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Présentation de la Bosnie-Herzégovine

Présentation

Données générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine
Nature du régime : parlementaire
Chef de l’Etat et/ou du Gouvernement : Présidence collégiale, comprenant un Croate (MM. Zlatko Komsic) , un Bosniaque (Bakir Izetbegovic) et un Serbe (Nebojsa Radmanovic), dont la présidence tournante est actuellement exercée par Zlatko Komsic. Chef du gouvernement : M. Vjekoslav Bevanda.
Langue (s) officielle (s) : bosnien, croate et serbe
Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM)
Fête nationale : non encore fixée

Données géographiques

Superficie : 51.209 km²
Capitale : Sarajevo, env. 400 000 hab. (526 000 en 1991)
Villes : Banja Luka (195 000), Zenica (146 000), Tuzla (132 000), Mostar (126 000), Prijedor (112 000).

Données démographiques

Population : 3,9 M. d’habitants (NB : pas de recensement depuis 1991 : 4,4M)
Densité : 95 hab/km2
Croissance démographique : 0 % (2012)
Espérance de vie : 76 ans (2011)
Taux d’alphabétisation : 98 % (2010)
Religion (s) : catholiques, musulmans et orthodoxes
Indice de développement humain : 0,735

Données économiques

PIB (2012) : 13,24 Md €
PIB par habitant (2012) : 3 448 EUR/hab

Taux de croissance (2012) : -0,5 %
Taux de chômage (au sens du BIT) (2012) : 27% ; 45,9% selon les données nationales
Taux d’inflation (2012) : 2%

Solde budgétaire (2012) : déficit public de 2,5 % du PIB
Balance commerciale (2011) : -4,8 M US$

Principaux clients (2012) : 1. Allemagne (15,4 %), 2. Croatie (14,8 %), 3. Italie (12 %), 4. Serbie (9 %), 5. Autriche (8,3 %)
Principaux fournisseurs : (2012) : 1. Croatie (14,4 %), 2.Allemagne (11,3 %), 3. Russie (9,8°%), 4. Serbie (9,4 %), 5. Italie (9,4%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 8,7 %
  • industrie : 26,2 %
  • services : 65,1 %

Exportations de la France vers la Bosnie-Herzégovine : (2012) : 76,7 M€
Importations françaises depuis la Bosnie-Herzégovine : (2012) : 67,1 M€

Les services économiques en résidence à Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.http://www.dgtpe.fr/se/bulgarie/org…

Consulat (s) de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo
Communauté française en Bosnie-Herzégovine (2011) : 318
Communauté bosnienne en France : 10 000 personnes environ


Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, ont mis fin au conflit et établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’Etat de Bosnie-Herzégovine est constitué de deux « Entités », représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), fédération décentralisée de 10 cantons. Enfin Brčko est un district à statut particulier. L’annexe 4 des Accords de paix de Dayton est la Constitution du pays.

L’Etat central a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans au suffrage direct et dotée d’un mandat de 4 ans. La Fédération de Bosnie-Herzégovine élit deux de ses membres, la Republika Srpska un autre. Chacun des trois membres exerce à tour de rôle durant 8 mois la Présidence de cette instance et donc de la Bosnie-Herzégovine. Les décisions de la Présidence doivent être collégiales. La Présidence est responsable de la conduite de la politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine.
Site de la Présidence tripartite

Le Gouvernement central (Conseil des Ministres de 10 membres, présidé par M. BEVANDA,) comprend des représentants des Entités (2/3 au plus doivent être issus de la Fédération, 1/3 de la RS). Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples (qui comporte 5 élus issus de chaque peuple constitutif).

Chacune des deux Entités est dotée également d’un exécutif (Président et gouvernement), d’un Parlement et d’un système judiciaire. Les cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine disposent d’un gouvernement et d’une assemblée, contrairement à la Republika Srpska, qui a un fonctionnement centralisé.
Cette architecture fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres).


Situation intérieure

Seize mois après les élections générales du 3 octobre 2010, un gouvernement central a été constitué autour de M. Vjekoslav BEVANDA (investi le 10 février 2012). Des lois demandées par l’Union Européenne ont été votées, notamment sur les aides de l’Etat et le recensement de la population (le premier depuis 1991, il a eu lieu en octobre 2013 et ses résultats définitifs devraient être connus vers la fin 2014).

Ce moment positif a été remis en cause par une crise politique, qui a paralysé l’action gouvernementale jusqu’au 22 novembre et s’est traduite par l’éviction des ministres SDA (Parti d’action démocratique), remplacés par des membres du SBB (Union pour un meilleure futur de la BiH), fondé par Fahrudin Radoncic, qui a été nommé Ministre de la sureté (Intérieur).Le gouvernement remanié a adopté le budget 2013 et pris l’engagement d’accomplir les réformes demandées par l’UE et l’OTAN. Plusieurs mois après, ces réformes ne sont toujours pas engagées.

Après la crise qui a paralysé le gouvernement central de juin à novembre 2012, une crise politique paralyse la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Une motion de censure a été votée contre les ministres SDA, mais ce parti a déposé un recours au nom des « intérêts vitaux ». Or, celui-ci ne peut pour le moment pas être jugé, faute du quorum requis à la Cour constitutionnelle de la Fédération (certains postes de juges ne sont pas pourvus).

C’est dans ce contexte que le Président de la Fédération, Zivko Budimir, a été arrêté(accusations de corruption et possession illégale d’armes) , puis libéré en mai. Son cas est toujours en cours d’examen, mais dans l’attente il continue d’exercer ses fonctions. La crise prend une tournure telle qu’elle pourrait se prolonger.

La crise persiste à Mostar. Cette ville est la seule où des élections municipales n’ont pu avoir lieu en octobre 2012. Les partis locaux ne sont pas parvenus à mettre en œuvre une décision de la Cour constitutionnelle rendue en novembre 2010, qui avait estimé que le découpage en circonscriptions en vigueur à Mostar devait être revu. Le Haut Représentant de la communauté internationale, a tenté une médiation, jusqu’à présent sans succès.


La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale) disposant de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois.

Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la mise en œuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council), où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé en mars 2009 à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant.

Seize ans après la signature des Accords de Dayton-Paris, l’évolution de la situation politique n’a pas permis à la communauté internationale de mettre fin à sa tutelle. Le PIC de février 2008 a décidé de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, mise en œuvre de l’accord final sur Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation). A ce stade, ces conditions dites « 5+2 » ne sont pas remplies.
Site du BHR

Parallèlement au Bureau du Haut Représentant, l’Union européenne est un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine. Le Délégué de l’UE est également Représentant spécial de l’UE (RSUE). Ses services forment à présent l’une des plus importantes délégations de l’UE au monde. Le Délégué/RSUE est depuis le 5 septembre 2011 Peter Sorensen.L’UE déploie une opération militaire, EUFOR Althéa, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR.

Althéa est appelée à évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine. Elle agit sous Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et son mandat exécutif (notamment possible usage de la force) fait l’objet d’une décision de renouvellement annuelle du Conseil de sécurité (dernière décision : novembre 2013).
Site de la Délégation/RSUE
Site de l’OSCE


Situation économique

Une économie fortement dépendante de l’extérieur

Avec un PIB de 13,24 Mds €, soit 3 448 € par habitant, la BiH figure parmi les pays les moins développés de la région des Balkans occidentaux, avec l’Albanie et le Kosovo.

La BiH a « hérité » de l’ère yougoslave d’un appareil industriel relativement développé (mais devenu obsolète) et fortement tourné vers les marchés extérieurs. Les principaux produits exportés sont les métaux (aluminium, acier), les produits manufacturés destinés à l’industrie automobile et à l’industrie textile, le bois, ainsi que l’industrie chimique (coke, soude).

Ce tissu industriel est vulnérable aux facteurs extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux, et celle de la demande adressée par les pays européens (la moitié des exportations bosniennes).


Une croissance en berne, mais une situation financière stabilisée grâce aux IFIs (Institutions financières internationales)

En 2012, la BiH a connu une année de croissance négative, de l’ordre de 0,5 %. Les principaux déterminants de la croissance sont en berne : formation de capital brut à l’étiage, ralentissement des flux d’IDE, baisse des exportations vers la zone Euro, atonie de la demande interne.

Le déficit du compte courant s’est creusé en 2012, à 9,6 % du PIB, contre 5,6 % en 2011, et le besoin de financement est assuré grâce aux concours des IFIs (deuxième programme de prêts stand by du FMI) et à l’aide macroéconomique de l’UE.

La politique monétaire est fortement contrainte par le système de change mis en place (change fixe par rapport à l’euro). Selon les IFIs, seules les réformes structurelles (marché du travail, retraites…) et la maîtrise des finances publiques sont de nature à apporter une réponse aux défis économiques.


Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires, mais, en raison de divisions politiques récurrentes, ne parvient pas à mettre en œuvre les réformes requises pour avancer sur cette voie.


Union européenne

La BiH est le dernier pays des Balkans occidentaux (hors Kosovo) à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’Union européenne. La signature d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) est intervenue le 16 juin 2008 et a été ratifiée en 2011. Son entrée en vigueur est toutefois suspendue à la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt « Sejdic-Finci » de la CEDH, rendu le 22 décembre 2009 (donner la possibilité aux citoyens non-membres des « peuples constitutifs » de se présenter à toutes les élections nationales). Or, aucune avancée n’a été obtenue.

L’UE a contribué aux avancées du début 2012 via sa stratégie d’engagement renforcé adoptée par le Conseil des Affaires Etrangères de mars 2011. Le Conseil avait réaffirmé le soutien à la perspective de voir la BiH rejoindre l’UE « en tant que pays uni et souverain jouissant de la pleine intégrité territoriale ». Le Commissaire à l’élargissement Stefan Füle et les partis politiques de BiH avaient lancé le 27 juin 2012 un dialogue à haut niveau sur le processus d’adhésion.

L’immobilisme de la classe politique a cependant changé la donne : la Commission, dans ses rapports de progrès d’octobre 2012 et 2013, n’a pu que relever le blocage politique et l’absence d’avancées. M. Füle a convié les leaders politiques bosniens à une réunion à Bruxelles le 10 octobre 2013, qui n’a pas permis de trouver une solution au problème de la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt « Sejdic-Finci » de la CEDH, condition de la reprise de l’avancée de la Bosnie vers l’UE.

La libéralisation des visas de court séjour est entrée en vigueur le 25/12/2010.


OTAN

Les progrès de la réforme de la défense (constitution d’une défense commune) ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Tallin le 23 avril 2010, la Bosnie-Herzégovine a été invitée à rejoindre le MAP (Membership Action Plan) mais devra, avant de présenter son premier programme national annuel (instrument « technique » du MAP) résoudre la question de la répartition des propriétés de Défense entre Etat central et Entités (qui est aussi une conditions « 5+2 »), ce qui n’a pas été fait à ce stade.


Régional

D’une manière générale, les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont bonnes. La relation avec la Serbie s’est notamment distendue dans les dernières années. La Bosnie-Herzégovine ne reconnaît pas le Kosovo.La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR/RCC), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité.
Site du RCC


Mise à jour : 03.12.13

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