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Présentation de la Suisse

Données générales

Données générales

Nom officiel : Confédération suisse
Nature du régime : État fédéral – démocratie semi-directe
Chef de l’État et/ou du Gouvernement : Didier Burkhalter en 2014, après Ueli Maurer en 2013 (Présidence tournante).

Données géographiques

Superficie : 41 285 km2
Capitale : Berne (127.500 hab.)
Villes principales : En milliers d’habitants en 2012 : Zurich (380,8), Genève (189,0), Bâle (165,6), Lausanne (130,4)
Langue (s) officielle (s) : allemand, français, italien, romanche
Langue (s) courante (s) : allemand, français, italien
Monnaie : franc suisse (CHF)
Fête nationale : 1er août

Données démographiques

Population (en millier) : 8 039,1 (à fin 2012)
Densité : 201.0 hab./km2
Croissance démographique : 2,1 % (2010-2012)
Espérance de vie (2011) : 80,5 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99,6 %
Religion (s) : catholiques romains (38,2%), protestants (26,9%), autres communautés chrétiennes (5,7%), communautés juives (0,3%), communautés islamiques (4,9%), autres (23,8%)
Indice de développement humain : 9ème place mondiale - Classement ONU 2009 (France : 0,961 – 8ème rang).

Données économiques
(Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD)

PIB : 592 Mds CHF en 2012
Taux de croissance : +2,0% en 2013 (après +1,0% en 2012)
Taux de chômage : 4,4% en 2013
Taux d’inflation : -0,2% en 2013 (après -0,7% en 2012)

Solde budgétaire : +1,3 Md CHF en 2013 (0,22% du PIB)
Balance commerciale : +26,6 Mds CHF en 2013

Principaux clients (2013) : Allemagne (19%), Etats-Unis (12%), Italie (7%), France (7%), Royaume-Uni (5%)
Principaux fournisseurs (2013) : Allemagne (28%), Italie (10%), France (8%), Chine et Hongkong (7%), Etats-Unis (6%)

Exportations de la France vers la Suisse (2013) : 13,1 Mds€
Importations françaises depuis la Suisse (2013) : 12,6 Mds€

Pour plus d’informations : http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Consulats généraux de France : Genève et Zurich
Communauté française en Suisse : 200 000 dont 61% de double nationaux
Communauté suisse en France : 130 000

Politique intérieure

Au centre du continent européen, la Confédération suisse a été fondée en 1291. Elle est l’aboutissement d’un processus de rapprochement entre des cantons, différenciés les uns des autres par leurs langues puis par leurs religions, mais unis dans leur opposition à des voisins puissants. État fédéral depuis 1848, sa structure politique compte trois niveaux : la Confédération, les cantons et les communes.

La Suisse est une démocratie semi-directe, actuellement présidée par Didier Burkhalter, qui a succédé le 1er janvier 2014 à Ueli Maurer. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, formée de deux chambres aux pouvoirs égaux : le Conseil des États (46 membres, représentant les cantons) et le Conseil national (200 membres, représentant le peuple). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures qui n’ont qu’un seul siège. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans. Le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 23 octobre 2011.

La Confédération dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, tels que la défense ou la monnaie, et établit le budget et le compte de l’État fédéral. Sur le plan international, elle décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l’étranger.

La Suisse est formée de 26 cantons, qui ont le statut d’États fédérés. Les principaux secteurs d’activité de toutes les administrations cantonales sont : les finances, la justice, l’économie, l’éducation, la protection sociale, la police et la sécurité, le bâtiment et les travaux publics. Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Le nombre de députés des parlements cantonaux varie de 58 à 180. Tous les députés sont élus au suffrage direct ; dans la plupart des cantons, ils sont élus au scrutin proportionnel. Les gouvernements cantonaux (qui comptent 5 ou 7 membres) sont élus au suffrage direct. Ils sont élus au scrutin majoritaire, sauf dans les cantons de Zoug et du Tessin, qui ont adopté un système proportionnel.

Enfin, les cantons se composent de communes politiques, au nombre de 2 596 aujourd’hui. Celles-ci forment l’échelon de base de l’organisation politique de la Suisse. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, les communes déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines : éducation, protection sociale, approvisionnement en énergie, infrastructures routières, aménagement du territoire, etc. Le degré d’autonomie des communes est déterminé par les cantons et varie fortement d’un canton à l’autre. Près d’une commune sur cinq a un parlement, notamment dans les villes. Dans les autres, le législatif est une assemblée communale, à laquelle tous les habitants qui ont le droit de vote peuvent participer et où s’exerce la démocratie directe : le peuple n’est pas représenté par des députés mais prend lui-même les décisions politiques et nomme le conseil communal (exécutif).

La Suisse représente un modèle singulier, considéré comme la clé du succès national. Sa politique interne se caractérise par la recherche du consensus dans les affaires communes et la nature des institutions politiques du pays souligne cette volonté de prévenir les tensions internes : les singularités locales sont défendues par un fédéralisme garantissant d’importantes prérogatives aux 26 cantons ; le Conseil fédéral, organe collégial élu par le parlement, exerce le pouvoir exécutif. La présidence est assurée alternativement par chacun des sept conseillers fédéraux pendant une année. A ce « gouvernement de concordance » se conjugue la démocratie directe : les Suisses ont non seulement le droit d’élire des représentants lors des élections législatives ou exécutives, mais peuvent également faire un dépôt d’initiative populaire (une partie du corps électoral élabore un projet de loi sur un sujet politique lui paraissant important et l’introduit dans le débat politique) ou faire une demande de référendum (droit du peuple de demander après coup une votation populaire sur certaines décisions prises par les autorités). L’ensemble de ces facteurs, auxquels s’ajoute l’imbrication entre le monde politique et le pouvoir économique, dite pratique du "Filz", débouche sur un pouvoir politique fédéral faible.

Les dernières élections fédérales ont eu lieu le 23 octobre 2011. Elles ont montré que l’ancrage de l’électorat suisse au centre droit et à droite était toujours aussi fort. En effet, bien que l’UDC n’ait pas atteint le score de 30% qu’elle s’était fixé et ait même perdu 8 des sièges remportés en 2007, elle a confirmé sa position de première force politique du pays avec près de 27% des suffrages exprimés. Au centre, les partis traditionnels du centre et centre-droit (PDC, -2.2% et PLR, -0.7%) ont poursuivi l’érosion amorcée depuis les années 90, au profit des nouveaux partis du centre, qui n’existaient pas en 2007 (Parti bourgeois démocratique-PBD, né d’une scission de l’UDC- + 4 sièges) ou seulement à la marge (Verts Libéraux- + 9 sièges). Le parti socialiste (PS) avec 18.7 % des suffrages a remporté 46 sièges au Conseil national, ce résultat attestant d’un ancrage, toujours solide de ce parti au sein de l’électorat, notamment en Suisse romande.

L’effritement des partis du centre traditionnel et la montée des jeunes formations comme le PBD et les Verts libéraux traduisent un morcellement du centre qui pourrait fragiliser l’équilibre du système politique, traditionnellement fondé sur la « concordance ».

Le 14 décembre 2011, le nouveau Conseil fédéral a été élu pour 4 ans par le parlement issu des élections du 23 octobre. Les 6 membres qui étaient candidats à leur réélection ont été reconduits sans difficulté. Le septième siège dévolu au Parti socialiste, détenu par Micheline Calmy-Rey qui ne se représentait pas, a été pourvu par Alain Berset, seul entrant au gouvernement. Cette élection, qui débouche sur un « statu quo », puisqu’elle conserve la répartition des sièges issue de la précédente législature, marque l’échec de l’UDC à reconquérir le deuxième siège auquel sa position de 1ère formation politique suisse lui donnait mathématiquement droit. Pour les analystes, le choix des parlementaires de privilégier la continuité en reconduisant six des sept membres du précédent gouvernement et en « sacrifiant » la conception purement arithmétique du « système de la concordance » imprime un changement majeur au contexte politique traditionnel.
Les prochaines élections fédérales sont prévues en octobre 2015.

Situation économique

Après plusieurs années de croissance supérieure à la moyenne européenne, l’économie suisse a connu en 2009, du fait de la crise financière internationale, sa pire récession depuis 1975 (-1,9%). La contraction de l’activité a affecté en priorité les exportations de biens d’équipement et de biens intermédiaires ainsi que les investissements des entreprises. En outre, la crise financière a touché les exportations de services financiers, en forte progression ces dernières années et l’un des moteurs de croissance de la Suisse.

La récession est toutefois restée relativement limitée en raison de l’absence de déséquilibres intérieurs importants (pas de surendettement des ménages, ni de bulle immobilière et des finances publiques saines). L’économie suisse a ensuite enregistré une croissance solide en comparaison internationale (+3% en 2010, +1,8% en 2011 et +1% en 2012). La montée du chômage a été fortement ressentie dans un pays habitué à un taux de chômage de 2,5 % ; cependant, malgré une légère progression entre 2012 et 2013, le chômage reste faible en comparaison avec les taux européens avec un taux de 4,4 % en 2013 (au sens du BIT).

Jouissant d’une demande intérieure vigoureuse, essentiellement portée par la consommation, et grâce au commerce extérieur, qui l’an dernier a contribué positivement à la croissance, l’activité économique en Suisse s’est améliorée en 2013 pour atteindre 2,0%. Le risque déflationniste semble reculer (-0,2% en 2013 contre -0,7% en 2012, la plus forte baisse des prix en Suisse depuis 1953).

L’année 2013 marque un nouveau record pour l’excédent commercial suisse, qui se monte à 26,6 Mds CHF (+ 0,8% sur un an). Cette progression est due à une hausse plus marquée (bien que faible des exportations (+0,3% à 212,4 Mds CHF) que des importations (+0,2% à 185,8 Mds CHF).

L’Union européenne constitue toujours de loin le premier partenaire commercial de la Suisse, avec 63% de ses échanges. Cette part poursuit cependant son déclin : elle s’élevait à 65% en 2012 et à 72% en 2004. Dans le même temps, la part des pays émergents, BRICS (Hong Kong compris) dans les échanges helvétiques atteint 11,7 % du total des échanges.

Malgré un recul de 5% de ses échanges avec la Suisse, l’Allemagne reste largement le premier partenaire commercial bilatéral du pays, avec 23%, devant les Etats-Unis (9%, en hausse de 6%), l’Italie, la Chine (Hong Kong compris) et la France (tous trois 8%, avec respectivement une baisse de 0,1%, une hausse de 7% et une baisse de 1,5%). Parmi les plus fortes variations des échanges, on peut noter la progression de la Chine (passé de 5ème à 4ème partenaire commercial), tandis que le Japon recule de 14% (à 2%). La Suisse réalise son plus important solde commercial positif avec les Etats-Unis (13,6 Mds CHF, +4,1% par rapport à 2012), le Royaume-Uni (4,2 Mds CHF, -9,1%) et la Chine (avec Hong Kong ; 3,7 Mds CHF, -7%). Ses plus importants déficits sont en revanche enregistrés face à l’Allemagne (-13,3 Mds CHF, en creusement de +0,4%), l’Irlande (-6,2 Mds CHF, +2,8%) et l’Italie (-3,8 Mds CHF, en recul de -0,1%).

En termes de produits, l’excédent commercial helvétique est notamment attribuable à l’excellent solde des produits pharmaceutiques, à 32,9 Mds CHF (en hausse de 3,1%). L’horlogerie (+18,4 Mds CHF) et les instruments d’optique, de précision et médico-chirurgicaux (+8 Mds CHF) complètent le podium. La Suisse enregistre en revanche ses plus importants déficits sur les postes des automobiles (-11,3 Mds CHF), des combustibles minéraux (-11,1 Mds CHF) et des meubles (-3,5 Mds CHF).

Politique extérieure

La politique étrangère de la Suisse est fondée sur sa neutralité et, depuis la Seconde guerre mondiale, sur la solidarité. Son action à l’étranger s’articule autour de la prévention des conflits armés, de la promotion et du respect des droits de l’Homme, de la lutte contre la pauvreté et de la sauvegarde des intérêts économiques suisses à l’étranger. Malgré une tendance à se tenir à l’écart des grandes entités internationales, la Suisse est membre - notamment - des Nations unies (depuis septembre 2002), du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l’Organisation internationale de la francophonie.

Dans cette logique, la Confédération est un acteur majeur dans le domaine de l’aide au développement (10ème place des donateurs parmi les pays industrialisés). ’’’’’’’’Depuis les années 1990, Berne a décidé de fournir un effort important en direction des pays de l’Est en raison de la proximité géographique et de la présence de minorités originaires de ces pays sur le territoire helvétique.

Suite à l’élargissement de 2004, la Suisse a choisi de poursuivre son soutien au processus de démocratisation des pays de l’Europe de l’Est en participant au fonds de cohésion de E. En février 2006, l’UE et la Suisse ont signé une déclaration d’intention par laquelle la Suisse s’est engagée à verser, sur une période de cinq ans (2007-2012), une première contribution d’un milliard de francs suisses (CHF) au total en faveur de la cohésion européenne. Cette contribution est appliquée de manière autonome par la Suisse, ce qui signifie que cet engagement est indépendant de la politique de cohésion de l’UE. La Suisse peut tout à fait conditionner un renouvellement de sa contribution à une amélioration globale de sa relation avec l’UE. A ce jour, elle n’a d’ailleurs pas encore donné son accord à un renouvellement de sa contribution pour la période de juillet 2012 à juillet 2017.

La Suisse présente un bilan positif mais peu connu de son activité internationale. Ainsi, le pays a-t-il décidé d’être davantage présent sur la scène internationale : il accepte d’engager des soldats armés dans des missions de maintien de la paix à l’étranger (participation à la KFOR) et d’assurer des tâches d’autoprotection et de sûreté (depuis la révision de la loi militaire, approuvée par référendum le 10 juin 2001). La Confédération abrite le siège de nombreuses institutions spécialisées de l’ONU (OMS, OIT, HCR, CNUCED notamment), ou d’organisations intergouvernementales majeures (OMPI, UIT, UPU, OTIF, OMM) et s’avère un important bailleur de fonds d’organisations internationales.

Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, les autorités suisses s’attachent à véhiculer l’idée d’une politique exemplaire de lutte contre le blanchiment d’argent issu du terrorisme (embargo sur les armes, interdiction d’entrée et de transit sur le territoire et sanctions financières à l’égard des membres de la mouvance Al-Qaida, avec diffusion, sur internet des titulaires des comptes bloqués). Enfin, la Suisse se montre active dans le domaine de l’environnement, où elle joue un rôle de facilitateur dans les grandes conférences internationales.

Située au cœur de l’UE, la Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes. Parmi celles-ci, on peut citer l’EUNAVFOR Atalanta (opération anti-piraterie maritime), la mission civile Eulex Kosovo, ou l’opération Althéa en Bosnie-Herzégovine. En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Néanmoins, la Suisse a toujours été réticente à se rapprocher de l’UE. Après le rejet par référendum en 1992 de l’entrée dans l’EEE (auquel ont adhéré l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), la Suisse a préféré la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords qui permet à la Suisse de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont été mutuellement bénéfiques. Néanmoins, la « voie bilatérale » présente certains inconvénients : statique, sans instance de contrôle et d’arbitrage, elle ne couvre qu’imparfaitement les quatre libertés du marché intérieur – ce qui entraîne des manques à gagner réciproques – et rend chaque nouvelle avancée difficile.

Dans ce contexte, l’initiative populaire dite « contre l’immigration de masse », adoptée par référendum le 9 février, inscrit dans la constitution le principe selon lequel la « Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers » ainsi qu’une disposition limitant le nombre d’autorisations de séjour des étrangers (immigrés, frontaliers et demandeurs d’asile) par des « plafonds et des contingents annuels ». Ceux-ci doivent être fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ». Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales pourra être limité.

Ces mesures, qui doivent être mises en œuvre dans un délai de trois ans, semblent clairement incompatibles avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé par l’UE et la Suisse 1999 et approuvé par votation en 2000 (par 67,2 % des voix) en même temps que six autres accords relatifs à l’accès au marché intérieur européen (« accords bilatéraux I »). La dénonciation de l’ALCP entrainerait la dénonciation automatique de ces accords en raison d’une clause dite « guillotine ».

L’UE et la Suisse

Située au cœur de l’Europe, la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE), mais est fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Elle a signé des accords avec l’UE en 1999 (« Accords bilatéraux I ») et 2004 (« Accords bilatéraux II »), ainsi que les accords de Schengen en 2008. Membre active de nombreuses organisations économiques internationales (OCDE, FMI, comité de Bâle, FSB, etc.), la Suisse héberge l’OMC, l’Office des Nations unies à Genève, l’OMPI, le BIT, etc.

Mise à jour : 25.11.14

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