Présentation de la Bosnie-Herzégovine

Sommaire

• Données générales
• Politique intérieure
• Situation économique
• Politique extérieure

Données générales

Données géographiques et générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine

Superficie : 51.209 km² (14 % de terres arables, 20 % de pâturages, 40 % de forêts)

Population(mi-2007) : 3,9 M. d’habitants, non compris les réfugiés à l’étranger (chiffres du dernier recensement en 1991 : 4,4M)

Trois “peuples constitutifs”  : Bosniaques, Bosno-Croates et Bosno-Serbes.

Capitale : Sarajevo , 2007 env. 400 000 hab. (526 000 en 1991),

Villes principales : Banja Luka (195 000 hab.), Zenica (146 000), Tuzla (132 000), Mostar (126 000), Prijedor (112 000).

Langues officielles : bosniaque, croate et serbe

Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM)

Fête nationale : non encore fixée par le Parlement (faute d’accord des trois peuples constitutifs sur une date fédératrice).

Données démographiques

Croissance démographique / taux de croissance annuel : 0,04% (2006)

Espérance de vie : 74,5 ans

Taux d’alphabétisation : 96,7 %

Religions : catholiques, musulmans et orthodoxes

Indice de développement humain (classement ONU 2006, publié en 2008) : 0,802 (75ème rang mondial sur 179)

Données économiques

PIB (2008) : 13,56 Md€

PIB par habitant (2008) : 3 568 €

Taux de croissance (2009) : -3,2 % (+5,4% en 2008)

Taux de chômage : entre 40 et 45 % selon les données officielles, 20 % selon le FMI

Taux d’inflation (2008) : 7,4% %

Solde budgétaire (2008) : déficit de 0,1 % du PIB (déficit de 4% du PIB estimé pour 2008)

Balance commerciale (2008) : -7 Mds €

Principaux clients : 1. Croatie (16,7 %), 2. Serbie (13,9 %), 3. Italie (12,8 %), 4. Allemagne (12,6 %), 5. Slovénie (11,1 %)

Principaux fournisseurs : 1. Croatie (17,8 %), 2.Allemagne (12,2 %), 3. Serbie (10,6°% ), 4.Italie (9,2 %), 5. Slovénie (6,5%)

Répartition sectorielle du PIB (en %) :
 secteur primaire : 11,5
 secteur secondaire : 26,6
 secteur tertiaire : 61,9

Importations françaises : 54,7 M€ (2008)

Exportations françaises : 71,5 M€ (2008)

Bureau de liaison franco-allemand à Banja Luka

Consulat de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo

Communauté française en Bosnie-Herzégovine au 31.12.2008 : 243

Communauté bosnienne en France : 10 000 personnes environ (surtout en Ile-de-France et dans l’Est) ; environ 150 étudiants inscrits dans des universités françaises.

Les services économiques en résidence à Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.

Lien : http://www.dgtpe.fr/se/bulgarie/organigramme.asp?BurID=62

Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris le 10 décembre 1995, ont mis fin au conflit et établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’Etat de Bosnie-Herzégovine est une fédération constituée de deux entités : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), elle-même une fédération décentralisée de 10 cantons, représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire. Enfin Brcko est un district à statut particulier sous la juridiction de l’Etat central. L’annexe 4 des accords de paix de Dayton est la Constitution du pays.

L’Etat central a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans selon un principe de rotation de ses trois membres tous les huit mois. Le Président en exercice est depuis février 2010 Haris Silajdžic, (Bosniaque -SBiH). Nebojša Radmanovic (Bosno-Serbe - SNSD) lui succédera. Le Gouvernement central (Conseil des Ministres de 10 membres, présidé par Nikola Spiric, Bosno-serbe, SNSD) comprend également des représentants des trois peuples constitutifs. Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples. Chacune des deux entités est dotée également d’un exécutif, d’un Parlement et d’un système judiciaire.

Cette architecture complexe fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres pour moins de 4 millions d’habitants).

Situation intérieure

Une coalition de gouvernement a été formée le 4 janvier 2007, après les élections générales d’octobre 2006, avec des partis bosniaques (le SbiH, de Haris Silajdžic élu membre bosniaque de la présidence collégiale en faisant campagne pour la suppression des entités, et le SDA), bosno-serbes (le SNSD, de Milorad Dodik, premier ministre de Republika Srpska élu avec une large majorité sur le thème du droit à l’autodétermination de la RS, et le PDP) et bosno-croates (HDZ-BiH, HDZ 1990 et NSRzB). Le gouvernement central, formé le 9 février 2007, est dirigé par Nikola Špiric (bosno-serbe). Le PDP a quitté la coalition pour passer dans l’opposition en février 2009.

Au niveau des entités, le SNSD (en coalition avec un petit parti) dirige le gouvernement de la RS, avec à sa tête Milorad Dodik, tandis qu’en Fédération le SDA est à la tête d’un gouvernement de coalition. Mustafa Mujezinovic est depuis le 18 juin 2009 premier ministre de la Fédération, son prédécesseur Nedzad Brankovic ayant démissionné fin mai 2009 après le congrès du SDA qui a reconduit Sulejman Tihic à sa tête.

Les divergences des positions de différents partis avaient été illustrées par l’échec en avril 2006 du paquet de réformes institutionnelles destiné à renforcer les institutions centrales. Elles ont été rappelées à l’automne 2007 par la crise politique provoquée par l’écart entre la conception d’un Etat unifié d’Haris Silajdžic et des autres partis bosniaques et la position de Milorad Dodik très attaché au maintien de la RS et de ses compétences.

Les élections locales d’octobre 2008 ont confirmé la suprématie des partis organisés sur une base ethnique, dans les régions où leurs communautés sont majoritaires : le SNSD de Milorad Dodik en Republika Srpska, dont le leadership s’est encore renforcé, le SDA bosniaque et le HDZ-BiH bosno-croate en Fédération. Le parti SBiH de Haris Silajdžic a toutefois obtenu un score en retrait par rapport à ses résultats antérieurs.

Une initiative d’envergure, dite « processus de Butmir », a été lancée en octobre 2009 par la présidence suédoise de l’Union européenne et les Etats-Unis afin d’aider les dirigeants bosniens à s’entendre sur un accord global réglant les conditionnalités nécessaires pour procéder à la fermeture du Bureau du Haut représentant et contenant certains éléments de réforme constitutionnelle (visant principalement à renforcer l’échelon central de l’Etat en augmentant les pouvoirs du Conseil des Ministres et à exclure l’utilisation du vote par entité au Parlement pour les questions relatives à l’intégration dans l’UE et dans l’OTAN). Les dirigeants des sept principaux partis bosniens ont été réunis à deux reprises à Butmir, près de Sarajevo. Ce processus n’a à ce stade débouché sur aucun accord.

L’arrêt « Finci » rendu fin décembre 2009 par la Cour Européenne des droits de l’Homme a conclu que la constitution de la Bosnie-Herzégovine n’était pas conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme, pour discrimination envers les minorités en matière d’accès aux fonctions électives. Cet arrêt a confirmé la nécessité pour les autorités bosniennes de modifier leur constitution.

La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale) disposant de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui permettent de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la réalisation de la paix (PIC : Peace Implementation Council) où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans. Le Haut Représentant est aussi depuis 2003 le Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) et coordonne à ce titre l’action de l’ensemble des acteurs de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant et RSUE en mars 2009.

Parallèlement au Bureau du Haut Représentant, l’Union européenne est un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine, aussi bien au titre de la politique européenne de sécurité et de défense que du premier pilier. Elle déploie une opération militaire européenne EUFOR Althéa, de 2.014 hommes, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR. Cette opération inclut un déploiement de la Force de gendarmerie européenne pour sa composante police exécutive, avec environ 130 gendarmes, dont 4 Français. EUFOR Althéa pourrait évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine ; la mission de police de l’Union européenne (MPUE) qui a recentré son action autour du développement et du renforcement des capacités locales (environ 150 officiers de police internationaux, dont 10 Français). Le mandat de la MPUE a été renouvelé pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Enfin, l’Union européenne accorde à la Bosnie-Herzégovine une aide importante et, tous moyens confondus, elle est le principal donateur multilatéral. A ce titre, la Bosnie-Herzégovine bénéficie depuis 2007 du nouvel instrument de pré-adhésion IPA, avec un montant de 332 M€ prévus pour la période de 2007-2010.

Quinze ans après la signature des Accords de Dayton-Paris, l’évolution de la situation politique en Bosnie-Herzégovine n’a pas permis à la communauté internationale de mettre fin à sa tutelle tout en conservant sur place un RSUE aux pouvoirs renforcés chargé d’aider la Bosnie-Herzégovine à accélérer sa progression vers l’Union européenne. Le PIC de février 2008 a décidé à l’unanimité de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, pérennisation du statut spécial du district de Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation en B-H). La répartition des propriétés de l’Etat n’ayant pas été réalisée à ce jour, le PIC n’a pas encore pu décider la fermeture du BHR et la transition vers un RSUE renforcé. Il se réunira à nouveau fin juin 2010.

Coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Le procureur général du TPIY, Serge Brammertz, a estimé dans son rapport de décembre 2007 et lors d’une visite à Sarajevo le 29 octobre 2009, que la coopération de la Bosnie-Herzégovine était satisfaisante. Après l’arrestation de Radovan Karadzic, inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité, par les autorités serbes le 21 juillet 2008, deux inculpés recherchés par le TPIY restent en fuite, Goran Hadzic et surtout Ratko Mladic.

Situation économique

La Bosnie-Herzégovine a connu en 2009 un recul de sa croissance de 3.2%, après une croissance soutenue de 6,8 % en 2006 et 2007 et de 5,4% en 2008. Avec un PIB de 13,56 Md€ en 2008, soit un PIB par habitant de 3 568 € (un niveau proche de l’Albanie et de la Macédoine, la moyenne régionale s’établissant à 3.822 €), elle demeure toujours en dessous de son niveau d’avant-guerre. Les prévisions de croissance pour 2010 ont été fixées à 1%.

Le taux d’inflation s’est élevé à 7,4% en 2008 (après un taux de 7,5% en 2006 et de 1,6% en 2007). Le chômage est élevé (entre 40 et 45 % selon les données officielles, 20 % selon le FMI), ainsi que le nombre des personnes vivant en dessous du seuil national de pauvreté (près de 14 % de la population en 2008, en baisse constante depuis 2004 où le taux était de 18%).

Malgré l’intégration encore faible de l’économie bosnienne dans les circuits internationaux, le pays est aujourd’hui incontestablement frappé par la crise économique, qui met à jour la fragilité de ses finances publiques : poids des dépenses publiques en raison de la complexité des institutions, aggravation du déficit courant induite par la baisse des transferts de la diaspora, répercussions de la chute de la production industrielle dans l’UE sur les industries locales, baisse des flux d’IDE. La Bosnie-Herzégovine a obtenu en juillet 2009 l’octroi par le FMI d’un crédit stand-by de 1,2 milliards d’Euros sur trois ans, avec des conditionnalités reposant principalement sur une réforme des dépenses publiques et des dépenses sociales.

Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion future à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires, objets d’un large consensus au sein de la classe politique bosnienne.

La Bosnie-Herzégovine est le dernier pays des Balkans occidentaux à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’Union européenne. La signature d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne, longtemps retardée par une situation politique dégradée et le blocage des réformes, est finalement intervenue le 16 juin 2008, après l’adoption par le Parlement bosnien de deux lois mettant en œuvre la première phase de la réforme de la police. L’accord intérimaire, qui reprend les principales dispositions commerciales de l’ASA, est en vigueur jusqu’à la fin du processus de ratification de l’ASA par les 27 Etats membres.

S’agissant de l’OTAN, les progrès de la réforme de la défense ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Elle s’est vu octroyer un Dialogue intensifié au sommet de Bucarest (2-4 avril 2008), en même temps que le Monténégro. La Bosnie-Herzégovine souhaite présenter une demande officielle d’adhésion à l’OTAN en 2010.

La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité.

Les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont satisfaisantes. Elles se sont pleinement normalisées avec la Croatie, très sensible à la situation de l’importante communauté bosno-croate (essentiellement concentrée en Herzégovine). La Croatie soutient la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine. Quelques différends bilatéraux, hérités de l’époque yougoslave, persistent (statut du port de Ploce, construction du pont de Peljesac).

La relation avec la Serbie est plus complexe. Un accord établissant des relations spéciales entre la Republika Srpska et la Serbie a été conclu en 2006. La Bosnie-Herzégovine est le seul pays issu de l’ex-Yougoslavie (avec la Serbie) à ne pas avoir reconnu le Kosovo. Belgrade multiplie les gestes envers les institutions centrales de Bosnie-Herzégovine et affiche une attitude constructiveen réaffirmant sa position officielle de neutralité dans le débat institutionnel.

La relation avec les Etats-Unis est étroite, notamment du côté bosniaque, conséquence du rôle majeur joué par les Etats-Unis dans la résolution du conflit. Les Etats-Unis ont également largement contribué à la reconstruction du pays et restent les troisièmes pourvoyeurs d’aide publique au développement en Bosnie-Herzégovine.

Mise à jour : 18.03.10.