dépenses publiques. Un nouveau programme de référence (SMP) de 6 mois a été accordé et vient d’être prolongé. Sa conclusion est indispensable pour accéder une nouvelle FRPC puis à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE).

Politique extérieure

Le contexte géopolitique tchadien reste difficile : instabilité liée au conflit au Darfour et fragilité de la République centrafricaine.

Sur le plan régional, la crise du Darfour complique les relations entre le Tchad et le Soudan, en raison notamment de tous les soutiens croisés aux mouvements de rébellion. Or la normalisation des relations entre les deux voisins est essentielle pour parvenir à un règlement politique de la crise et à une paix durable au Tchad.

Les différentes tentatives de médiations régionales n’ont pas permis de régler cette question :
 L’accord de Dakar (13 mars 2008), signé au lendemain de l’offensive qui avait amené les rebelles jusqu’aux portes de Ndjamena, n’apportait pas fondamentalement d’éléments nouveaux par rapport aux accords précédents (Tripoli et Khartoum en 2006, Riyad en 2007), mais constituait un cadre pour poursuivre un processus de dialogue. Ainsi, en raison notamment de l’insistance de la Libye, le Tchad et le Soudan ont rétabli leurs relations diplomatiques en décembre 2008. Un projet de déploiement d’observateurs et d’une « force de défense et de sécurité » régionale à la frontière tchado-soudanaise n’a pas pu être finalisé, malgré le volontarisme libyen sur ce dossier, à la suite de nouvelles tensions entre les deux pays début 2009.
 Une autre tentative de médiation et de résolution sur la crise du Darfour, dirigée par le Qatar (« processus de Doha ») en liaison avec le médiateur burkinabé mandaté conjointement par l’ONU et l’Union africaine, M. Djibril Bassolé, comprend un volet Tchad-Soudan  [1]. C’est dans ce cadre qu’a été signé l’« accord de Doha » (3 mai 2009), grâce à la médiation libyo-qatarienne. Il reprenait à son tour les principales dispositions des accords précédents, que les deux pays se sont engagés à appliquer au plus vite : interdiction de toute ingérence et de tout recours à la force, dynamisation des relations diplomatiques et surtout mise en œuvre en urgence, par le « groupe de contact de l’accord de Dakar », de la « force de défense et de sécurité » sur la frontière tchado-soudanaise. Le Qatar, qui a intégré le groupe de contact, était susceptible d’être sollicité pour le soutien financier et logistique de cette force. Enfin, l’accord réaffirmait l’objectif d’un sommet Béchir-Déby à Tripoli, sans qu’aucune date ne soit fixée. L’offensive des rebelles tchadiens, déclenchée le 4 mai 2009, a durablement gelé l’application de ce nouvel accord.

Cependant, les relations Tchad-Soudan sont actuellement en voie d’amélioration. Cette fois, le processus de normalisation a été d’initiative purement bilatérale, sans entremise d’un tiers, mais avec les encouragements et l’aide du Qatar, de la Médiation (processus de Doha) et probablement de la Libye.

Après plusieurs visites croisées de délégations de haut niveau dans les deux capitales à partir d’octobre 2009, les deux pays ont donc signé le 15 janvier 2010 à Ndjamena l’« accord sur la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan ». La visite du Président tchadien à Khartoum (8 février 2010) a ensuite concrétisé spectaculairement cette réconciliation.

Aux termes de cet accord, une force conjointe mixte soudano-tchadienne doit être mise en place, dont le quartier général sera à Al Geneina, et le commandant sera soudanais pour les six premiers mois. Elle aura pour tâche la surveillance de la frontière. Chacun des deux pays s’est en outre engagé à « mettre fin, de façon concomitante, à toute présence, tout soutien et toute action hostile des groupes rebelles présent sur son territoire ».

Une autre conséquence de la crise du Darfour a été l’aggravation de la situation humanitaire au Tchad, qui a dû accueillir 350 000 réfugiés (soudanais et centrafricains) et doit gérer près de 200.000 déplacés dans l’Est. Cette situation entraîne des affrontements intercommunautaires, et le risque de tensions avec les populations hôtes reste présent. Déployée depuis janvier 2008 dans l’Est du Tchad et le Nord Est de la RCA (en application de la résolution 1778 du CSNU), la présence internationale est composée de trois éléments : le Détachement intégré de sécurité tchadien (DIS), la Mission des Nations unies (MINURCAT - volet civil et policier) et une force militaire fournie initialement par l’Union européenne (EUFOR Tchad/RCA). La force des Nations unies qui l’a relevé en mars 2009 (résolution 1861) devait comprendre à terme 4900 hommes au Tchad et 300 hommes au nord-est de la RCA, et bénéficie d’un mandat globalement identique : aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées. Malgré une amélioration des relations entre le Tchad et la MINURCAT (coordination des patrouilles, demande tchadienne de formation de contingents de policiers et gendarmes), la situation sécuritaire demeure tendue (banditisme), ce qui freine les retours des populations déplacées.

Le Tchad a annoncé officiellement en janvier 2010 qu’il s’opposerait au renouvellement du mandat de la MINURCAT , qui arrive à échéance le 15 mars prochain. Il invoque l’amélioration des relations avec le Soudan et l’inefficacité de la force onusienne sur le terrain. Le Tchad est dans son droit ; mais le départ brutal de la MINURCAT pourrait être dangereux, alors que le contexte sécuritaire demeure localement tendu. Pour la France, il faut préserver l’exécution des missions fixées à la MINURCAT : protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées internes ; facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire ; libre circulation du personnel humanitaire. Si nécessaire, il faut organiser le transfert de ces missions, de façon souple et coordonnée, vers les forces de sécurité tchadiennes, en privilégiant le DIS.

Mise à jour : 17.02.10.