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Présentation des Pays-Bas

Présentation

Données générales

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’État : Roi Willem-Alexander depuis le 30 avril 2013
Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 41.500 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue officielle : néerlandais
Langues courantes : néerlandais, anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 27 avril (fête du Roi)

Données démographiques

Population : 16.838.413 hab. au 1er février 2014
Densité : 403,9 hab./km2
Croissance démographique : 2,9 pour 1000 en 2012
Espérance de vie : 79,3 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes (2012)
Taux d’alphabétisation : 99%
Religions : catholiques (27%), protestants (17%), musulmans (6%), autres religions (4%), sans appartenance religieuse (44%) – (CBS, 2009).
Indice de développement humain : 0,921 ; 4e rang mondial (Rapport PNUD de 2013)

Données économiques
Sources : DGTPE, FMI, Eurostat, PNUD, CPB

PIB (2013) : 602,7 Mds d’euros
PIB par habitant (2012) : 35.873 euros (en parité de pouvoir d’achat)
Taux de croissance (2013) : -0,8% (prévisions pour 2014 : 1,2% selon la Commission européenne ; 1,6% selon le FMI)
Taux de chômage (avril 2014) : 8,7 % (5 % en juin 2011)
Taux d’inflation (mai 2014) : 1,4 %
Solde budgétaire (2013) : -2,5 % du PIB (prévisions Commission européenne pour 2014 : -2,8%)
Dette publique : 73,5% (mars 2014)
Balance commerciale (2013) : 49,4 Mds euros

Principaux clients (2013) : Allemagne (22,3%), Belgique (12,2%), France (8,0%), Royaume-Uni (7,8%), Etats-Unis (3,7%), Italie (3,3%)
Principaux fournisseurs (2013) : Allemagne (14,2%), Chine (11,9 %), Belgique (8,3%), Etats-Unis (6,3%), Russie (6,1%), Royaume Uni (6,0 %)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 2,0%
  • industrie : 23,8%
  • services : 74,7%

Exportations de la France vers les Pays-Bas (2013) : 17,6 milliards d’euros
Importations françaises depuis les Pays-Bas (2013) : 22,2 milliards d’euros

http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 23.448 inscrits (décembre 2013)
Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril 2013, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Guillaume-Alexandre.

Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer), également appelée chambre haute ou Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre.

Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement. La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Le 23 avril 2013, le premier ministre Mark Rutte a été contraint de présenter la démission de son gouvernement après que le PVV de Geert Wilders (droite populiste) lui a retiré son soutien. Les élections législatives, initialement prévues en 2014, ont eu lieu le 12 septembre 2012 de façon anticipée, pour la cinquième fois en dix ans.

Le parti libéral (VVD) du premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête avec 41 sièges, suivi de près par le parti travailliste (PvdA) de M. Samson (38 sièges). Le SP (gauche radicale) a obtenu 15 sièges, à égalité avec le PVV de Geert Wilders (extrême-droite). Le CDA a poursuivi son inexorable déclin avec 13 sièges tandis que le D66 (centre gauche pro-européen) a obtenu 12 sièges. Les scores des deux grands partis révèlent une importante bipolarisation de l’électorat, contraignant les travaillistes et les libéraux à gouverner ensemble, leurs alliés respectifs ayant réalisé des scores trop faibles pour envisager la constitution d’une majorité de droite ou de gauche.

Après seulement quarante-sept jours de négociations, le VVD et le PvdA ont présenté le 29 octobre 2012 un accord de coalition ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement composé de membres des deux partis (sept ministres et trois secrétaires d’État sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’État sont membres du PvdA). La majorité des secrétaires d’Etat sont rattachés à un ministre issu de l’autre parti. Chaque ministre est responsable des décisions dans son champ de compétences, l’accord de coalition visant à garantir une cohérence minimale. Les deux partis ont préféré des concessions mutuelles plutôt que de souligner les sujets de dissensions afin de mettre en place une coalition pérenne.

A la Chambre haute entrée en fonctions en mai 2011, la coalition au pouvoir est minoritaire (30 sièges pour les deux formations réunies sur 75) et se trouve contrainte de conclure des alliances avec un ou plusieurs autres partis du centre (SGP, ChristienUnie, D66 et CDA). Moins de deux ans après l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II, la majorité des réformes annoncées dans l’accord de coalition (report de l’âge de départ à la retraite, réforme des emprunts étudiants, réforme du marché du logement, transfert aux communes de compétences en matière de santé publique) ont été votées ou sont en cours d’adoption.

Ce bilan positif s’accompagne de difficultés internes pour les deux partis du gouvernement dont les électorats, déçus par les concessions faites au partenaire de coalition, ne se reconnaissent pas dans la politique conduite par le gouvernement.

Mais, en dépit d’une importante baisse de popularité, particulièrement pour le parti travailliste (PvdA), victime d’un vote-sanction lors des élections européennes du 22 mai, et, dans une moindre mesure, lors du scrutin municipal de mars dernier, le gouvernement affiche une stabilité certaine et pourrait se maintenir jusqu’au terme de son mandat, en 2016. En outre, la perte d’audience des deux partis de la coalition ne semble pas profiter aux formations d’extrême-gauche et d’extrême-droite mais plutôt aux partis de centre (D66, CDA notamment). Lors du scrutin européen du 22 mai dernier, le parti d’extrême-droite PVV, loin de remporter la victoire qui lui était promise par les sondages, a perdu un siège. Les centristes europhiles du CDA et du D66 ont remporté le plus grand nombre de suffrages, talonnés par les libéraux de Mark Rutte.

Situation économique

Fortement dépendants du commerce international (5e exportateur mondial en raison notamment des importantes réexpéditions de biens), les Pays-Bas ont subi de plein fouet la crise économique et financière. Alors que l’économie du pays s’est à nouveau contractée en 2013, le PIB néerlandais ayant décru de 0,8%, l’économie néerlandaise montre des signes de reprise. La Commission européenne prévoit une croissance de l’économie néerlandaise de 1,2 % pour 2014 (le FMI, plus optimiste envisage une croissance de 1,6%).

Les Pays-Bas sont sortis en juin dernier de la procédure de déficit excessif sous laquelle ils avaient été placés en 2009. Le déficit budgétaire néerlandais s’est établi à 2,5% du PIB en 2013 (contre 4,1% en 2012), passant sous la limite européenne des 3% pour la première fois en cinq ans. Cette embellie, qui résulte en grande partie de recettes publiques plus importantes que prévues, pourrait être atténuée de quelques dixièmes en raison de la comptabilisation des coûts liés à la nationalisation de la banque SNS Reaal, dont les modalités n’ont pas encore été définies (la nationalisation de la Banque SNS Reaal aurait, selon le CPB, augmenté la dette publique de 9 milliards d’euros en 2013, soit 1,5% du PIB). Le déficit néerlandais devrait atteindre 2,9% du PIB en 2014, avant de descendre à 2,1% en 2015, selon le Bureau central du Plan, dont les estimations sont utilisées par le gouvernement néerlandais pour l’élaboration du budget. La dette publique des Pays-Bas a augmenté pour atteindre 73,5% du PIB, bien au-delà de la limite européenne, fixée à 60%.

La reprise du commerce mondial a largement profité aux Pays-Bas dont l’excédent commercial a atteint 49,4 milliards d’euros en 2013. Plus inquiétante est l’atonie de la consommation des ménages qui devrait continuer à baisser en 2014, de même que les investissements privés, tandis que la dépense publique diminuera, si bien que seul l’apport du commerce extérieur est susceptible d’apporter de la croissance.

Le chômage est marqué par une trajectoire ascendante depuis plus de deux ans, atteignant 8,7% en avril 2014 (contre 5% en juin 2011). Il devrait continuer à augmenter en 2014. Le chômage a surtout augmenté chez les jeunes mais reste néanmoins encore l’un des plus faibles d’Europe.

Politique extérieure

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique, le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les États-Unis tout en développement une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine. Les Pays-Bas ne cachent pas leur sympathie pour Israël et se démarquent parfois du consensus européen, bien qu’une inflexion de la position néerlandaise se soit produite depuis l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II et son ministre des Affaires étrangères, M. Timmermans. Soumis à des réductions budgétaires importantes, le réseau diplomatique néerlandais est en cours de reconfiguration (fermeture de consulats et multiplication des initiatives de colocation avec les Belges, les Luxembourgeois et les Allemands).

Les Pays-Bas sont traditionnellement très actifs en matière d’aide publique au développement et de défense des droits de l’Homme. Attachés au système de l’ONU et au multilatéralisme, les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire preuve de davantage d’efficacité. En matière de sécurité et de maintien de la paix, les Pays-Bas ont contribué aux forces déployées dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine) mais le drame de Srebrenica en 1995 a durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion, plus réticents à participer à d’autres opérations extérieures. Les Pays-Bas ont cependant participé à la force de stabilisation en Irak jusqu’en mars 2005 (1.400 hommes). Après le retrait de ces troupes, près de 2.000 hommes ont été réengagés en Afghanistan dans le cadre de la FIAS mais les Pays-Bas ont rendu leur commandement en Orouzgan au 1er août 2010, devenant ainsi le premier allié à quitter l’Afghanistan. La mission de formation de police (545 personnels toutes composantes comprises) déployée fin 2011 et qui devait théoriquement prendre fin en 2014 a commencé à se retirer à l’été 2013. Les Pays-Bas participeront à la mission de l’OTAN « Resolute Support » avec une centaine d’hommes qui seront stationnés sur une base militaire allemande à Mazar-e-Sharif, dans le nord du pays.

Témoignant d’un intérêt renouvelé pour le continent africain, particulièrement pour la région sahélienne, les Pays-Bas ont apporté leur soutien à l’opération Serval, en permettant l’emploi de l’ensemble de la flotte néerlandaise de transport stratégique placée sous le contrôle opérationnel de l’EATC (quatre C-130, deux KDC-10 et un DC-10) ainsi qu’à EUTM Mali , à la Minusma (448 militaires) et à EUFOR RCA. Les Pays-Bas sont en outre, les quatrièmes contributeurs (après l’UE, la France et l’Allemagne) au fonds fiduciaire pour la stabilisation et la reconstruction en RCA Bekou, lancé le 14 juillet dernier. Ils participent également à la coalition internationale contre Daech avec huit avions F-16 opérant en Irak (mais pas en Syrie) et l’affectation de 130 hommes à la formation de l’encadrement militaire irakien et kurde.

Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la capitale administrative néerlandaise a accueilli des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses, notamment la Cour Permanente d’Arbitrage (institution la plus ancienne pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL). La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est le siège de la Cour Pénale Internationale, inaugurée le 11 mars 2003. En positionnant La Haye comme « capitale internationale du droit », les Pays-Bas cultivent leur image de pays en pointe en matière de justice internationale.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), prix Nobel de la paix 2013. La ville accueille également les Offices européen et Benelux des brevets, l’Agence spatiale européenne (ESA), certains services de l’Office international des migrations (OIM) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ainsi que plusieurs ONG internationales.

Coopération au sein du Benelux

Identifiée comme l’une des priorités de la diplomatie néerlandaise, cette coopération pragmatique permet aux trois pays, en unissant leurs voix, de renforcer leur influence, notamment sur la scène européenne. Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération militaire entre les trois pays. Au-delà des intérêts objectifs des trois pays à une mise en commun de leurs ressources, il s’agit avant toute chose d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg ne disposant que de faibles capacités.

Le 21 février 2014, les trois ministres des Affaires étrangères ont signé à La Haye un nouveau traité sur la coopération transfrontalière entre les trois pays et adopté le plan d’action 2014 du Benelux qui met l’accent sur les thématiques de la mobilité professionnelle transfrontalière, de la logistique et des transports et de la lutte contre la fraude. Ce nouveau traité, qui renouvelle des procédures existant depuis 1986 et offre un cadre juridique renforcé à la coopération transfrontalière, ouvre la porte à des coopérations avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Les Pays-Bas et les Nations-Unies

Les Pays-Bas sont candidats pour un mandat de membre non-permanent du CSNU pour le biennum 2017-2018 (en concurrence avec la Suède et l’Italie). Ils contribuent au budget ordinaire des Nations-Unies à hauteur de 1,65%.

Mise à jour : 21.11.14

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