Présentation de Monaco

Données générales

Présentation des pays

Nom officiel : Principauté de Monaco
Nature du régime : monarchie héréditaire et constitutionnelle
Chef de l’Etat : Prince Albert II de Monaco
Chef du Gouvernement : Serge Telle, Ministre d’Etat
Le 10 décembre 2014, LL.AA.SS. le Prince Albert et la Princesse Charlene ont annoncé la naissance du Prince Jacques, Honoré, Rainier (qui a la qualité de Prince Héréditaire), et de la Princesse Gabriella, Thérèse, Marie (deuxième enfant dans la ligne de succession).

Données géographiques

Superficie : 2,02 km2
Capitale : Monaco (cité-Etat)
La Principauté est composée de six quartiers :
Monaco ville : siège historique de la Principauté qui occupe le Rocher ;
La Condamine (quartier du port) ;
Monte-Carlo : fondé en 1866, sous le règne du Prince Charles III, c’est le quartier du casino ;
Moneghetti : quartier du jardin exotique ;
Fontvieille : quartier gagné sur la mer (22ha), complexe urbain, sportif, touristique ;
Larvotto : quartier résidentiel de l’est.
Langue officielle : Français
Monnaie : Euro (en vertu de l’accord franco-monégasque du 1er janvier 1999).
Fête nationale : 19 novembre, jour anniversaire de la cérémonie d’accession au trône du Prince Rainier III (1923-2005)

Données démographiques

Population : estimation 2014 : 37 800 hab. dont 8951 Monégasques, 8 500 Français et 6 500 Italiens. Plus de 120 nationalités.
Religion : Catholiques : 93 %. La religion catholique est religion d’Etat.
Indice de développement humain : Monaco fait partie des 25 pays qui ne sont pas inclus dans l’IDH, par manque de statistiques.

Données économiques

PIB (2015) : 5,64 Mds d’euros (NB : les statistiques de PIB sont publiées en Principauté depuis 2005, avec un fort décalage temporel )
PIB par salarié (2015) : 108 611 euros
Croissance (2015) : + 5,4 %
Chômage (2012) : 2%
Indice des prix (2015) : 105
Solde budgétaire (2015) : +7,1M€
Balance commerciale (2014) : + 80 M€
Solde de la balance commerciale (2016) : -381,4 M€

Part des principaux secteurs dans le PIB (2015) : activités financières et d’assurance (16,8%) ; activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien (14,9%) ; ; construction (12,7%) ; commerce de gros (9,6 %) ; immobilier (8,7%) ; ; administration, enseignement, santé, social (7,2%), hébergement-restauration (6,6%) ; commerce de détail (5,9%) ; industrie (4,9%) ; autres services (4,7%%), information et communication (4,4 %) ; transports (3,5%%).

Principaux clients 2016 (hors France, qui est en union douanière avec Monaco) : Europe : 76,8 %, Afrique 9,9%, Asie : 7,3% ; ; Amérique : 4,5 %. Détail Europe : Allemagne (14,2%), Suisse (13,1%), Italie (11,8%), Royaume Uni (7,8%), Belgique (6,5%)
Principaux fournisseurs 2016 (hors France) : UE (58%), Italie (23,3 %), Suisse (8,7%), Royaume-Uni (6,4%), Allemagne (6,3%), Pays-Bas (6,3%), Belgique (4,2%), Etats Unis (3,7%), Chine (3,5%).Exportations (2016) : 905,8 M€
Importations (2016) : 1 287,2 M€

Composition du gouvernement

Ministre d’Etat : M. Serge TELLE (nommé le 01.02.2016) ;
Conseiller de gouvernement pour les relations extérieures et les affaires financières internationales : M. Gilles TONELLI (01.03.2015) ;
Conseiller de gouvernement pour les finances et l’économie : M. Jean CASTELLINI (décembre 2012) ;
Conseiller de gouvernement pour l’intérieur : M. Patrice CELLARIO (04.04.15) ;
Conseiller de gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme : Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA (14.01.11) ;
Conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et la santé : M. Stéphane VALERI (11.01.10).

Présence française

Site internet de l’Ambassade : http://www.ambafrance-mc.org/
Communauté française : 8.500
Communauté monégasque en France : 400

Éléments d’actualité

Politique intérieure

La Constitution du 17 décembre 1962 a fait de la Principauté une monarchie héréditaire et constitutionnelle (auparavant, la Principauté était une monarchie de droit divin). Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince Albert II, qui a accédé au trône le 12 juillet 2005, après la période de deuil suivant la mort de son père, le Prince Rainier III, le 6 avril 2005.

La direction du gouvernement est confiée au Ministre d’Etat (actuellement, M. Serge TELLE, de nationalité française, qui a succédé à son compatriote Michel ROGER au 1er février 2016) assisté d’un Conseil de gouvernement composé de cinq départements (voir ci-dessus). Le gouvernement est responsable exclusivement devant le Souverain. Les pouvoirs législatifs et budgétaires sont exercés conjointement par le Prince et par le Conseil national (équivalent de notre Parlement). Ce dernier est composé de 24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct par les seuls nationaux monégasques. Il s’est vu accorder des prérogatives législatives et budgétaires plus étendues par la réforme constitutionnelle de 2002 (co-initiative des lois avec le Prince), ainsi que dans le domaine des relations extérieures. Enfin, sa représentativité a été renforcée : scrutin à la proportionnelle, parité et abaissement de la majorité à 18 ans. La dernière élection du Conseil national a eu lieu le 10 février 2013. Le parti, jusque-là majoritaire, l’UDM (Union des Monégasques), a été largement battu par une liste d’opposition, « Horizon Monaco », qui a remporté 20 sièges sur 24. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2018. Le président du Conseil national est soumis chaque année à réélection avant l’ouverture de la session parlementaire de printemps. Christophe STEINER a été réélu le 6 avril dernierà la tête de l’institution.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement. Il n’y a pas de ministre de la justice (fonctions dévolues au directeur des services judiciaires, M. Philippe NARMINO). La Constitution consacre le principe de la justice déléguée : le pouvoir judiciaire appartient au Prince, qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux, sous l’autorité de la cour de révision et du tribunal suprême.

Autres institutions monégasques : la Commune est une collectivité publique autonome de type « décentralisé » (bien que son territoire soit le même que celui de l’Etat) ; c’est la plus ancienne institution de Monaco (1215). Dotée de la personnalité juridique, elle est gérée par une assemblée élue, le Conseil communal (élu pour 4 ans) et soumise à la tutelle de l’Etat. Le maire est M. George Marsan (de la liste « l’Evolution communale »), élu depuis 2003 (réélu lors des dernières élections communales de mars 2015).
Le Conseil de la couronne : composé de sept membres nommés par le Prince tous les trois ans, il peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts supérieurs de l’Etat.
Le Conseil d’Etat : ses 12 membres sont choisis et nommés par le Prince. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets de lois et ordonnances soumis à son examen.

Situation économique

Avec +5,4% de croissance du PIB en 2015, l’économie de Monaco a poursuivi sur la lancée de de 2014 (7,2%), 2013 (+9,6%) après un point bas en 2012 (+1%).
Depuis la mise en place du calcul du PIB à Monaco en 2005, les résultats successifs tendent ainsi à démontrer le dynamisme de l’économie, sa forte réactivité à la conjoncture internationale, et, compte tenu de la petite dimension de la Principauté, son lien étroit avec les résultats de quelques gros acteurs économiques locaux (industrie, construction, immobilier, commerce de gros, hôtellerie).

Le système économique monégasque, fondé sur une importante flexibilité du travail, permet aux acteurs économiques de s’adapter rapidement à la conjoncture internationale.

Véritable bassin économique générateur d’emplois pour toute la région PACA, Monaco attire plusieurs dizaines de milliers de salariés français par jour.

Concernant le commerce extérieur monégasque (inclus dans le territoire statistique français), le solde des échanges a été positif en 2013 (+22 M€) pour la première fois depuis 2009 avant de redevenir négatif en 2014 (-246,6M €). En 2016, pour la troisième année consécutive le volume des échanges a progressé, mais le solde de la balance commercial s’est creusé (-381,4M€) L’UE hors France est le principal partenaire commercial de Monaco (58% des échanges en 2016), l’Allemagne,l’Italie et la Suisse étant les principaux pays commerçant avec la Principauté.

L’économie monégasque est par ailleurs assez diversifiée : commerces de détail, professions libérales, services, industries, tourisme, immobilier, travaux publics, banques et finances. Le commerce de détail concerne plus de 1 000 établissements et représente un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros. Le secteur des services est particulièrement varié. Le secteur bancaire monégasque compte 35 banques (18 monégasques et 12 succursales françaises notamment), 3 sociétés financières (dont 2 françaises), 62 fonds communs de placements monégasques qui gèrent plus de 5 Mds€ d’actifs et 51 sociétés de gestion de fonds. Ce secteur d’activité emploie plus de 3500 personnes, soit 7 % des salariés de la Principauté=. Les secteurs du BTP et de l’industrie sont également dynamiques. Enfin, le tourisme reste un secteur phare de l’économie monégasque.

Questions financières et économiques internationales : dans le contexte de la mobilisation internationale en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre le blanchiment, Monaco a renforcé son arsenal et des activités de coopération. Les progrès accomplis depuis 2009 ont permis à la Principauté de quitter la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE (elle en faisait partie en 2009 car elle avait signé moins de 12 accords bilatéraux en matière d’échange d’informations fiscales). De même, les progrès réalisés par la Principauté lui ont permis de ne pas être inscrite sur la liste des juridictions non coopératives (JNC) en matière de lutte contre le blanchiment du GAFI.

Politique étrangère

Le Prince Rainier III a orienté l’économie et les activités de la principauté vers des secteurs clés (bâtiment, finance, terrains gagnés sur la mer) ; depuis son avènement, le Prince Albert II a, quant à lui, donné une impulsion majeure à la présence et à l’action internationale de la Principauté.

Monaco est ainsi devenue aujourd’hui un membre actif de la communauté internationale. Membre de l’ONU depuis 1993 et du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco est aussi membre de l’OSCE, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de nombreuses organisations spécialisées de l’ONU. Après son élection en 2009 comme membre du Conseil exécutif de l’UNESCO jusqu’en 2013, la Principauté a décidé, en février 2010, de nommer un Ambassadeur extraordinaire et délégué permanent auprès de l’UNESCO. Depuis 2006, elle a renforcé son réseau diplomatique et consulaire, en ouvrant notamment une dizaine d’ambassades en Europe.

La Principauté a mis en place une politique originale d’action humanitaire reposant d’une part sur des fonds privés (Fight Aids Monaco, présidée par la Princesse Stéphanie, AMADE, association mondiale des amis de l’enfance, présidée par la Princesse Caroline de Hanovre), et d’autre part, sur fonds publics par un accroissement de l’aide au développement. Le Gouvernement monégasque souhaite atteindre l’objectif de 0,7% du RNB à l’horizon 2015.

Monaco est enfin un centre scientifique actif et un partenaire engagé sur les questions environnementales et le développement durable. Outre le musée océanographique et le centre scientifique, créé en 1960, Monaco accueille le laboratoire de l’environnement marin de l’AIEA et le bureau hydrographique international créé en 1921. Par ailleurs, en juin 2006, le Prince Albert II de Monaco a décidé de créer sa propre fondation afin de répondre aux menaces qui pèsent sur l’environnement (changement climatique ; énergies renouvelables ; biodiversité ; l’eau et lutte contre la désertification). L’engagement du Prince sur les questions environnementales, et en particulier polaires, s’est notamment illustré lors du Rio+20, avec le soutien de Monaco à la création d’une véritable organisation mondiale de l’environnement. En mars 2015, le Prince a inauguré à Paris, avec le ministre des affaires étrangères M. Laurent Fabius, une conférence sur « L’Arctique, sentinelle avancée du changement climatique ». Très mobilisé dans le cadre de la COP 21, où il a organisé de nombreux « événements parallèles » (notamment une conférence sur le lien entre santé publique et défis climatiques), le Prince a également participé au Sommet des Consciences organisé à Paris le 21 juillet 2015.

Le 8 décembre 2015, il a été décoré de l’Ordre du Mérite maritime par le président de la République, au grade de Commandeur.

Mise à jour : 05.05.17

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