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Processus de paix

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Proche-Orient - Déplacement de Laurent Fabius en Égypte, en Jordanie, en Palestine et en Israël (20 et 21 juin 2015)

Cette visite permettra de discuter des propositions de la France sur les moyens de relancer un règlement du conflit israélo-palestinien, afin de favoriser la création d’un État palestinien viable et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues, en assurant la sécurité d’Israël.

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Israël / Palestine : 10 clés pour comprendre la position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

Qui la France soutient-elle ?

1. La France est l’amie d’Israël et de la Palestine.

La France partage avec Israël des liens historiques, culturels et humains forts. La France a été l’un des premiers pays à reconnaître le nouvel Etat et à établir avec lui des relations diplomatiques en 1949. Depuis 65 ans, elle défend le droit d’Israël à exister, à vivre en sécurité et sa pleine appartenance à la communauté des nations souveraines. La relation bilatérale franco-israélienne se nourrit également de la présence en Israël d’une importante communauté française et francophone et en France de la première communauté juive d’Europe.

La France plaide de longue date en faveur de la création d’un Etat palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président à exprimer devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un Etat palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d’Etat observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012.

2. La France condamne sans réserve les actes terroristes qui visent à saboter les espoirs de paix.

Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël, c’est un principe cardinal de sa politique dans la région.

C’est pourquoi elle appelle le Hamas, qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes, à respecter les conditions posées par le Quartet : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d’Israël à exister, reconnaissance des accords signés entre Israël et l’OLP.

La France a également appelé Israël au plein respect du droit international humanitaire et à faire preuve d’un "usage proportionné de la force", notamment lors de la guerre à Gaza de l’été 2014, qui a fait plus de 2 100 victimes.

3. La France condamne la colonisation, illégale en droit international.

L’implantation de colonies israéliennes dans les territoires du futur Etat palestinien constitue une appropriation illégale de terres qui devraient être l’enjeu de négociations de paix entre les parties sur la base des lignes de 1967. La colonisation menace la viabilité de la solution des deux Etats.

Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l’accélération de la colonisation. Les lignes directrices de l’UE adoptées en juillet 2013 excluent de tout financement européen depuis le 1er janvier 2014 les entités israéliennes actives dans les colonies. De nombreux Etats-membres, dont la France, ont publié des recommandations mettant en garde contre les risques financiers, juridiques et de réputation liés à la poursuite d’activités dans les colonies.

Quelle solution la France défend-elle ?

4. La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

La solution de deux Etats est celle qui permet de répondre aux aspirations nationales des Israéliens et des Palestiniens. Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens dans de nombreuses conclusions du Conseil Affaires Etrangères des ministres de l’Union européenne depuis 2009, les paramètres qui doivent présider à une résolution du conflit :

  • des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
  • des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
  • une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
  • un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats.

5. La France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et le futur Etat de Palestine.

Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu de la légalité internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. Elle appelle à l’apaisement des tensions et en particulier au respect du statu quo sur les Lieux Saints. Toute remise en cause du statu quo serait porteuse de risques de déstabilisation importants.

Quelle est l’action de la France ?

6. La France joue un rôle moteur dans les enceintes diplomatiques européennes et internationales dans le sens d’une solution à deux Etats.

Elle est en contact étroit avec les gouvernements israélien et palestinien pour les encourager à reprendre les négociations et aboutir à un accord final mettant fin à toutes les revendications. Elle les appelle à éviter tout acte unilatéral et toute incitation à la violence susceptibles de porter atteinte à la solution des deux Etats.

7. La France apporte son soutien à l’Autorité palestinienne et à Mahmoud Abbas qui défend le camp de la paix.

La France contribue activement à la consolidation des institutions du futur Etat palestinien. Elle consacre des sommes considérables (près de 400 M€ sur la période 2008-2014) à l’aide à la Palestine, dont environ un tiers en faveur de Gaza. La Palestine demeure le premier bénéficiaire de l’aide budgétaire française.

8. La France encourage la réconciliation inter-palestinienne.

Elle le fait en vue, notamment, de favoriser le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza, qui fera partie de l’Etat palestinien. Elle soutient le gouvernement d’entente nationale, sous l’autorité de Mahmoud Abbas, qui n’inclut aucun ministre du Hamas (placé par l’UE en 2003 sur la liste des organisations terroristes), et respecte les trois critères fixés par le Quartet : reconnaissance d’Israël, refus de la violence et acceptation des accords passés.

9. La France plaide en faveur d’une mobilisation urgente de la communauté internationale.

Prenant acte de l’impasse actuelle du processus de paix, elle appelle à une évolution de la méthode de négociation. Elle est favorable à un rôle accru du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le conflit israélo-palestinien. Elle promeut l’endossement par le Conseil de sécurité des paramètres de la solution au conflit ainsi que d’un calendrier pour la fin des négociations. La France appelle également à un accompagnement international plus étroit pour encourager les parties à conclure un accord et une implication plus forte des Etats arabes et des Européens aux côtés des Etats-Unis. Elle se tient à prête à réunir une conférence internationale. en ce sens. Elle souhaite que les négociations puissent aboutir à un terme rapproché.

10. La France reconnaîtra l’Etat palestinien.

La France appelle depuis longtemps à la création d’un Etat palestinien au terme de négociations. L’Etat pour les Palestiniens est un droit, maintes fois réaffirmé, et acté dès le plan de partage de la Palestine mandataire (1947). La reconnaissance de l’Etat de Palestine doit être utile à la paix. C’est pourquoi la France défend l’idée que celle-ci intervienne dans le cadre d’un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. Si la négociation était impossible, ou si elle n’avait pas de conclusions, la France prendrait ses responsabilités en reconnaissant sans délai l’Etat de Palestine.

Date de publication : 16 janvier 2015

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