Données générales

Nom officiel : République islamique d’Iran

Population : 76,7 millions (2012)

Capitale : Téhéran

Villes principales : Mehshed, Ispahan, Karaj, Tabriz

Langues officielle : Persan

Monnaie : Rial (1 euro = 15832,8554 IR en septembre 2012)

Fête nationale : 11 février (révolution islamique)

Croissance démographique : 1,29% (contre 1.62% en 2006)

Espérance de vie : 68,84 ans (hommes), 71.93 ans (femmes)

Part des moins de 15 ans : 23,5% (hommes 9.608.342 / femmes : 9.128.427)

Taux d’alphabétisation : 93% (pour les Iraniens de 19 à 40 ans)

Religion officielle : islam chiite

Indice de développement humain : 0,707 (88è rang mondial)

Part de la population vivant en zone urbaine : 70% (2012)

PIB : 482,4 milliards $ (2011)

PIB par habitant : 13.200 $ (2011)

Taux de croissance du PIB : 2% en 2012, contre 6% en 2011

Part des principaux fournisseurs d’activités dans le PIB (2011) : agriculture (10,4%), industrie (37,7%), services : 51,8%

Consulat de France : Section consulaire de l’ambassade

Politique intérieure.

Situation politique.

La République islamique d’Iran, proclamée le 1er avril 1979, est un régime autoritaire revendiquant une double légitimité théocratique et populaire. Elle repose sur la loi islamique (« charia ») et sur le principe de la tutelle du clerc (« velayat-e faqih ») : la Constitution iranienne place l’ensemble des institutions (politiques, judiciaires, militaires et médiatiques) sous l’autorité du Guide suprême de la Révolution islamique.

Cette fonction est assumée depuis juin 1989 (décès de l’ayatollah Khomeyni) par l’ayatollah Khamenei. Il est assisté du Conseil suprême de sécurité nationale, dont le responsable est M. Saïd Jalili, et du Conseil de discernement des intérêts supérieurs du régime, présidé par l’hodjatoleslam Rafsandjani (ancien président de la République), qui exerce depuis octobre 2005 une fonction de supervision des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le président de la République, Mahmoud Ahmadinejad, exerce certaines fonctions de chef d’Etat (signature des traités, accréditation des ambassadeurs, etc.) et assume celles de chef de gouvernement ; il est responsable devant le Guide et devant le Parlement. Il a été élu une première fois au suffrage universel direct, le 24 juin 2005, alors que le premier tour de l’élection avait été contesté par le gouvernement et par plusieurs candidats, et que le Conseil des Gardiens avait préalablement disqualifié les candidatures de nombreuses personnalités, en particulier réformatrices.

La réélection de Mahmoud Ahmadinejad en 2009, à la suite de fraudes massives, a entraîné un mouvement de contestation sans précédent dans le pays depuis 1979, baptisé mouvement vert. Dix-huit mois avant le début du printemps arabe, de très nombreux Iraniens ont ainsi manifesté dans les rues des principales villes du pays. La contestation a cependant été réprimée par le régime, et les principaux leaders de la contestation ont été arrêtés. A ce jour, les deux principales figures de l’opposition, MM Karoubi et Moussavi, sont toujours en résidence surveillée, et ne peuvent plus participer à la vie politique.

A cet égard, les élections législatives de 2012, tenues entre le 2 mars et le 4 mai, constituaient le premier scrutin depuis 2009. Ces élections n’ont pas modifié le rapport de force entre le camp du Guide (toujours majoritaire au parlement) et celui du président Ahmadinejad (conservant une forte minorité), qui s’opposent. Les deux courants ont préservé leurs positions et devraient continuer à s’affronter jusqu’aux élections présidentielles de 2013.

La perspective des élections présidentielles, fixées au 14 juin 2013, domine actuellement la vie politique iranienne. Ces élections marqueront la fin du second mandat du président Mahmoud Ahmadinejad. Ses partisans jugent favorablement son souci affiché de justice sociale, son dynamisme, son style direct et le renouvellement de génération qu’il incarne.

De leur côté, ses rivaux dénoncent sa mauvaise gestion de l’économie, la dilapidation de la manne pétrolière, la hausse de l’inflation et celle du chômage ainsi que l’aggravation de l’isolement diplomatique du pays.

Situation des droits de l’homme.

La situation des droits de l’Homme en Iran est en dégradation constante depuis les élections présidentielles de juin 2009. L’appareil sécuritaire du régime se livre à une répression violente et poursuit une politique de terreur qui bafoue les droits élémentaires de la population.

Alors que les autorités iraniennes ont officiellement soutenu les soulèvements populaires dans le monde arabe, dont elles ont affirmé qu’ils s’inspiraient de la révolution islamique iranienne, elles continuent de refuser toute contestation chez elles. Si des libérations ponctuelles de détenus d’opinion ont lieu, la majorité des prisonniers politiques emblématiques reste emprisonnée. Les deux principaux chefs de l’opposition, Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karoubi, sont maintenus à l’isolement, sous forte pression, depuis le 14 février 2011.

Les atteintes à la liberté d’information et d’expression sont systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d’internet, les arrestations de journalistes (selon RSF, trente journalistes et dix-neuf bloggeurs sont actuellement sous les verrous) et l’emprisonnement des artistes libres. Les défenseurs des droits de l’Homme, notamment les anciens collaborateurs du Cercle des Défenseurs des droits de l’homme de Shirin Ebadi, sont soumis à des pressions constantes.

Les exécutions de condamnés à mort de droit commun se multiplient et atteignent un niveau alarmant. Amnesty International en a recensé plus de 600 en 2011, ce qui place l’Iran au premier rang des exécutions per capita dans le monde. Ce phénomène s’accompagne de l’augmentation préoccupante du nombre d’exécutions publiques.

Enfin, les personnes appartenant à des minorités continuent de faire l’objet de mesures de discrimination. C’est notamment le cas des Bahaïs dont sept dirigeants ont été condamnés à vingt ans de prison ferme le 9 août 2010. Le pasteur Youssef Nadarkhani, condamné à mort en 2010 pour apostasie, a été libéré en septembre 2012.

Question nucléaire

Présentation générale

Les enjeux de la crise nucléaire iranienne sont très importants : préservation de la paix et de la sécurité dans la région, préservation du régime international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, respect de l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs, qui ont adopté de nombreuses résolutions sur l’Iran depuis 2003.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Iran cherche en effet à développer un programme nucléaire, incluant notamment des capacités croissantes d’enrichissement de l’uranium sans usage civil crédible et le développement d’un réacteur plutonigène et d’une usine d’eau lourde, que la communauté internationale suspecte d’être lié à l’acquisition d’une capacité nucléaire militaire. C’est la découverte en 2002, confirmée par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA), d’activités nucléaires clandestines, contraires aux engagements internationaux de l’Iran envers l’AIEA (avec qui l’Iran a conclu un accord de garanties) qui a fait naître au sein de la communauté internationale une inquiétude croissante sur les intentions iraniennes.

Au-delà d’activités d’enrichissement qui rapprochent l’Iran de la possession de la matière nucléaire nécessaire à la confection d’un engin nucléaire, des indices de plus en plus précis existent également sur de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication d’une arme (ou possible dimension militaire du programme nucléaire iranien). Le rapport de l’AIEA de novembre 2011 a de ce point de vue énuméré toutes les questions auxquelles l’Iran refuse de répondre concernant ces activités et une nouvelle résolution du Conseil des gouverneurs en novembre 2011 a demandé à l’Iran de coopérer sans délai avec l’AIEA à ce sujet. Le 12 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a constaté dans une nouvelle résolution que l’Iran n’avait pas coopéré avec l’AIEA comme le lui avait demandé sa précédente résolution. Il a estimé que la coopération de l’Iran était « essentielle et urgente » pour permettre de restaurer la confiance de la communauté internationale dans la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

L’ensemble de ces préoccupation ont conduit le groupe des Six ou E3+3 (depuis 2003 les « E3 », c’est-à-dire la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, rejoints en 2006 par les « +3 », c’est à dire Etats-Unis, la Chine et la Russie) à adopter une politique déterminée, dès l’origine de la crise, afin de parvenir avec l’Iran à une solution négociée, répondant aux impératifs de sécurité de la communauté internationale. Pour ce faire, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a voté six résolutions (dont la dernière, la 1929, votée le 10 juin 2010) et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA douze résolutions (dont la dernière le 13 septembre 2012) demandant toutes à l’Iran de suspendre l’ensemble de ses activités sensibles qui violent la légalité internationale.

Depuis le début de la crise nucléaire iranienne, la politique de la France a toujours consisté à rechercher une solution diplomatique de long terme. La France défend, avec ses partenaires, un objectif clair, le caractère inacceptable de l’accès de l’Iran à des capacités nucléaires militaires, et une méthode, la double approche qui allie ouverture au dialogue et fermeté face aux agissements iraniens, soutenue par l’adoption de sanctions de plus en plus fortes à l’encontre de Téhéran.

Derniers développements de la crise nucléaire iranienne

En 2012, le groupe des Six a repris ses discussions avec l’Iran pour résoudre cette crise. Celles-ci étaient interrompues depuis janvier 2011, l’Iran refusant de mettre en œuvre des mesures concrètes avant que l’intégralité des sanctions n’aient été levées et le droit de l’Iran à enrichir l’uranium explicitement reconnu, enrichissement dont la suspension est pourtant exigée par le droit international.

Les Directeurs politiques des Six se sont donc réunis avec le négociateur iranien, M. Jalili, secrétaire général du conseil suprême de sécurité nationale iranien à trois reprises en avril à Istanbul (Turquie), en mai à Bagdad (Irak) et en juin à Moscou (Russie). Des experts des deux parties se sont également rencontrés à Istanbul en juillet. Les Six ont une nouvelle fois fait des propositions à l’Iran. Celles-ci visaient notamment, outre l’ensemble des questions sensibles, à traiter des activités iraniennes d’enrichissement de l’uranium à 20% dont le lancement en 2011 ont accru encore l’inquiétude de la communauté internationale. L’Iran n’a pas répondu de manière constructive à ces propositions.

Les Six restent ouverts au dialogue et ont réitéré plusieurs fois leur souhait de continuer à recherche une solution diplomatique de long terme. Dans le même temps, ils constatent, avec la communauté internationale, que le programme nucléaire iranien continue de se développer comme l’attestent les rapports trimestriels de l’AIEA. L’enrichissement de l’uranium se poursuit et le rythme de la production d’uranium enrichi augmente régulièrement. Les autres activités sensibles de l’Iran interdites par le droit international ne sont pas suspendues. L’Iran ne répond à aucune question de l’AIEA sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire et refuse de laisser cette dernière accéder aux informations, aux sites ou aux interlocuteurs dont elle a besoin pour mener à bien sa mission de vérification.

La France continue d’être déterminée à la recherche d’une solution pacifique mais aussi, face à la fermeture iranienne, à renforcer la pression pour amener l’Iran à finalement se mettre en conformité avec ses obligations internationales, le cas échéant par l’adoption de sanctions additionnelles à l’encontre de l’Iran.

Situation économique

Une économie plus que jamais dépendante des hydrocarbures et handicapée par l’embargo pétrolier européen

Le secteur des transports souffre des mesures de gel imposées aux principales compagnies maritimes. A cela s’ajoute le fort effet inflationniste (plus de 22 % selon le taux officiel en 2012) de la réforme des subventions, mesure économique phare du gouvernement.

Les prévisions les plus optimistes sur le taux de croissance en 2012 ne dépassent pas 2%.Les ressources énergétiques sont importantes (quatrièmes réserves mondiales de pétrole et deuxièmes de gaz) et les prix du pétrole restent élevés malgré la baisse récente, offrant un délai à l’économie iranienne, atténuant l’impact des sanctions, difficile à mesurer précisément.

Dans ce contexte, le mécontentement est réel. Une partie du secteur privé, laissé sans assistance face aux restrictions financières et banquières, nourrit un ressentiment à l’égard du gouvernement. Ces difficultés interviennent dans un contexte de forte dégradation des indicateurs sociaux.

L’impact des sanctions internationales sur l’économie iranienne

Les sanctions internationales produisent des effets significatifs, dans un environnement économique et social dégradé. Les sanctions décidées par l’UE le 23 janvier dernier, pleinement entrées en vigueur le 1er juillet, ainsi que celles adoptées par les Etats-Unis, ont un impact clair dans au moins trois secteurs :

 Dans le secteur bancaire, les sanctions compliquent les circuits de financement et renchérissent le coût des transactions.

 Dans le secteur pétrolier, les exportations accusent une baisse drastique (cf 4.1). En outre, l’abandon de nombreux projets d’investissement hypothèquent les capacités de production futures de l’Iran.

 Dans le secteur des transports, les mesures de gel imposées aux principales compagnies maritimes sont très dommageables pour le commerce iranien.

Politique extérieure.

Politique extérieure de l’Iran

L’Iran a tenté de présenter les révolutions arabes comme un soulèvement inspiré par la révolution islamique de 1979. Les autorités estiment que leur influence est renforcée par la chute ou la crise de responsables régionaux avec lesquels elles entretenaient des rapports tendus ou qu’elles critiquaient pour leurs « compromis » avec les occidentaux et Israël.

Le Sommet des non-alignés des 30 et 31 août, dont l’Iran assume désormais la présidence pour trois ans, offre à Téhéran l’occasion de se mettre en avant sur la scène diplomatique. Les priorités de la présidence iranienne devraient porter en tout premier lieu sur la défense de l’allié syrien, le dossier nucléaire ainsi que la question palestinienne, priorité historique du Mouvement des non-alignés. Les participations du Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que du Président égyptien, qui s’est livré à une dénonciation sans appel des exactions commises par le régime syrien, ont été les plus remarquées et médiatisées du sommet.

La plupart des clients de l’Iran, sous la pression des Etats-Unis, ont diminué leurs importations en provenance de Téhéran : le Japon, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud, la Turquie ou l’Inde, qui ont baissé leurs importations de 20 à 40%, participent désormais à l’isolement du pays.

L’objectif fondamental de Téhéran reste la conservation de ses points d’appui régionaux, notamment le régime de Damas. L’Iran est particulièrement préoccupé par la situation en Syrie, de plus en plus précaire. Malgré une légère inflexion dans les déclarations des autorités iraniennes (appel à la mise en œuvre de réformes et à la sortie du tout sécuritaire) et une prise de contact avec des représentants de l’opposition syrienne, la ligne stratégique iranienne n’a pas changé.

L’Iran et les organisations internationales

L’Iran est membre de l’Organisation des Nations Unies et des principaux organismes rattachés à l’ONU, de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, de l’Organisation de la Conférence islamique, de la Banque islamique de développement, du Mouvement des non-alignés, de l’Organisation de coopération économique (qui siège à Téhéran), de l’Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Cour pénale internationale, d’Inmarsat, d’Intelsat, d’Interpol, de la Cour permanente d’arbitrage, de l’Organisation internationale pour la standardisation, de l’Organisation hydrographique internationale et de la Commission océanographique intergouvernementale.

Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de non-prolifération et de désarmement

 Ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1970)

 Adoption d’un accord de garanties généralisées avec l’AIEA (entré en vigueur en 1974), puis signature d’un protocole additionnel (18 décembre 2003) qui reste à ratifier et dont la mise en œuvre temporaire par l’Iran, entre 2003 et 2006, est depuis cette date suspendue

 Signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1996), qui reste à ratifier

 Ratification de la Convention d’interdiction des armes bactériologiques (1973) et de la Convention d’interdiction des armes chimiques (1997).

Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme

 Ratification de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (1956)

 Ratification de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (1968)

 Ratification des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (1975)

 Adhésion à la Convention sur les droits de l’enfant (1994).

 Le Conseil des gardiens a rejeté à l’été 2003 deux projets de loi prévoyant l’adhésion de l’Iran à la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Iran et les organisations internationales

L’Iran est membre de l’Organisation des Nations Unies et des principaux organismes rattachés à l’ONU, de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, de l’Organisation de la Conférence islamique, de la Banque islamique de développement, du Mouvement des non-alignés, de l’Organisation de coopération économique (qui siège à Téhéran), de l’Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Cour pénale internationale, d’Inmarsat, d’Intelsat, d’Interpol, de la Cour permanente d’arbitrage, de l’Organisation internationale pour la standardisation, de l’Organisation hydrographique internationale et de la Commission océanographique intergouvernementale.

Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de non-prolifération et de désarmement

 ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1970) ;
 adoption d’un accord de garanties généralisées avec l’AIEA (entré en vigueur en 1974), puis signature d’un protocole additionnel (18 décembre 2003) qui reste à ratifier ;
 signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1996), qui reste à ratifier ;
 ratification de la Convention d’interdiction des armes bactériologiques (1973) et de la Convention d’interdiction des armes chimiques (1997).

Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme

 ratification de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (1956) ;
 ratification de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (1968) ;
 ratification des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (1975) ;
 adhésion à la Convention sur les droits de l’enfant (1994).
 le Conseil des gardiens a rejeté à l’été 2003 deux projets de loi prévoyant l’adhésion de l’Iran à la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mise à jour : 12.12.12