Présentation des Pays-Bas

Données générales

Présentation du pays

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’État : Roi Willem-Alexander depuis le 30 avril 2013
Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 33 670 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue officielle : néerlandais
Langues courantes : néerlandais, anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 27 avril (fête du Roi)

Données démographiques

Population : 16.900.726 hab. au 1er janvier 2015
Densité : 405,1 hab./km2
Croissance démographique : 0,4% (2015)
Espérance de vie : 81,4 ans pour les hommes et 79,5 ans pour les femmes (2013)
Taux d’alphabétisation : 99%
Religions : catholiques (27%), protestants (17,5%), musulmans (7%), autres religions (4%), sans appartenance religieuse (44,5%) – (CBS, 2009).
Indice de développement humain : 0,921 ; 4e rang mondial (Rapport PNUD de 2013)

Données économiques (Sources : DGTPE, FMI, Eurostat, PNUD, CPB) :

PIB (2016) : 679,1 Mds d’euros
PIB par habitant (2016) : 38 872 euros
Taux de croissance (2016) : 12,1% (prévisions pour 2017 : 2,1%)
Taux de chômage (2016) : 5,4% (prévisions pour 2017 :5,7%)
Taux d’inflation (2016) : 0 % (prévisions pour 2017 : 0,5%)
Déficit public (2016) : 0,5% du PIB (équilibre budgétaire prévu pour 2017)
Dette publique (2016) : 62,7 % (prévisions pour 2017 : 59,7%)
Solde courant (2015, en % du PIB) : 11,0
Principaux clients (2015) : Allemagne (25,7%), Belgique (13,1%), France (8,7%),
Principaux fournisseurs (2015) : Allemagne (14,5%), Chine (12,1%), Belgique (8,5%)
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 1,7%
  • industrie : 20,6%
  • services : 77,8%
    Exportations de la France vers les Pays-Bas (2015) : 17,4 milliards d’euros
    Importations françaises depuis les Pays-Bas (2014) : 21,6 milliards d’euros

http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/pays-bas

Composition du gouvernement

Après les élections législatives anticipées du 12 septembre 2012, une coalition entre les libéraux du VVD et les travaillistes du PvdA s’est formée. Les élections du 15 mars 2017 ont été marquées par un éparpillement fort des voix. Le VVD est arrivé en tête avec 21,2% des voix, suivi par le PVV d’extrême droite de Geert Wilders (13,1% des voix) et des partis chrétiens démocrates CDA (12,5%) et D66 (centre-gauche pro-européen avec 12,1% des voix). Les Verts de Groenlinks ont réalisé un bon score obtenant 9,2% des voix, ce qui les place en position de négociation avec les principaux partis pour la formation du futur gouvernement. Les consultations pour la formation du nouveau gouvernement sont en cours entre les leaders des quatre partis VVD, CDA, D66 et Groenlinks (le PVV étant exclu par l’ensemble des autres partis d’une alliance gouvernementale) et sous la direction d’une « informatrice », Edith Schippers, ministre de la santé de la coalition sortante.

Premier ministre, ministre des Affaires générales, M. Mark RUTTE (VVD)
Vice-premier ministre, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, M. Lodewijk ASSCHER (PvdA)
Ministre des Affaires étrangères, M. Bert KOENDERS (PvdA), depuis le 17 octobre 2014
Ministre de la Sécurité et de la Justice, M. Aard VAN DER STEUR, depuis le 20 mars 2015 (VVD)
Ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, M. Ronald PLASTERK (PvdA)
Ministre de l’Education, de la Culture et des Sciences, Mme Jet BUSSEMAKER (PvdA)
Ministre des Finances, M. Jeroen DIJSSELBLOEM (PvdA)
Ministre de la Défense, Mme Jeanine HENNIS-PLASCHAERT (VVD)
Ministre de l’Infrastructure et de l’Environnement, Mme Mélanie SCHULTZ VAN HAEGEN-MAAS GEESTERANUS (VVD)
Ministre des Affaires économiques M. Henk KAMP (VVD)
Ministre de la Santé du Bien-être et des Sports, Mme Edith SCHIPPERS (VVD)
Ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Mme Liliane PLOUMEN (PvdA)
Ministre du Logement et de la Fonction publique, M. Stef BLOK (VVD)

Le ministre des Finances, M. Djisselbloem, est devenu, le 21 janvier 2013, président de l’Eurogroupe. Élu pour un mandat de deux ans et demi, il a succédé au luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Il a été reconduit dans ses fonctions en juillet 2015, obtenant 12 voix contre 7 pour son concurrent espagnol, Luis de Guindos.

Bert Koenders, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, est devenu ministre des affaires étrangères le 17 octobre 2014.

Présence française
https://nl.ambafrance.org/-Francais-

Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 24 064 inscrits (janvier 2016)
Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Éléments d’actualité

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril 2013, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Willem-Alexander.

Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer, chambre haute ou Sénat) compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans. Elle dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Son rôle dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Deuxième chambre et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement. La Deuxième Chambre (Tweede Kamer, chambre basse), principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Le gouvernement Rutte II a mis en œuvre plusieurs réformes structurelles (report de l’âge de départ à la retraite, réforme des emprunts étudiants, réforme du marché du logement, transfert aux communes de compétences en matière de santé publique) et une politique de consolidation budgétaire qui ont permis aux Pays-Bas de sortir de la récession. Mais les efforts demandés aux Néerlandais par le gouvernement ont entamé le soutien dont il bénéficie dans l’opinion publique, ce qui explique le très mauvais score du Parti travailliste (PvdA) lors des élections législatives du 15 mars 2017 (avec 5,7% des voix, il perd 29 sièges à la chambre basse) et la montée du parti populiste d’extrême droite PVV.

La future coalition gouvernementale devra donc prendre en compte la configuration de la Chambre haute afin de former une majorité lui permettant de faire adopter les textes de loi par celle-ci.

Situation économique

Fortement dépendants du commerce international (5e exportateur mondial en raison notamment des importantes réexpéditions de biens), les Pays-Bas ont subi de plein fouet la crise économique et financière. Les réformes structurelles et la politique de consolidation budgétaire mises en œuvre par le gouvernement de coalition associant les libéraux (VVD) aux travaillistes (PvdA) depuis octobre 2012 ont permis au pays de renouer avec la croissance, qui devrait atteindre 2,1% du PIB en 2016. Les Pays-Bas sont sortis en juin 2014 de la procédure pour déficit excessif sous laquelle ils avaient été placés en 2009. Après 2,6 % en 2014, le déficit public devrait atteindre 0,5% en 2016 pour un ratio de dette publique s’établissant à 62,7% du PIB. Le gouvernement néerlandais a mené une politique de relance qui s’est traduite par un allègement fiscal (notamment sur le travail) de 5 Md€ en 2016 ainsi que, en 2017, par des mesures fiscales (sous forme d’allocations sociales et d’avantages fiscaux) à hauteur de 1,1 Md€ et des dépenses supplémentaires de 1,5 Md€. Le taux de chômage est en baisse continue depuis plusieurs mois et s’établit à 5,4% en 2016.

Politique étrangère

La politique étrangère des Pays-Bas se caractérise par un attachement au multilatéralisme, à travers une participation significative aux opérations de maintien de la paix, ainsi que par des responsabilités assumées en matière de sécurité internationale et de lutte contre le terrorisme.

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique (fermeture de consulats et multiplication des initiatives de colocation avec les Belges, les Luxembourgeois et les Allemands), le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les États-Unis tout en développement une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine. Leur sympathie pour Israël, se démarquant parfois du consensus européen, a connu toutefois une inflexion depuis l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II et les ministres successifs des affaires étrangères, MM. Timmermans et Koenders. Le gouvernement néerlandais a décidé en septembre 2015 de stopper la réduction de son réseau diplomatique et de le renforcer sur le continent.

Les Pays-Bas sont traditionnellement très actifs en matière d’aide publique au développement et de défense des droits de l’Homme. Ils désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire preuve de davantage d’efficacité. Ils siègeront au conseil de sécurité de l’ONU en 2018. En 2015, l’APD des Pays-Bas a représenté 0,76% de son PIB.

En matière de sécurité et de maintien de la paix, le drame de Srebrenica en 1995 a durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion, plus réticents à participer à d’autres opérations extérieures. Les Pays-Bas participent à la mission de l’OTAN « Resolute Support » en Afghanistan avec une centaine d’hommes stationnés sur une base militaire allemande à Mazar-e-Sharif, dans le nord du pays.

Témoignant d’un intérêt renouvelé pour le continent africain, particulièrement pour la région sahélienne, les Pays-Bas ont apporté leur soutien à l’opération Serval ainsi qu’à EUTM Mali (engagement jusqu’en mai 2017), à la MINUSMA (350 militaires) et à EUFOR RCA. Malgré le retrait en 2017 de leurs sept hélicoptères de la MINUSMA, relevés par l’Allemagne, les Néerlandais ont décidé de poursuivre leur engagement – bien qu’à effectif réduit – au sein de la mission (environ 290 soldats néerlandais, sur les 450 engagés depuis avril 2014, resteront actifs au Mali en 2017). La participation néerlandaise à EUTM Somalie (9 militaires) a été prolongée. Les Pays-Bas sont en outre les quatrièmes contributeurs (après l’UE, la France et l’Allemagne) au fonds fiduciaire pour la stabilisation et la reconstruction en RCA Bekou, lancé le 14 juillet 2014.

Ils sont très actifs dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme et participent à la coalition internationale contre Daech avec quatre avions F-16 et l’affectation de 130 hommes à la formation de l’encadrement militaire irakien et kurde. En Irak, les avions belges ont pris le relais des appareils néerlandais à l’été 2016 pour un an. En réponse à l’activation par la France de l’article 42-7 TUE, des avions néerlandais ont participé aux frappes en Syrie et les Pays-Bas ont intensifié les formations dispensées aux forces armées irakiennes et aux Peshmergas. Ils ont en outre décidé d’allouer 10 M€ supplémentaires aux groupes d’opposition modérés en Syrie, ainsi que 75 M€ d’aide humanitaire à la Syrie. Les Pays-Bas ont succédé aux Etats-Unis à la co-présidence du GCTF (Global Counterterrorism Forum) le 27 septembre 2015, qu’ils exercent avec le Maroc. Au sein du GCTF et de la Coalition contre Daech, ils président également les groupes de travail dédiés à la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

A la suite de la destruction du vol MH17 en Ukraine, dans lequel ont péri 193 Néerlandais (deuxième catastrophe aérienne la plus grave de l’histoire du pays), les Pays-Bas se trouvent à la tête de l’enquête internationale sur le crash. En juillet 2015, la Russie a, lors du vote au Conseil de sécurité de l’ONU, opposé son veto à la création d’un tribunal spécial chargé de juger les responsables du crash, demandée par les Pays-Bas, la Malaisie, l’Australie, la Belgique et l’Ukraine. Le rapport du Bureau de Sécurité néerlandais, rendu public le 13 octobre 2015, a conclu que la destruction du vol MH17 était due à un missile lancé par un système sol-air de type BUK à partir d’une zone délimitée de 320km2 en territoire contrôlé par les séparatistes. Ce rapport technique est distinct d’un éventuel rapport d’enquête pénale et des efforts de la Joint Investigation Team (JIT : Belgique, Malaisie, Australie, Pays-Bas et Ukraine) pour donner des suites pénales au plan international à la destruction du MH17. Les nouvelles conclusions présentées par les enquêteurs de la JIT le 28 septembre 2016 confirment le rapport du 13 octobre 2015. Dans l’attente des conclusions finales de l’enquête pénale, les Pays-Bas réfléchissent avec leurs partenaires de la JIT au mécanisme juridique à mettre en place. Ce dossier a des conséquences dommageables sur les relations entre les Pays-Bas et la Russie.

La capitale administrative néerlandaise accueille des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses et se positionne comme « capitale internationale du droit » depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893. Y ont leur siège la Cour Permanente d’Arbitrage (institution pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL). La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est le siège de la Cour Pénale Internationale, inaugurée le 11 mars 2003.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), prix Nobel de la paix 2013. La ville accueille également les Offices européen et Benelux des brevetscertains services de l’Office international des migrations (OIM), de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ainsi que plusieurs ONG internationales.

Coopération au sein du Benelux

Cette coopération pragmatique permet aux trois pays de renforcer leur influence, notamment sur la scène européenne. Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération militaire entre les trois pays. Il s’agit avant toute chose d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg disposant de capacités plus limitées.

Le 21 février 2014, les trois ministres des affaires étrangères ont signé à La Haye un nouveau traité sur la coopération transfrontalière et adopté le plan d’action 2014 du Benelux qui met l’accent sur la mobilité professionnelle transfrontalière, la logistique et les transports et la lutte contre la fraude. Ce nouveau traité, qui renouvelle des procédures existant depuis 1986 et offre un cadre juridique renforcé à la coopération transfrontalière, ouvre la porte à des coopérations avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Les Pays-Bas et les Nations-unies

Les Pays-Bas sont très attachés au système de l’ONU et siègeront en tant que membre non-permanent du CSNU en 2018 (suite à un accord passé avec l’Italie, qui siège en 2017). Ils contribuent au budget ordinaire des Nations-Unies à hauteur de 1,65%.

Mise à jour : 15.05.17

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