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Présentation

Données générales

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’État : Roi Willem-Alexander, depuis le 30 avril 2013
Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 41.500 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue officielle : Néerlandais
Langues courantes : Néerlandais, Anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 27 avril (fête du Roi)

Données démographiques

Population : 16.803.893 hab. au 1er août 2013
Densité : 496 hab./km2
Croissance démographique : 2,8 pour 1000 en 2012
Espérance de vie : 79,2 ans pour les hommes et 82,9 ans pour les femmes (2012)
Taux d’alphabétisation : 99%
Religions : catholiques (27%), protestants (17%), musulmans (6%), autres religions (4%), sans appartenance religieuse (44%) – (CBS, 2009).
Indice de développement humain : 0,921 ; 4e rang mondial (Rapport PNUD de 2012)

Données économiques
Sources : DGTPE, FMI, Eurostat, PNUD, CPB

PIB (2012) : 599,3 Mds d’euros (prévisions pour 2013 : 602 Mds d’€)
PIB par habitant (2012) : 32.900 euros (en parité de pouvoir d’achat)

Taux de croissance (2012) : -1,2% (prévisions pour 2013 : -0,8% selon Eurostat ; -1,25% selon CPB)
Taux de chômage (août 2013) : 8,6 % (4,4 % en 2011)
Taux d’inflation (septembre 2013) : 2,4 % (0,9 % en 2010)

Solde budgétaire (2012) : -4,1 % du PIB (prévisions CPB pour 2013 : -3,2%)
Dette publique : 73,9% (août 2013)
Balance commerciale (2012) : 40,27 Mds euros

Principaux clients (2012) : Allemagne (22,5 %), Belgique (13 %), France (8,1%), Royaume-Uni (7,3 %), Etats-Unis (3,8 %), Italie (3,7 %)
Principaux fournisseurs (2012) : Allemagne (13,6 %), Chine (11,9 %), Belgique (8,2 %), Etats-Unis (6,2 %), Royaume Uni (6,1 %), Russie (5,9%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 2,0%
  • industrie : 23,8%
  • services : 74,7%

Exportations de la France vers les Pays-Bas (2012) : 18,3 milliards d’euros
Importations françaises depuis les Pays-Bas (2012) : 22,5 milliards d’euros

http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 23.149 inscrits (décembre 2012)
Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)


Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril dernier, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Guillaume-Alexandre.

Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer), également appelée chambre haute ou Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans.

La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement.

La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Le 23 avril 2013, le premier ministre Mark Rutte a été contraint de présenter la démission de son gouvernement après que le PVV de Gert Wilders (droite populiste) lui a retiré son soutien.

Les élections législatives, initialement prévues en 2014, ont eu lieu le 12 septembre 2012, pour la cinquième fois en dix ans. Le parti libéral (VVD) du premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête avec 41 sièges, suivi de près par le parti travailliste (PvdA) de M. Samson (38 sièges). Le SP (gauche radicale) a obtenu 15 sièges, à égalité avec le PVV de Gert Wilders(extrême-droite). Le CDA a poursuivi son inexorable déclin avec 13 sièges tandis que le D66 (centre gauche pro-européen) a obtenu 12 sièges. Après seulement quarante-sept jours de négociations, le VVD et le PvdA ont présenté le 29 octobre 2012 un accord de coalition ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement composé de membres des deux partis (sept ministres et trois secrétaires d’Etat sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’Etat sont membres du PvdA).

Les scores des deux grands partis révèlent une importante bipolarisation de l’électorat, contraignant les travaillistes et les libéraux à gouverner ensemble, leurs alliés respectifs ayant réalisé des scores trop faibles pour envisager la constitution d’une majorité de droite ou de gauche.

Après seulement quarante-sept jours de négociation, l’accord de coalition a été rendu public le 29 octobre, ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement mené par M. Rutte. La composition du nouveau gouvernement reflète l’équilibre trouvé entre les deux partis de la coalition : sept ministres et trois secrétaires d’Etat sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’Etat sont membres du PvdA. La majorité des secrétaires d’Etat sont rattachés à un ministre issu de l’autre parti. Chaque ministre est responsable des décisions dans son champ de compétences, l’accord de coalition visant à garantir une cohérence minimale.

Les deux partis ont préféré des concessions mutuelles plutôt que de souligner les sujets de dissensions afin de mettre en place une coalition pérenne.

Les élections pour la Première chambre avaient eu lieu en 2011 : après que les Néerlandais ont élu le 2 mars 2011 les membres des assemblées provinciales, ceux-ci ont désigné le 23 mai 2011 les sénateurs de la Première chambre. Les libéraux sont arrivés en tête du scrutin, tandis que le parti chrétien démocrate confirmait son déclin en perdant 10 sièges. La coalition issue des élections législatives du 12 septembre 2012 est minoritaire au sein de la Première chambre. Le VVD et le PvdA (16 et 14 sièges respectivement) sont donc contraints de conclure des alliances avec un ou plusieurs autres partis, comme cela a été le cas pour l’adoption du budget 2014.


Situation économique

Alors que les Pays-Bas ont été fortement touchés par la crise économique de 2008-2009, du fait de leur dépendance au commerce mondial (5e rang exportateur mondial en raison notamment des importantes réexpéditions de biens) et de l’importance de leur secteur financier (7% du PIB), la situation économique s’est redressée en 2010 (croissance de 1,6%) grâce à la reprise des exportations et au redémarrage de la consommation interne.

Plombée par la crise européenne et par la faiblesse de la demande intérieure, l’économie néerlandaise est entrée en récession dès l’automne 2011. Les Pays-Bas ont renoué avec la croissance durant les deux premiers trimestres 2012 (0,3% et 0,2%) avant que l’économie du pays ne se contracte à nouveau à partir du troisième trimestre 2012. Eurostat prévoit une crispation de 0,8% du PIB en 2013, le Bureau central du Plan (CPB) étant plus pessimiste (-1,25%). La consommation des ménages devrait continuer à baisser en 2014, de même que les investissements privés, tandis que la dépense publique diminuera, si bien que seul l’apport du commerce extérieur est susceptible d’apporter de la croissance (solde positif de 40 milliards d’euros en 2012).

Le chômage est marqué par une trajectoire ascendante depuis plus de deux ans, et atteint 8,6% en août 2013 (contre 4,4% en 2011), égalant le niveau record de 1996. Il devrait continuer à augmenter en 2014 . Le chômage a surtout augmenté chez les jeunes mais reste néanmoins encore l’un des plus faibles d’Europe.

Placés en procédure de déficit excessif, les Pays-Bas ont obtenu en mai dernier un délai supplémentaire d’un an de la part de la Commission pour retourner à l’équilibre, en 2014. Si le gouvernement ne prenait pas de nouvelles mesures, le déficit public atteindrait 3,9% en 2014.

Les Pays-Bas ont notifié un déficit public de 4,1% du PIB pour 2012 après des données similaires en en 2011 et la Commission prévoit, à politique inchangée, un déficit de 3,6% en 2013 alors que la dette publique continue de progresser pour atteindre près de 74% du PIB en septembre 2013.

Afin de respecter l’objectif de 2,8% de déficit en 2014 fixé par la Commission, les Pays-Bas ont transmis aux autorités communautaires un projet de budget pour 2014 prévoyant des mesures de baisse de dépenses et d’augmentation des recettes pour un montant de 6 milliards d’euros.

Ces mesures, déjà annoncées en mars par le gouvernement mais auxquelles il avait dû renoncer sous la pression des partenaires sociaux, ont été adoptées avec le soutien au Sénat du D66, du Parti réformé (SGP) et de l’Union chrétienne (CU), obtenu après d’âpres négociations. Le gouvernement néerlandais accorde une importance toute particulière au respect des critères de Maastricht mais, d’après les estimations du CPB, ce nouveau paquet devrait avoir un impact négatif sur la croissance de 0,25% du PIB en 2014.

Les Pays-Bas conservent leur triple A malgré la perspective négative émise par l’agence Standard & Poor’s début janvier 2012 puis par Fitch en avril 2012. Si cette note ne semble pas menacée à court terme, la Commission européenne invite les Pays-Bas à mettre en œuvre des réformes structurelles (répartition des coûts et des risques des retraites complémentaires, participation accrue des seniors, des femmes et des handicapés au marché du travail).

Le secteur financier néerlandais reste sous surveillance : bien que la santé du système bancaire se soit considérablement améliorée depuis 2008, grâce largement aux interventions publiques et à des niveaux de capitalisation désormais satisfaisants, la rentabilité des banques reste faible. La nationalisation de la Banque SNS Reaal aurait, selon le CPB, augmenté la dette publique de 9 milliards d’euros en 2013 (1,5% du PIB).

Le niveau élevé de l’endettement des ménages (270% du PIB) et la possible surévaluation des prix de l’immobilier restent des facteurs de vulnérabilité pour le bilan des banques.


Politique extérieure

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique, le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays.

Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les Etats-Unis tout en développement une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine.

Les Pays-Bas ne cachent pas leur sympathie pour Israël et se démarquent parfois du consensus européen, bien qu’une inflexion de la position néerlandaise semble se produire depuis l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II. Soumis à des réductions budgétaires importantes, le réseau diplomatique néerlandais est en cours de reconfiguration (fermeture de consulats et multiplication des initiatives de colocation avec les Belges, les Luxembourgeois et les Allemands).

Les Pays-Bas sont traditionnellement très actifs en matière d’aide publique au développement et de défense des droits de l’Homme. Attachés au système de l’ONU et au multilatéralisme, les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire davantage preuve d’efficacité.

En matière de sécurité et de maintien de la paix, les Pays-Bas ont contribué aux forces déployées dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine) mais le drame de Srebrenica en 1995 a durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion, plus réticents à participer à d’autres opérations extérieures. Les Pays-Bas ont cependant participé à la force de stabilisation en Irak jusqu’en mars 2005 (1400 hommes).

Après le retrait de ces troupes, près de 2.000 hommes ont été réengagés en Afghanistan dans le cadre de la FIAS. En raison de la chute du gouvernement Balkenende IV et de l’impossibilité de prolonger le mandat de la mission, les Pays-Bas ont rendu leur commandement en Orouzgan au 1er août 2010, devenant ainsi le premier allié à quitter l’Afghanistan. La mission de formation de police (545 personnels toutes composantes comprises) déployée fin 2011 et qui devait théoriquement prendre fin en 2014 a commencé à se retirer à l’été 2013.

Les Pays-Bas ont apporté leur soutien à l’opération Serval en 2013, en permettant l’emploi de l’ensemble de la flotte néerlandaise de transport stratégique placée sous le contrôle opérationnel de l’EATC (quatre C-130, deux KDC-10 et un DC-10) pour les missions de transport au profit de l’opération ainsi qu’à EUTM Mali avec deux personnels intégrés dans le contingent belge. Les Pays-Bas ont annoncé leur volonté de contribuer à la Minusma avec un contingent de 368 personnes, qui sera principalement consacré à des missions de renseignement et devrait être déployé vers la fin de l’année.

Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la capitale administrative néerlandaise a accueilli des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses, notamment la Cour Permanente d’Arbitrage (institution la plus ancienne pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL).

La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est le siège de la Cour Pénale Internationale, inaugurée le 11 mars 2003. En positionnant La Haye comme « capitale internationale du droit », les Pays-Bas cultivent leur image de pays en pointe en matière de justice internationale.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), prix Nobel de la paix 2013. La ville accueille également les Offices européen et Benelux des brevets, l’Agence spatiale européenne (ESA), certains services de l’Office international des migrations (OIM) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ainsi que plusieurs ONG internationales.

Les Pays-Bas sont candidats pour un mandat de membre non-permanent du CSNU pour le biennum 2017-2018 (en concurrence avec la Suède et l’Italie). Ils contribuent au budget ordinaire des Nations-Unies à hauteur de 1,65% et font partie des vingt-trois Etats membres s’étant acquittés de leur contribution avant le 31 janvier 2013.


Coopération militaire du Benelux

Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement d’une coopération militaire Benelux. Au-delà des intérêts objectifs des trois pays à une mise en commun de leurs ressources, il s’agit avant toute chose d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas.


Mise à jour : 25.11.13


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