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Présentation de la Suisse

Présentation

Données générales

Nom officiel : Confédération suisse
Nature du régime : État fédéral – démocratie semi-directe
Chef de l’État et/ou du Gouvernement : Simmonetta Sommaruga (depuis le 1er janvier 2015), après Didier Burkhalter en 2014 (Présidence tournante).

Données géographiques

Superficie : 41 285 km2
Capitale : Berne (127.500 hab.)
Villes principales : En milliers d’habitants fin 2014 : Zurich ( 391,4), Genève ( 194,6), Bâle (168,6), Lausanne (133,9)
Langue (s) officielle (s) : allemand, français, italien, romanche
Langue (s) courante (s) : allemand, français, italien
Monnaie : franc suisse (CHF)
Fête nationale : 1er août

Données démographiques

Population (en millier) : 8 24(fin 2015)
Densité : 201.0 hab./km2
Croissance démographique : 1.2% (2014)
Espérance de vie (2011) : 81 ans pour les hommes et 85,2 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99,6 %
Religion (s) : catholiques romains (38,2%), protestants (26,9%), autres communautés chrétiennes (5,7%), communautés juives (0,3%), communautés islamiques (4,9%), autres (23,8%)
Indice de développement humain : 0,917 – 3ème rang

Données économiques
(Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD)

PIB : 592 Mds d’€ en 2015
Taux de croissance : +1,0% en 2015
Taux de chômage : 5.1% fin septembre 2015
Taux d’inflation : -0,2% en août 2015
Solde budgétaire : 605 M CHF en 2014
Balance commerciale : +26,6 Mds CHF en 2013
Principaux clients (2015) : Allemagne (19%), Etats-Unis (13%), Italie (7%), France (7%), Chine (4%)
Principaux fournisseurs (2015) : Allemagne (28%), Italie (10%), France (8%), Chine et Hongkong (7%), Etats-Unis (6%)
Solde commercial de la France avec la Suisse (2015) : -350 millions d’euros.
Exportations de la France vers la Suisse (2015) : 13,8 Mds€
Importations françaises depuis la Suisse (2015) : 14,1 Mds€

Pour plus d’informations : http://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/suisse

Consulats généraux de France : Genève et Zurich
Communauté française en Suisse : 220 000 dont 61% de double nationaux
Communauté suisse en France : 130 000

Fonctionnement du système politique

La Confédération suisse a été fondée en 1291. Elle est l’aboutissement d’un processus de rapprochement entre des cantons, différenciés les uns des autres par leurs langues puis par leurs religions, mais unis dans leur opposition à des voisins puissants. État fédéral depuis 1848, sa structure constitue un modèle singulier, considéré comme la clé du succès national. Sa politique interne se caractérise par la recherche du consensus dans les affaires communes. La nature des institutions politiques du pays souligne cette volonté de prévenir les tensions internes : les singularités locales sont défendues par un fédéralisme garantissant d’importantes prérogatives aux 26 cantons. On compte trois niveaux à ce système politique : la Confédération, les cantons et les communes.

a) A l’échelle nationale : la Confédération

La Suisse est une démocratie semi-directe, présidée par Johann Schneider-Ammann. La Confédération dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, telles que la défense ou la monnaie, et établit le budget et le compte de l’État fédéral. Au plan international, elle décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l’étranger.

Le Conseil fédéral, organe collégial élu par le Parlement, exerce le pouvoir exécutif. La présidence est assurée alternativement par chacun des sept conseillers fédéraux pendant une année. A ce « gouvernement de concordance » se conjugue la démocratie directe : les Suisses ont non seulement le droit d’élire des représentants lors des élections législatives ou exécutives, mais peuvent également faire un dépôt d’initiative populaire (une partie du corps électoral élabore un projet de loi sur un sujet politique lui paraissant important et l’introduit dans le débat politique) ou faire une demande de référendum (droit du peuple de demander après coup une votation populaire sur certaines décisions prises par les autorités). L’ensemble de ces facteurs, auxquels s’ajoute l’imbrication entre le monde politique et le pouvoir économique, dite pratique du "Filz", débouche sur un pouvoir politique fédéral faible.

Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, formée de deux chambres aux pouvoirs égaux : le Conseil des États (46 membres, représentant les cantons) et le Conseil national (200 membres, représentant le peuple). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des « demi-cantons » (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures) qui n’ont qu’un seul siège. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans. Le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 18 octobre 2015.

b) A l’échelle cantonale

La Suisse est formée de 26 cantons, qui ont le statut d’États fédérés. Les principaux secteurs d’activité de toutes les administrations cantonales sont : les finances, la justice, l’économie, l’éducation, la protection sociale, la police et la sécurité, le bâtiment et les travaux publics. Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Le nombre de députés des parlements cantonaux varie de 58 à 180. Tous les députés sont élus au suffrage direct ; dans la plupart des cantons, ils sont élus au scrutin proportionnel. Les gouvernements cantonaux (qui comptent 5 ou 7 membres) sont élus au suffrage direct. Ils sont élus au scrutin majoritaire, sauf dans les cantons de Zoug et du Tessin, qui ont adopté un système proportionnel.

c) A l’échelle communale

Enfin, les cantons se composent de communes politiques, au nombre de 2 324 en 2015. Celles-ci forment l’échelon de base de l’organisation politique de la Suisse. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, les communes déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines : éducation, protection sociale, approvisionnement en énergie, infrastructures routières, aménagement du territoire, etc. Le degré d’autonomie des communes, très variable, est déterminé par les cantons . Près d’une commune sur cinq a un parlement, notamment dans les villes. Dans les autres, le législatif est une assemblée communale, à laquelle tous les citoyenspeuvent participer et où s’exerce la démocratie directe : le peuple n’est pas représenté par des députés mais prend lui-même les décisions politiques et nomme le conseil communal (exécutif).

Situation économique

Environnement macroéconomique

Après plusieurs années de croissance supérieure à la moyenne européenne, l’économie suisse a connu en 2009, du fait de la crise financière internationale, sa pire récession depuis 1975 (-1,9%). La contraction de l’activité a affecté en priorité les exportations de biens d’équipement et de biens intermédiaires ainsi que les investissements des entreprises. En outre, la crise financière a touché les exportations de services financiers, en forte progression ces dernières années et l’un des moteurs de croissance de la Suisse.

La récession est toutefois restée relativement limitée en raison de l’absence de déséquilibres intérieurs importants (pas de surendettement des ménages, ni de bulle immobilière et des finances publiques saines). L’économie suisse a ensuite enregistré une croissance solide en comparaison internationale (+3% en 2010, +1,8% en 2011+1% en 2012 et +2% en 2013).

La Suisse jouit d’un PIB égal à un quart de celui de la France pour une population de seulement 8 millions d’habitants. Ce succès économique s’appuie sur une balance commerciale excédentaire due aux performances de quelques secteurs clefs (industrie pharmaceutique, horlogerie, industrie des machines et électronique…). L’industrie suisse, qui représente 27% du PIB national, est très performante à l’exportation selon un modèle proche du « modèle allemand » : un positionnement sur des produits à forte valeur ajoutée ; d’importantes capacités d’innovation (l’investissement en R&D représente presque 3% du PIB) ; et un réseau très dense de PME tournées vers l’extérieur (12,3% d’entre elles exportent contre 4,6% en France).

La compétitivité de la Suisse (économie la plus compétitive au monde selon World Economic Forum pour la 7eme année consécutive en 2015) s’appuie sur un agrégat d’atouts : transparence des institutions, capacité d’innovation et de recherche, coopération entre public et privé, marché de l’emploi particulièrement flexible, système éducatif performant auquel s’ajoute un système bancaire puissant. Le secteur financier contribue à 10% du PIB et apporterait 12 à 15% des rentrées fiscales en permettant le financement d’une partie des infrastructures et de la recherche. L’industrie et la finance sont donc complémentaires et se renforcent mutuellement. La croissance a tout de même pâtie de l’appréciation du franc suisse en 2015. De plus, l’affaiblissement de la croissance mondiale constitue un nouveau frein pour la Confédération helvétique, ce qui conduit à des prévisions revues à la baisse pour 2016, même si les spécialistes s’accordent sur l’anticipation d’une hausse en 2017. Ainsi, en mars dernier, la banque UBS a réduit ses estimations respectivement de 1,4% à 1,0% et de 1,8% à 1,5%. Proche de ces chiffres, les économistes de l’ETHZ (KOF) prévoient 1,1% et 1,5%. Leurs homologues de Bakbasel sont plus pessimistes avec selon eux 0,8% puis 1,5%, contrastant avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO), plus optimiste qui mise sur 1,5% de croissance en 2016 et 1,9% en 2017.

Concernant l’inflation, les mêmes spécialistes estiment que les prix devraient reculer d’encore 0,6% sur l’exercice en cours, pour revoir une évolution positive de 0,2% en 2017.

Relations commerciales

L’Union européenne constitue toujours de loin le premier partenaire commercial de la Suisse, avec 63% de ses échanges. Cette part, en déclin sur la dernière décennie (elle s’élevait à 72% en 2004), semble se stabiliser depuis 2012. Dans le même temps, la part des BRICS (Hong Kong compris) dans les échanges est stable, à 10,5% du total des échanges.

L’Allemagne reste largement le premier partenaire commercial bilatéral du pays, avec 22,7%, devant les Etats-Unis (10%, en progression de 0,9 point), l’Italie, la Chine (Hong Kong compris) et la France. La Chine (Hong Kong compris) dépasse désormais les Etats-Unis au 4e rang des fournisseurs. L’Union européenne représentait 73% des importations suisses en 2014, contre 81% dix ans plus tôt.
La Suisse réalise son plus important solde commercial positif avec les Etats-Unis (16,2 Mds CHF, +19,8% par rapport à 2014), le Royaume-Uni (4, Mds CHF, -2,7%) et la Chine (avec Hong Kong ; 2.4 Mds CHF, -34,4%). Ses plus importants déficits sont en revanche enregistrés face à l’Allemagne (-11.9 Mds CHF, en réduction de 9,1%), l’Irlande (-6,0 Mds CHF, +3,1%) et l’Italie (-3,6 Mds CHF, en recul de 2%).

En termes de produits, l’excédent commercial helvétique est notamment attribuable aux excellents soldes de l’horlogerie (+19,4 Mds CHF) et des produits pharmaceutiques (18 Mds CHF, en hausse de 14,2%). Les produits sanguins (+17,2% Mds CHF) complètent le podium. A l’inverse, la Suisse enregistre ses plus importants déficits sur les postes des automobiles (-9,3 Mds CHF), des hydrocarbures et des matériels informatiques.

Politique extérieure

a) La Suisse et le monde

La politique étrangère de la Suisse est fondée sur sa neutralité et, depuis la Seconde guerre mondiale, sur la solidarité. Son action à l’étranger s’articule autour de la prévention des conflits armés, de la promotion et du respect des droits de l’Homme, de la lutte contre la pauvreté et de la sauvegarde des intérêts économiques suisses à l’étranger. Malgré une tendance à se tenir à l’écart des grandes entités internationales, la Suisse est membre - notamment - des Nations unies (depuis septembre 2002), du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Le pays a décidé d’être davantage présent sur la scène internationale. Membre des Nations unies (depuis 2002), du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), il abrite le siège de nombreuses institutions spécialisées de l’ONU (OMS, OIT, HCR, CNUCED…), ou d’organisations intergouvernementales majeures (OMPI, UIT, UPU, OTIF, OMM) et s’avère un important bailleur de fonds d’organisations internationales. La Confédération est devenue un acteur majeur dans le domaine de l’aide au développement (10ème place des donateurs parmi les pays industrialisés). La Suisse présente un bilan positif mais peu connu de son activité internationale. Elle accepte d’engager des soldats armés dans des missions de maintien de la paix à l’étranger et d’assurer des tâches d’autoprotection et de sûreté (depuis la révision de la loi militaire).

Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, les autorités suisses s’attachent à véhiculer l’idée d’une politique exemplaire de lutte contre le blanchiment d’argent issu du terrorisme (embargo sur les armes, interdiction d’entrée et de transit sur le territoire et sanctions financières à l’égard des membres de la mouvance Al-Qaida, avec diffusion, sur internet des titulaires des comptes bloqués).

b) La Suisse et l’UE

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 92 mais rendu caduque par le rejet populaire à l’adhésion EEE). Elle n’est donc pas ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE).
Elle privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités.

La Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

L’initiative populaire, dite « contre l’immigration de masse », adoptée par référendum le 9 février 2014, inscrit dans la Constitution le principe selon lequel la « Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers » ainsi qu’une disposition limitant le nombre d’autorisations de séjour des étrangers (immigrés, frontaliers et demandeurs d’asile) par des « plafonds et des contingents annuels ». Ceux-ci doivent être fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ». Ces mesures, qui doivent être mises en œuvre dans un délai de trois ans après la votation, sont toutefois incompatibles avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé par l’UE et la Suisse en 1999 et approuvé par votation en 2000 (par 67,2 % des voix) en même temps que six autres accords relatifs à l’accès au marché intérieur européen (« accords bilatéraux I »). La dénonciation de l’ALCP entrainerait la dénonciation automatique de ces accords en raison d’une clause dite « guillotine ».

Mise à jour : 31.08.16

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