Accès rapide :

Présentation de Monaco

Présentation

Données générales

Nom officiel : Principauté de Monaco
Nature du régime : monarchie héréditaire et constitutionnelle
Chef de l’État : Prince Albert II de Monaco
Chef du gouvernement : le ministre d’État


Données géographiques

Superficie : 2,02 km²
Capitale : Monaco (cité-État)
La Principauté est composée de quatre quartiers :
Monaco ville : siège historique de la Principauté qui occupe le Rocher ;
Monte-Carlo : fondé en 1866, sous le règne du Prince Charles III, c’est le quartier du casino ;
Moneghetti : quartier du jardin exotique ;
Fontvieille : quartier gagné sur la mer (22ha), complexe urbain, sportif, touristique.
Langue officielle : le français
Monnaie : euro (en vertu de l’accord franco-monégasque du 1er janvier 1999).
Fête nationale : 19 novembre
Accès : la Principauté est accessible par le réseau autoroutier. L’aéroport international Nice-Côte d’Azur est situé à 30 minutes
Des navettes par hélicoptère permettent des liaisons avec l’aéroport toutes les 20 minutes (héliport de Fontvieille). La gare souterraine de Monaco, inaugurée en novembre 1999 est située sur la ligne Marseille-Vintimille.


Données démographiques

Population : estimation 2013 : 36 000 hab. dont 8 000 Français (chiffre en baisse continue depuis les années 1970 : environ 13 000 Français à l’époque), environ 8400 Monégasques et 6500 Italiens. Plus de 121 nationalités.
Religion : catholiques : 93 %. La religion catholique est religion d’État.
Indice de développement humain : Monaco fait partie des 25 pays qui ne sont pas inclus dans l’IDH, par manque de statistiques.


Données économiques

Budget de l’Etat 2011 : recettes : 810 Meuros (essentiellement issues de la TVA) et dépenses : 861 Meuros ; déficit 50 Meuros.
PIB (2011) : 4,4 Mds d’euros courants (pour 36 000 hab : soit le PIB par tête le plus élevé du monde)
Taux d’inflation (2011) : 1,5 %
Principaux clients (hors France, qui est en union douanière avec Monaco) : Europe : 55% (dont UE 50%), Asie : 19% ; Afrique 13,5% ; Amérique : 10,5 % ; Océanie 2% .
Principaux fournisseurs : Italie, Chine, Royaume-Uni.

Part de chaque secteur dans le PIB 2011 : services (75%) ; finances (15%) ; industrie (10%).
Exportations : 510M euros (2010) (PS : Monaco est en union douanière avec la France)
Importations : 437M euros. Excédent commercial 2010 de 73 M euros.

Communauté française à Monaco : 8272 dont 7626 inscrits au registre de l’ambassade (en 2000 : 10 229 ; 1990 : 12 047).


Politique intérieure

La Constitution du 17 décembre 1962 a fait de la Principauté une monarchie héréditaire et constitutionnelle (auparavant, la Principauté était une monarchie de droit divin). Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince Albert II, qui a accédé au trône le 12 juillet 2005, après la période de deuil suivant la mort de son père, le Prince Rainier III, le 6 avril 2005. La direction du gouvernement est confiée au Ministre d’Etat (actuellement, M. Michel ROGER, de nationalité française) assisté d’un Conseil de gouvernement composé de cinq départements (voir ci-dessus).

Le gouvernement est responsable exclusivement devant le Souverain. Les pouvoirs législatifs et budgétaires sont exercés conjointement par le Prince et par le Conseil national (équivalent de notre parlement). Ce dernier est composé de 24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct par les seuls nationaux monégasques. Il s’est vu accorder des facultés législatives et budgétaires plus étendues par la réforme constitutionnelle de 2002 (co-initiative des lois avec le Prince), ainsi que dans le domaine des relations extérieures. Enfin, sa représentativité a été renforcée : scrutin à la proportionnelle, parité et abaissement de la majorité à 18 ans.

La dernière élection du Conseil national a eu lieu le 10 février 2013. Le parti, jusque là majoritaire, l’UDM (Union des Monégasques), a été largement battu par une liste d’opposition, « Horizon Monaco », qui remporte 20 sièges sur 24, dont le leader, Laurent Nouvion (franco-monégasque, administrateur de sociétés de profession), présidera le Conseil national. Les débats se sont focalisés sur la personnalité des candidats, la construction de logements subventionnés réservés aux Monégasques (qui seraient sinon forcés à l’exil par des loyers astronomiques) ou encore l’application d’une loi visant à donner la priorité d’emploi aux nationaux.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement. Il n’y a pas de ministre de la justice (fonctions dévolues au directeur des services judiciaires, M. Philippe Narmino). La Constitution consacre le principe de la justice déléguée : le pouvoir judiciaire appartient au Prince, qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux, sous l’autorité de la cour de révision et du tribunal suprême.


Autres institutions monégasques

La Commune est une collectivité publique autonome de type « décentralisé » (bien que son territoire soit le même que celui de l’État) ; c’est la plus ancienne institution de Monaco (1215). Dotée de la personnalité juridique, elle est gérée par une assemblée élue, le conseil communal (élu en 2011 pour 4 ans) et soumise à la tutelle de l’État. Le maire est M. George Marsan, élu depuis 2003, pharmacien de profession. Le Conseil de la couronne : composé de sept membres nommés par le Prince tous les trois ans, il peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts supérieurs de l’État. Le Conseil d’Etat : ses 12 membres sont choisis et nommés par le Prince. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets de lois et ordonnances soumis à son examen.


Situation économique

La crise n’a touché que très faiblement la Principauté (pas de hausse du chômage, excédent commercial de 73M€ en 2010). Avec un PIB de 4,4 Mds€ en 2011 pour seulement 36 000 habitants, Monaco a le PIB par tête le plus élevé du monde. On note une forte dépendance commerciale vis-à-vis de l’UE (les 3 premiers fournisseurs de Monaco sont l’Italie, la Chine et le Royaume-Uni ; les 3 principaux clients sont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. (Pour mémoire, union douanière avec la France).

Avec la crise, un très léger déficit budgétaire est apparu en 2011 (avec des recettes provenant essentiellement d’un reversement au Trésor monégasque d’une partie de la TVA récoltée en France et à Monaco par le Trésor français), résorbé en 2012. Véritable bassin économique générateur d’emplois pour toute la région PACA, Monaco attire plusieurs dizaines de milliers de salariés par jour. On compte aujourd’hui plus de 44 000 emplois (publics et privés) pour 33 000 habitants. Chaque jour ce sont environ 35 000 Français et 6000 Italiens des communes avoisinantes qui viennent y travailler.

L’économie monégasque est par ailleurs assez diversifiée : commerces de détail, professions libérales, services, industries, tourisme, immobilier, travaux publics, banques et finances. Le commerce de détail concerne plus de 1000 établissements et représente un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros. Le secteur des services est particulièrement varié. La place bancaire compte plus de 40 banques et 44 sociétés de gestion ; le secteur du bâtiment BTP affiche d’excellents résultats ; le secteur industriel monégasque (39 sociétés sont implantées à Monaco, soit plus de 5000 emplois) constitue une partie importante de l’économie du pays et s’oriente vers des industries de pointe ou de niche (laboratoires pharmaceutiques) ; enfin, le tourisme reste un secteur-phare de l’économie monégasque (taux d’occupation hôtelier dépassant les 60 %).

Questions financières et économiques internationales : l’action internationale de lutte contre les juridictions non coopératives, sous l’impulsion du G20, a mis en lumière les faiblesses de la Principauté de Monaco en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment. Les progrès accomplis depuis 2009 pour respecter ses engagements et mettre en œuvre les normes internationales, que Monaco a su valoriser, avec l’aide de la France, ont permis à la Principauté de quitter la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE (elle en faisait partie en 2009 car elle avait signé moins de 12 accords bilatéraux en matière d’échange d’informations fiscales) : elle a désormais signé une vingtaine d’accords bilatéraux (notamment avec l’Allemagne, mais pas encore avec l’Italie – en négociation –).

De même, en novembre 2013, la Principauté a fait part de son intention d’adhérer à la convention multilatérale OCDE - Conseil de l’Europe sur l’assistance administrative en matière fiscale. Par ailleurs, les progrès de la Principauté lui ont permis de ne pas être inscrite sur la liste des juridictions non coopératives (JNC) en matière de lutte contre le blanchiment du GAFI : après avoir été inscrite un temps, entre juin 2000 et juin 2001, sur la liste grise du GAFI en raison du caractère incomplet de son dispositif législatif anti-blanchiment, cette instance a conclu, en décembre 2007, que le cadre juridique monégasque était désormais satisfaisant. Position confirmée lors de la plénière du 16 février 2012. Monaco poursuit ses efforts, sous la forte impulsion du Prince Albert qui en a fait une priorité, tant en matière de transparence fiscale que de lutte contre le blanchiment, alors que les mécanismes de revue par les pairs sont en place.


Politique extérieure

Le Prince Rainier III a su orienter l’économie et les activités de la principauté vers des secteurs clés (bâtiment, finance, terrains gagnés sur la mer) ; depuis son avènement, le Prince Albert II a quant à lui donné une impulsion majeure à la présence et à l’action internationale de la Principauté.

Monaco est ainsi devenue aujourd’hui un membre actif de la communauté internationale. Membre de l’ONU depuis 1993 et du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco est aussi membre de l’OSCE, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de nombreuses organisations spécialisées de l’ONU. Après son élection en 2009 comme membre du Conseil exécutif de l’UNESCO jusqu’en 2013, la Principauté a décidé, en février 2010, de nommer un ambassadeur extraordinaire et délégué permanent auprès de l’UNESCO.

Depuis 2006, elle a renforcé son réseau diplomatique et consulaire. Ainsi, la Principauté a notamment ouvert une dizaine d’ambassades en Europe (avec entre autres, en 2009, l’élévation au rang d’ambassade du consulat général monégasque à Londres) et compte 136 consulats en activité dans 81 États, dont un consulat général occupé par un consul général de carrière, à New York. Par ailleurs, 93 ambassades sont accréditées à Monaco, auxquels s’ajoutent 107 consulats (honoraires ou de carrière).

La Principauté a mis en place une politique originale d’action humanitaire reposant d’une part sur des fonds privés (Fight Aids Monaco, présidée par la Princesse Stéphanie, AMADE, association mondiale des amis de l’enfance, présidée par la Princesse Caroline de Hanovre), et d’autre part, sur fonds publics par un accroissement de l’aide au développement. Le Gouvernement monégasque souhaite atteindre l’objectif de 0,7% du RNB à l’horizon 2015.

Monaco est enfin un centre scientifique actif et un partenaire engagé sur les questions environnementales et le développement durable. Outre le musée océanographique et le centre scientifique, créé en 1960, Monaco accueille le laboratoire de l’environnement marin de l’AIEA et le bureau hydrographique international créé en 1921.

Par ailleurs, en juin 2006, le Prince Albert II de Monaco a décidé de créer sa propre fondation afin de répondre aux menaces qui pèsent sur l’environnement (changement climatique ; énergies renouvelables ; biodiversité ; l’eau et lutte contre la désertification). Le Prince Albert, souhaitant également rendre hommage à son aïeul Albert 1er et sensibiliser l’opinion internationale au changement climatique, a été le premier chef d’État à atteindre le pôle Nord géographique après une expédition à chiens de traîneau en 2006 et le pôle Sud en 2009. L’engagement du Prince souverain sur les questions environnementales, et en particulier polaires, s’est récemment illustré lors du Rio+20, avec le soutien de Monaco à la création d’une véritable organisation mondiale de l’environnement. Le Prince a également soutenu l’initiative que lui a présentée notre ambassadeur en charge des négociations internationales sur les régions polaires, M. Michel Rocard, et a reçu Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète, le 10 juillet 2013.


Mise à jour : 01.04.14

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014