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Présentation des Pays-Bas

Présentation

Données générales

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’État : Roi Willem-Alexander depuis le 30 avril 2013
Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 41.500 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue officielle : néerlandais
Langues courantes : néerlandais, anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 27 avril (fête du Roi)

Données démographiques

Population : 16.900.726 hab. au 1er janvier 2015
Densité : 405,1 hab./km2
Croissance démographique : 0,4% (2015)
Espérance de vie : 81,4 ans pour les hommes et 79,5 ans pour les femmes (2013)
Taux d’alphabétisation : 99%
Religions : catholiques (27%), protestants (17,5%), musulmans (7%), autres religions (4%), sans appartenance religieuse (44,5%) – (CBS, 2009).
Indice de développement humain : 0,921 ; 4e rang mondial (Rapport PNUD de 2013)

Données économiques
Sources : DGTPE, FMI, Eurostat, PNUD, CPB

PIB (2015) : 634,7 Mds d’euros
PIB par habitant (2015) : 37.483,4 euros
Taux de croissance (2015) : 1,9% (prévisions pour 2016 : 1,8%)
Taux de chômage (juin 2015) : 6,9%
Taux d’inflation (2015) : 0,2 %
Déficit public (2016) : 1,1% du PIB
Dette publique : 65,1% (2015)

Solde courant (2015, en % du PIB) : 11,0

Principaux clients (2015) : Allemagne (25,7%), Belgique (13,1%), France (8,7%),
Principaux fournisseurs (2015) : Allemagne (14,5%), Chine (12,1%), Belgique (8,5%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 1,7%
  • industrie : 20,6%
  • services : 77,8%

Exportations de la France vers les Pays-Bas (2015) : 17,4 milliards d’euros
Importations françaises depuis les Pays-Bas (2014) : 21,6 milliards d’euros

http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/pays-bas

Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 24 064 inscrits ( janvier 2016)
Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril 2013, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Willem-Alexander.

Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer), également appelée chambre haute ou Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement. La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition. Le 13 janvier, la candidate travailliste Khadija Arib a été élue présidente de la chambre basse du Parlement néerlandais, après la démission d’Anouchka van Miltenburg faisant suite à la publication d’un rapport d’enquête parlementaire sur le « Teeven-deal », une transaction avec le chef d’un réseau criminel de trafic de drogue.

Le 23 avril 2012, le premier ministre Mark Rutte a été contraint de présenter la démission de son gouvernement après que le PVV de Geert Wilders (droite populiste) lui a retiré son soutien. Les élections législatives, initialement prévues en 2014, ont eu lieu le 12 septembre 2012, de façon anticipée, pour la cinquième fois en dix ans. Le parti libéral (VVD) du premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête avec 41 sièges, suivi de près par le parti travailliste (PvdA) de M. Samson (38 sièges). Le SP (gauche radicale) a obtenu 15 sièges, à égalité avec le PVV de Geert Wilders (extrême-droite). Le CDA a connu un fort déclin, obtenant 13 sièges contre 12 pour le D66 (centre gauche pro-européen). Les scores des deux grands partis révèlent une importante bipolarisation de l’électorat, contraignant les travaillistes et les libéraux à gouverner ensemble, leurs alliés respectifs ayant réalisé des scores trop faibles pour envisager la constitution d’une majorité de droite ou de gauche. Après seulement quarante-sept jours de négociations, le VVD et le PvdA ont présenté le 29 octobre 2012 un accord de coalition ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement composé de membres des deux partis (sept ministres et trois secrétaires d’État sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’État sont membres du PvdA).

Le gouvernement Rutte II a mis en œuvre plusieurs réformes structurelles annoncées dans l’accord de coalition (report de l’âge de départ à la retraite, réforme des emprunts étudiants, réforme du marché du logement, transfert aux communes de compétences en matière de santé publique) et une politique de consolidation budgétaire qui ont permis aux Pays-Bas de sortir de la récession. Mais les efforts demandés aux Néerlandais par le gouvernement ont entamé le soutien dont il bénéficie dans l’opinion publique.

La coalition au pouvoir était déjà minoritaire (30 sièges sur 75) au sein de la Chambre haute issue des élections de mai 2011 et se trouvait contrainte de conclure des alliances avec plusieurs autres partis dits de l’ « opposition amicale » (SGP, ChristienUnie et D66) pour faire adopter les textes de loi par le Sénat. Les résultats des élections sénatoriales du 26 mai 2015, qui sont venus confirmer les projections issues des élections provinciales du 18 mars 2015, traduisent un léger recul du parti libéral (- 3 sièges), qui demeure le premier parti à la Première chambre, et un effondrement du parti travailliste (-6 sièges), qui est devenu la sixième force politique au Sénat.

La coalition gouvernementale est donc contrainte de rechercher de nouveaux alliés au Sénat afin de trouver les 17 sièges qui lui manquent pour former une majorité (le gouvernement dispose de 21 sièges sur 75).

Wilma Mansfeld, la secrétaire d’Etat aux infrastructures et à l’environnement, qui appartient au parti travailliste (PvdA), a démissionné le 28 octobre 2015 en raison de la mauvaise exploitation du train à grande vitesse (FYRA) entre Amsterdam et Bruxelles, et à la suite de la publication du rapport d’enquête parlementaire sur le FYRA qui pointait le défaut d’information du Parlement. Sharon Dijksma a repris l’ensemble du portefeuille de Wilma Mansfeld, et Martijn Van Dam, qui était vice-président du groupe parlementaire du PvdA à la deuxième chambre, a remplacé Mme Dijksma au poste de secrétaire d’Etat à l’agriculture.

Situation économique

Fortement dépendants du commerce international (5e exportateur mondial en raison notamment des importantes réexpéditions de biens), les Pays-Bas ont subi de plein fouet la crise économique et financière. Les réformes structurelles et la politique de consolidation budgétaire mises en œuvre par le gouvernement de coalition associant les libéraux (VVD) aux travaillistes (PvdA) depuis octobre 2012 ont permis au pays de renouer avec la croissance (1% de croissance en 2014, 1,9% en 2015). La croissance devrait atteindre 1,8% du PIB en 2016. Les Pays-Bas sont sortis en juin 2014 de la procédure pour déficit excessif sous laquelle ils avaient été placés en 2009. Après,2,6 % en 2014, le déficit public devrait atteindre 1,1% en 2016 pour un ratio de dette publique s’établissant à 63,3% du PIB. Le gouvernement néerlandais a mené une politique de relance qui s’est traduite par un allègement fiscal (notamment sur le travail) de 5 Md € en 2016 ainsi que, en 2017, par des mesures fiscales (sous forme d’allocations sociales et d’avantages fiscaux) à hauteur de 1,1 Md€ et des dépenses supplémentaires de 1,5 Md €.Le taux de chômage est en baisse continue depuis plusieurs mois et se situerait à 6,4% en 2016.

Politique extérieure

La politique étrangère des Pays-Bas se caractérise par un attachement au multilatéralisme, à travers une participation significative aux opérations de maintien de la paix, ainsi que par des responsabilités assumées en matière de sécurité internationale, en particulier dans le contexte de la menace terroriste en Europe.

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique, le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les États-Unis tout en développement une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine. Les Pays-Bas ne cachent pas leur sympathie pour Israël et se démarquent parfois du consensus européen, bien qu’une inflexion de la position néerlandaise se soit produite depuis l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II et les ministres successifs des affaires étrangères, MM. Timmermans et Koenders,. Soumis à des réductions budgétaires importantes, le réseau diplomatique néerlandais est en cours de reconfiguration (fermeture de consulats et multiplication des initiatives de colocation avec les Belges, les Luxembourgeois et les Allemands). Toutefois, en réponse de l’instabilité autour de l’Europe, le gouvernement néerlandais a décidé en septembre 2015 de renforcer son réseau diplomatique.

Les Pays-Bas sont traditionnellement très actifs en matière d’aide publique au développement et de défense des droits de l’Homme. Attachés au système de l’ONU (suite à un accord passé avec l’Italie, également candidate à un siège de membre non-permanent au CSNU pour 2017-2018, les Pays-Bas siègeront au Conseil en 2018) et au multilatéralisme, les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire preuve de davantage d’efficacité. En 2015, l’APD des Pays-Bas a représenté 0,76% de son PIB.

En matière de sécurité et de maintien de la paix, les Pays-Bas ont contribué aux forces déployées dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine) mais le drame de Srebrenica en 1995 a durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion, plus réticents à participer à d’autres opérations extérieures. Les Pays-Bas ont cependant participé à la force de stabilisation en Irak jusqu’en mars 2005 (1.400 hommes). Après le retrait de ces troupes, près de 2.000 hommes ont été réengagés en Afghanistan dans le cadre de la FIAS mais les Pays-Bas ont rendu leur commandement en Orouzgan au 1er août 2010, devenant ainsi le premier allié à quitter l’Afghanistan. La mission de formation de police (545 personnels toutes composantes comprises) déployée fin 2011 et qui devait théoriquement prendre fin en 2014 a commencé à se retirer à l’été 2013. Les Pays-Bas participent à la mission de l’OTAN « Resolute Support » avec une centaine d’hommes qui sont stationnés sur une base militaire allemande à Mazar-e-Sharif, dans le nord du pays.

Témoignant d’un intérêt renouvelé pour le continent africain, particulièrement pour la région sahélienne, les Pays-Bas ont apporté leur soutien à l’opération Serval, en permettant l’emploi de l’ensemble de la flotte néerlandaise de transport stratégique placée sous le contrôle opérationnel de l’EATC (quatre C-130, deux KDC-10 et un DC-10) ainsi qu’à EUTM Mali (engagement jusqu’en mai 2017), à la MINUSMA (350 militaires) et à EUFOR RCA. Malgré le retrait prévu début 2017 de leus sept hélicoptères de la MINUSMA, les néerlandais ont décidé de poursuivre leur engagement – bien qu’à effectif réduit – au sein de la mission (environ 290 soldats néerlandais, sur les 450 engagés depuis avril 2014, resteront actifs au Mali en 2017). Un accord avec l’Allemagne pour la relève du retrait des hélicoptères néerlandais a également été officialisé. Deux militaires néerlandais participent à EUMAM RCA et la participation néerlandaise à EUTM Somalie (15 militaires) a été prolongée jusqu’à la fin 2016. Les Pays-Bas sont en outre, les quatrièmes contributeurs (après l’UE, la France et l’Allemagne) au fonds fiduciaire pour la stabilisation et la reconstruction en RCA Bekou, lancé le 14 juillet 2014. Dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme, ils participent également à la coalition internationale contre Daech avec quatre avions F-16 et l’affectation de 130 hommes à la formation de l’encadrement militaire irakien et kurde. Le Conseil des ministres néerlandais a décidé le 19 juin 2015 de prolonger l’engagement des forces néerlandaises en Irak jusqu’en octobre 2016 tout en réduisant le détachement de F-16 à quatre appareils plus deux en réserve contre six plus deux précédemment. Les avions belges, qui ont été retirés à la fin du mois de juin, ont pris le relais des appareils néerlandais à l’été 2016 pour un an. En réponse à l’activation par la France de l’article 42-7 TUE, les Pays-Bas ont annoncé le 29 janvier 2016 la participation des avions néerlandais aux frappes en Syrie et l’intensification des formations qu’ils dispensent aux forces armées irakiennes et aux Peshmergas. Ils ont en outre décidé d’allouer 10 M€ supplémentaires aux groupes d’opposition modérés en Syrie, ainsi que 75 M€ d’aide humanitaire à la Syrie.

Par ailleurs, les Pays-Bas ont succédé aux Etats-Unis à la co-présidence du GCTF (Global Counterterrorism Forum) le 27 septembre 2015, qu’ils exercent avec le Maroc. Ils souhaitent dans ce cadre mettre l’accent sur la mise en œuvre des bonnes pratiques et des recommandations existantes, plutôt que sur l’élaboration de nouveaux documents. Au sein du GCTF et de la Coalition contre Daech, les Pays-Bas président également les groupes de travail dédiés à la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

A la suite de l’accident du vol MH17 en Ukraine, dans lequel ont péri 193 Néerlandais (deuxième catastrophe aérienne la plus grave de l’histoire du pays), les Pays-Bas se trouvent à la tête de l’enquête internationale sur le crash. En juillet 2015, la Russie a, lors du vote au Conseil de sécurité de l’ONU, opposé son veto à la création d’un tribunal spécial chargé de juger les responsables du crash, demandée par les Pays-Bas, la Malaisie, l’Australie, la Belgique et l’Ukraine. Le rapport du Bureau de Sécurité néerlandais sur la destruction du vol MH17 a été rendu public le 13 octobre 2015. Il s’agit d’un rapport technique, distinct d’un éventuel rapport d’enquête pénale et des efforts de la Joint Investigation Team (JIT : Belgique, Malaisie, Australie, Pays-Bas et Ukraine) pour donner des suites pénales au plan international à la destruction du MH17. Ce rapport conclut que la destruction du vol MH17 est due à l’explosion d’une ogive emportée par un missile lancé par un système sol-air de type BUK à partir d’une zone délimitée de 320km2 en territoire contrôlé par les séparatistes. Il met en cause les autorités ukrainiennes pour ne pas avoir fermé l’espace aérien à l’aviation civile à titre de précaution. De nouvelles conclusions, présentées par les enquêteurs de la JIT le 28 septembre dernier, confirment le rapport du 13 octobre 2015. Dans l’attente des conclusions finales de l’enquête pénale sur les 100 individus identifiés comme impliqués dans le tir du missile, les Pays-Bas réfléchissent avec leurs partenaires de la JIT au mécanisme juridique à mettre en place. Ce dossier a des conséquences dommageables sur les relations entre les Pays-Bas et la Russie.

Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la capitale administrative néerlandaise a accueilli des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses, comme la Cour Permanente d’Arbitrage (institution la plus ancienne pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL). La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est le siège de la Cour Pénale Internationale, inaugurée le 11 mars 2003. En positionnant La Haye comme « capitale internationale du droit », les Pays-Bas cultivent leur image de pays en pointe en matière de justice internationale.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), prix Nobel de la paix 2013. La ville accueille également les Offices européen et Benelux des brevets, l’Agence spatiale européenne (ESA), certains services de l’Office international des migrations (OIM) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ainsi que plusieurs ONG internationales.

Coopération au sein du Benelux

Identifiée comme l’une des priorités de la diplomatie néerlandaise, cette coopération pragmatique permet aux trois pays, en unissant leurs voix, de renforcer leur influence, notamment sur la scène européenne. Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération militaire entre les trois pays. Au-delà des intérêts objectifs des trois pays à une mise en commun de leurs ressources, il s’agit avant toute chose d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg ne disposant que de faibles capacités.

Le 21 février 2014, les trois ministres des affaires étrangères ont signé à La Haye un nouveau traité sur la coopération transfrontalière entre les trois pays et adopté le plan d’action 2014 du Benelux qui met l’accent sur la mobilité professionnelle transfrontalière, la logistique et les transports et la lutte contre la fraude. Ce nouveau traité, qui renouvelle des procédures existant depuis 1986 et offre un cadre juridique renforcé à la coopération transfrontalière, ouvre la porte à des coopérations avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Mise à jour : 19.12.16

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