Données générales

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’Etat : Reine Béatrix depuis le 30 avril 1980
Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 41.500 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue officielle : Néerlandais
Langues courantes : Néerlandais, Anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 30 avril (fête de la Reine)

Données démographiques

Population : 16.751.323 hab. au 1er août 2012
Densité : 489 hab./km2
Croissance démographique : 0,54%
Espérance de vie : 79,2 ans pour les hommes et 82,9 pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99%
Religions : catholiques (29%), protestants (19% dont 13% de réformés), musulmans (5%), hindouistes (1,3%), bouddhistes (0,7%), autres religions (1%), sans appartenance religieuse (44%) – (sources : CBS, 2007).
Indice de développement humain : 0,910 ; 3e rang mondial (Rapport PNUD de 2011)

Données économiques

PIB (prévisions 2012) : 609,133 Mds d’euros
PIB par habitant (prévisions 2012) : 36.400 euros
Taux de croissance (prévisions 2012) : -0,3% (troisième trimestre 2012 : -1,5%)
Taux de chômage (au sens du BIT ; dec. 2012) : 7,2 % (4,4 % en 2011)
Taux d’inflation (dec. 2012) : 2,9 % (2,5% en 2011 et 0,9 % en 2010)
Solde budgétaire (juil. 2012) : -4,2 % du PIB (2011 : -4,5%)
Balance commerciale (janv.-nov. 2012) : 39,0 Mds euros

Principaux clients (2011) : Allemagne (23,9 %), Belgique (13,1 %), France (8,5 %), Royaume-Uni (7,1 %), Italie (4, %), Etats-Unis (3,5 %)
Principaux fournisseurs (2011) : Allemagne (14,3 %), Chine (11,8 %), Belgique (8,5 %), Etats-Unis (5,9 %), Royaume Uni (5,8 %), Russie (5,5%), France (4,4 %)
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
 agriculture : 2,0%
 industrie : 23,9%
 services : 74,7%

Exportations de la France vers les Pays-Bas (2011) : 17.919 millions d’euros
Importations françaises depuis les Pays-Bas (2011) : 21.723 millions d’euros

http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/pays-bas

Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 24.117 inscrits (septembre 2012)
Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le Parlement néerlandais, qui a conservé son appellation historique d’Etats Généraux (Staten-Generaal), se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer), également appelée chambre haute ou Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume et pour quatre ans. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l’approuver ou le rejeter. La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale (listes nationales) tous les quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Après la chute du gouvernement Balkenende, provoquée par un débat sur le dossier afghan, les élections anticipées du 9 juin 2010 avaient vu la victoire des libéraux du VVD, conduits par Mark Rutte. Dans un paysage électoral très morcelé, ce dernier était parvenu à former une coalition inédite et fragile rassemblant le VVD et le CDA (chrétien-démocrate) et soutenue par le PVV de Gert Wilders (droite populiste), arrivé troisième du scrutin (15,5% des voix).

Pendant un peu plus d’un an et demi, Mark Rutte s’est efforcé de mener les réformes jugées nécessaires malgré l’absence de soutien du PVV sur de nombreux sujets (européens et budgétaires notamment), devant régulièrement rechercher la constitution de majorités de circonstances (au centre gauche essentiellement, comme pour le vote sur le FESF rendu possible par le soutien du PvdA). Suite au refus du PVV de soutenir son projet de 12,3 milliards d’euros d’économies supplémentaires imposées par une situation économique plus difficile que prévu et par les engagements de réduction des déficits dont les Pays-Bas eux-mêmes avaient imposé le principe au sein de la zone euro, M. Rutte a finalement été contraint de remettre sa démission à la reine le 23 avril 2012. Normalement prévues en 2014, des élections législatives anticipées ont eu lieu le 12 septembre 2012, les cinquièmes en dix ans.

Le parti libéral (VVD) du premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête avec 41 sièges, suivi de près par le parti travailliste (PvdA) de M. Samson qui obtient 38 sièges. Le SP (gauche radicale) a obtenu 15 sièges, à égalité avec le PVV de Gert Wilders(extrême-droite). Le CDA poursuit son inexorable déclin 13 sièges) tandis que le D66 (centre gauche pro-européen) obtient 12 sièges. D’autres partis moins importants se partagent le reste de suffrages. Après seulement quarante-sept jours de négociations, le VVD et le PvdA ont présenté le 29 octobre 2012 un accord de coalition ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement composé de membres des deux partis (sept ministres et trois secrétaires d’Etat sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’Etat sont membres du PvdA). Les deux partis ont préféré des concessions mutuelles plutôt que de souligner les sujets de dissensions afin de mettre en place une coalition pérenne.

Les élections pour la Première chambre ont eu lieu en 2011 : les Néerlandais ont élu le 2 mars 2011 les membres des assemblées provinciales qui ont désigné le 23 mai 2011 les sénateurs de la Première chambre. Les libéraux sont arrivés en tête du scrutin, tandis que le parti chrétien démocrate confirmait son déclin en perdant 10 sièges. La coalition issue des élections législatives du 12 septembre 2012 est minoritaire au sein de la Première chambre. Le VVD et le PvdA (16 et 14 sièges respectivement) sont donc contraints de conclure des alliances avec un ou plusieurs autres partis, comme le CDA (11 sièges) ou le D66 (5 sièges).

La Reine Béatrix, chef d’état des Pays-Bas depuis 1980, a annoncé le 28 janvier, à l’âge de 75 ans, son abdication en faveur de son fils, Guillaume-Alexandre qui deviendra roi le 30 avril, jour de la fête nationale. Par son appartenance au Cabinet, la Reine actuelle a exercé une forte magistrature pendant trente-trois ans de son règne. Cependant, suite aux élections du 12 septembre dernier, la chambre basse a remis en vigueur à son profit un texte ancien privant la Reine de la prérogative de désigner des informateurs chargés de procéder à la formation des nouveaux gouvernements.

Situation économique

Alors que les Pays-Bas ont été fortement touchés par la crise économique de 2008-2009, du fait de leur dépendance au commerce mondial (5e rang exportateur mondial) et de l’importance de leur secteur financier (7% du PIB), la situation économique s’est redressée en 2010 (croissance de 1,6%) grâce à la reprise des exportations et au redémarrage de la consommation interne. La croissance s’est établi à 1,0% pour 2011 mais, plombée par la crise européenne et par la faiblesse de la demande intérieure, l’économie néerlandaise est toutefois entrée en récession dès l’automne 2011, plus tôt que ses partenaires européens. Les Pays-Bas ont renoué avec la croissance durant les deux premiers trimestres 2012 (0,3% et 0,2%) mais l’économie du pays s’est à nouveau contractée de 1,5% au troisième trimestre selon le Bureau central du plan (CPB). La CPB espère une croissance de 0,3% en 2013. La consommation des ménages reste faible tandis que la dépense publique freine fortement si bien que seul l’apport du commerce extérieur devrait contribuer significativement à la croissance.

Le chômage a fortement progressé, atteignant 7,2% en juin 2012, niveau le plus élevé jamais atteint depuis 1996 (7,5%). Il est marqué par une trajectoire ascendante depuis plus d’un an alors qu’il n’atteignait que 4,4% en juin 2011. Le chômage a surtout augmenté chez les jeunes mais reste néanmoins encore l’un des plus faibles d’Europe.

Les Pays-Bas ont notifié un déficit public de 4,7% du PIB pour 2011 après 5,1% en 2010. Si l’année 2010 a connu une amélioration substantielle des finances publiques, l’année 2011 a au contraire subi un ralentissement économique, freinant fortement les efforts de consolidation entrepris. Le déficit pour 2012 devrait s’élever à 4,4% du PIB, soit deux points de plus qu’annoncé dans le programme de stabilité 2011. La dette publique continue de progresser pour atteindre près de 70% du PIB (68,2% en juillet 2012). Le CPB a annoncé en décembre 2012 que les prévisions de déficit pour 2013 s’établissaient à 3,3% (contre 2,7% précédemment) en raison d’anticipations de croissance revues à la baisse. Alors qu’il prévoyait en septembre dernier une croissance de 0,75% en 2013, il s’attend désormais à une contraction du PIB de 0,5%.

Enfin, le secteur financier néerlandais reste sous surveillance. Bien que la santé du système bancaire se soit considérablement améliorée depuis 2008, grâce largement aux interventions publiques et à des niveaux de capitalisation désormais satisfaisants, la rentabilité des banques reste faible. La stratégie de sortie de crise du secteur bancaire dépend en effet largement des conditions sur les marchés financiers alors que le niveau élevé de l’endettement des ménages (270% du PIB) et la possible surévaluation des prix de l’immobilier restent des facteurs de vulnérabilité pour le bilan des banques.
Face à une récession de 0,3 % prévue pour 2012, un chômage en augmentation à 7,2 %, une dette publique approchant les 70%, un déficit budgétaire le plus élevé des pays triple A de la zone euro (4,3 %) et une perspective négative sur sa dette souveraine émise par l’agence Standard & Poor’s début janvier 2012 puis par Fitch en avril 2012, le gouvernement néerlandais a été contraint d’adopter des mesures de consolidations budgétaires pour respecter l’objectif d’un déficit public de 3% du PIB ou moins en 2013.

Un paquet de mesures a été adopté en avril 2012 portant sur un montant de 12,3 milliards d’euros (1,5 à 2 % du PIB). Il prévoyait notamment d’avancer à 2015 au lieu de 2020 le report de l’âge à 66 ans de la retraite et, plus immédiatement, de relever la TVA de 19 à 21% (et de 6 à 7% pour le taux réduit), de poursuivre le gel salarial de la fonction publique, de limiter la déductibilité des intérêts hypothécaires et de réduire l’aide au développement. Face au refus du PVV de Geert Wilders de soutenir ce plan d’austérité et à la démission du gouvernement Rutte, M. Rutte a dû s’appuyer sur trois partis d’opposition (verts, libéraux du centre et union chrétienne) pour présenter un plan de consolidation budgétaire à la Commission dans les délais impartis et éviter les sanctions.Un deuxième paquet de mesures a été adopté par le nouveau gouvernement le 2 octobre 2012.

Cet accord amende celui voté au printemps sans remettre en cause le niveau global des économies à réaliser (12,2 milliards d’euros) pour atteindre l’objectif d’un déficit de 2,7% du PIB en 2013, qui demeure lui aussi inchangé. Il prévoit une modification du calendrier de report de l’âge de départ à la retraite qui passera à 66 ans en 2018 au lieu de 2019 comme initialement prévu, et à 67 ans en 2021 au lieu de 2023. En, outre, l’accord de coalition publié le 29 octobre 2012 prévoit des économies budgétaires de 16 milliards d’euros d’ici à 2017 afin de respecter la trajectoire de retour à l’équilibre de finances publiques.

Politique extérieure

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne. Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation), témoigne néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême droite) lors des élections européennes de juin 2009 et très nettement confirmée lors des élections législatives anticipées du 9 juin 2010. Le gouvernement néerlandais a ratifié le traité de Lisbonne par la voie parlementaire en juillet 2008.

La diplomatie européenne des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : au plan extérieur, concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les Etats-Unis ; au plan intérieur, construire un Etat de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Ceci explique l’attachement des Pays-Bas au Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008.

Contrairement au discours récent de David Cameron, le gouvernement néerlandais n’est pas intéressé par la négociation d’"opt outs" européens. Il ne cherche pas à redéfinir sa position vis-à-vis de l’UE : l’accord de coalition de novembre prévoyait de demander à l’UE de réexaminer, au nom du principe de subsidiarité, ce qui doit être traité en priorité par l’UE et les Etats-membres.

Les Pays-Bas restent très vigilants sur les questions de rigueur budgétaire et se montrent globalement assez sévères à l’égard des Etats membres les plus endettés. Ils estiment être les premiers contributeurs nets par habitant au budget et veulent voir cette contribution réduite. Ils sont en faveur d’une stabilisation du budget communautaire qu’ils souhaitent « moderniser » en redéployant les crédits de cohésion et de la PAC vers d’autres priorités (JAI notamment). Les Pays-Bas, très actifs sur les aspects Justice, affaires intérieures, souhaitent un net durcissement de la politique migratoire européenne. Les Pays-Bas comptent enfin parmi les États membres les plus réticents à l’élargissement de l’UE. Ils prônent l’application stricte des critères de Copenhague à l’égard des pays candidats à l’adhésion et accordent une extrême importance à la coopération des États des Balkans occidentaux avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique, le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les Etats-Unis malgré une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine. Les Pays-Bas ne cachent pas leur sympathie pour Israël et se démarquent parfois du consensus européen, bien qu’une inflexion de la position néerlandaise semble se produire depuis l’entrée en fonction du gouvernement Rutte II.
Les Pays-Bas sont traditionnellement parmi les plus actifs au monde en matière d’aide publique au développement (0,75% du PIB en 2010 soit 3,6 milliards d’euros) et de défense des droits de l’Homme.

Attachés au système onusien et au multilatéralisme, les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire davantage preuve d’efficacité. Sous la pression du PVV, le précédent gouvernement s’était engagé à ramener le ratio APD/RNB de à 0,7% en 2012. L’aide au développement devrait se concentrer sur quatre grandes thématiques (sécurité et promotion de l’état de droit ; eau ; sécurité alimentaire ; santé sexuelle et génésique et droits connexes) et quinze pays partenaires (au lieu de trente-trois).

En matière de sécurité et de maintien de la paix, les Pays-Bas disposent d’une expérience intéressante, notamment par leurs contributions aux forces déployées dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine). Le drame de Srebrenica en 1995 a cependant durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion. Les Pays-Bas ont participé à la force de stabilisation en Irak jusqu’en mars 2005 (1400 hommes). Après le retrait de ces troupes, près de 2.000 hommes ont été réengagés en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, où l’approche civilo-militaire néerlandaise a été appréciée. Au 1er août 2010, les Pays-Bas ont rendu leur commandement en Orouzgan, devenant ainsi le premier allié à quitter l’Afghanistan. Cette décision découle de la chute du gouvernement Balkenende IV en février 2010 et de l’impossibilité de prolonger, dans ces conditions, la participation néerlandaise à la FIAS. Le déploiement progressif d’une mission de formation de police (545 personnels toutes composantes comprises) traduit la volonté du gouvernement de restaurer l’image d’allié fidèle des Pays-Bas au sein de l’OTAN.

Les Pays-Bas comptent par ailleurs poursuivre leur participation aux opérations destinées à protéger le commerce contre la piraterie (opérations de l’UE et de l’OTAN : Eunavfor Atalanta et Ocean Shield) et soutiennent le jugement de pirates "dans la région" (corne de l’Afrique / Afrique orientale)bien qu’ils aient à deux reprises transféré des pirates aux Pays-Bas.

Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la capitale administrative néerlandaise a accueilli des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses, notamment la Cour Permanente d’Arbitrage (institution la plus ancienne pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL). La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est aussi le siège de la Cour Pénale Internationale, inaugurée le 11 mars 2003. En positionnant La Haye comme « capitale internationale du droit », les Pays-Bas cultivent leur image de pays en pointe en matière de justice internationale.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques). La ville accueille aussi les agences Europol et Eurojust ; elle est à ce titre un endroit privilégié où se construit l’avenir de la coopération policière et judiciaire européenne. Elle héberge les Offices européen et Benelux des brevets, l’Agence spatiale européenne (ESA), certains services de l’Office international des migrations (OIM) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), et plusieurs ONG internationales.

Coopération militaire du Benelux : Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement d’une coopération militaire Benelux. Au-delà des intérêts objectifs des trois pays à une mise en commun de leurs ressources, il s’agit avant toute chose d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas.

^{Mise à jour : 12.02.13}