Accès rapide :

Processus de paix

Brève

Processus de paix au Proche-Orient - Déclaration de Laurent Fabius (16 décembre 2014)

Ces entretiens ont été largement consacrés à la situation très tendue au Proche Orient et à l’urgence qu’il y a à reprendre et à conclure les négociations sur un règlement définitif du conflit israélo-palestinien.

Présentation

Après l’enthousiasme soulevé par les accords d’Oslo (1993), l’assassinat du Premier ministre israélien Ytzhak Rabin en 1995 constitue une rupture pour le processus de paix, qui, en dépit de plusieurs efforts de relance (accord de Wye Plantation en 1998), s’enlise. En juillet 2000, le sommet de Camp David, destiné au règlement définitif du conflit, ainsi que les pourparlers de Taba au début 2001 s’achèvent sur un échec.

Alors que la deuxième Intifada, qui débute en septembre 2000, entraîne un gel durable du processus de paix, plusieurs initiatives diplomatiques sont lancées pour tenter une reprise de celui-ci :

  • rapport de la Commission Mitchell (mai 2001) ;
  • résolution 1397 du CSNU endossant la solution des deux Etats ;
  • "initiative arabe de paix" adoptée en 2002 par les Etats arabes (réaffirmée en 2007) qui prévoient une normalisation de leurs relations avec Israël dans le cadre d’une paix globale ("la création d’un Etat palestinien indépendant et souverain sur l’ensemble des territoires occupés en 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale", et "une solution juste et agréée du problème des réfugiés conformément à la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies") ;
  • enfin, "Feuille de route" du Quartette (Etats-Unis, Russie, ONU et Union Européenne), le 30 avril 2003, fixant les conditions et étapes d’une reprise des négociations en vue de la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable, et endossée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 1515).

Le désengagement unilatéral de Gaza (évacuation des bases militaires et des colonies), décidé à l’été 2005 par Ariel Sharon, n’a pas non plus permis de relancer le processus de paix. La conférence internationale d’Annapolis de novembre 2007 lance un nouveau cycle de négociations sur le statut final qui n’a toutefois pas abouti dans les délais impartis (avant la fin 2008).

La mise en œuvre de la première phase de la Feuille de route qui devait l’accompagner n’a pas été très probante s’agissant notamment de la colonisation. Même si la fin du processus se caractérise par des discussions plus approfondies autour d’une proposition du Premier ministre israélien Ehud Olmert, la démission de celui-ci en mars 2009 met fin à ce cycle. Une courte reprise des négociations en septembre 2010 est rapidement interrompue par les Palestiniens après le refus d’Israël de proroger un moratoire sur la colonisation.

Après plusieurs mois d’efforts intenses, le Secrétaire d’Etat américain John Kerry est parvenu à relancer des négociations directes à Washington le 29 juillet 2013 avec un calendrier de neuf mois pour parvenir à un accord (fin avril 2014). Celles-ci reposent pour l’essentiel sur un engagement israélien à libérer graduellement 104 prisonniers palestiniens pré-Oslo (les premières trois vagues de libérations ont eu lieu les 13 août, 29 octobre et 30 décembre) contre un engagement palestinien à renoncer aux initiatives onusiennes pendant la durée des négociations. Aucun accord n’a pu en revanche être trouvé sur les termes de références (B. Netanyahou s’opposant à la mention explicite des lignes de 1967) et sur un gel de la colonisation. Plus de 10.000 nouvelles unités de logements dans les colonies ont été approuvées, à divers stades, depuis l’été 2013.

L’UE a défini depuis 2009 les paramètres nécessaires à un règlement du conflit israélo-palestinien :

  • des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
  • des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
  • une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
  • un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats.

Après avoir soutenu pendant plusieurs mois les efforts de John Kerry, l’UE a vivement salué la relance des négociations et fait valoir sa disposition à contribuer aux arrangements internationaux post-conflit. Elle a par ailleurs adopté une ligne plus active contre la colonisation, notamment en excluant formellement que les colonies puissent bénéficier de fonds européens (entrée en vigueur des lignes directrices le 1er janvier 2014).

Le Conseil des Affaires étrangères du 16 décembre a adopté des conclusions sur le processus de paix qui présentent le "partenariat privilégié spécial" que l’UE pourrait offrir aux deux parties en cas d’accord.


Mise à jour : 03.03.14

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014