Données générales

Données géographiques

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine
Superficie : 51.209 km²
Population (mi-2007) : 3,9 M. d’habitants, non compris les réfugiés à l’étranger (chiffres du dernier recensement en 1991 : 4,4M)
Trois “peuples constitutifs” : Bosniaques, Bosno-Croates et Bosno-Serbes.
Capitale : Sarajevo , env. 400 000 hab. (526 000 en 1991),
Villes principales : Banja Luka (195 000 hab.), Zenica (146 000), Tuzla (132 000), Mostar (126 000), Prijedor (112 000).
Langues officielles : bosnien, croate et serbe
Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM)

Fête nationale : non encore fixée par le Parlement (faute d’accord des trois « peuples constitutifs » sur une date).

Données démographiques

Croissance démographique / taux de croissance annuel : 0,04% (2006)
Espérance de vie : 74,5 ans
Taux d’alphabétisation : 96,7 %
Religions : catholiques, musulmans et orthodoxes
Indice de développement humain (classement ONU 2011) : 0,733 (74ème rang mondial sur 187)

Données et situation économiques

PIB (2011) : 13,2 Md €
PIB par habitant (2011) : 3437 EUR/hab
Taux de croissance (2011) : +1,3% (+0,7 % en 2010, -2,9 % en 2009)
Taux de chômage (2011) : 43,5% selon les données nationales, 27 % selon le FMI
Taux d’inflation (2011) : 3,7%
Solde budgétaire (2010) : déficit de 4,5 % du PIB
Balance commerciale (2010) : -5,02 M de US$
Principaux clients : 1. Croatie (16,7 %), 2. Serbie (13,9 %), 3. Italie (12,8 %), 4. Allemagne (12,6 %), 5. Slovénie (11,1 %)
Principaux fournisseurs : 1. Croatie (17,8 %), 2.Allemagne (12,2 %), 3. Serbie (10,6°%), 4.Italie (9,2 %), 5. Slovénie (6,5%)
Répartition sectorielle du PIB (en %) :
 secteur primaire : 11,5
 secteur secondaire : 26,6
 secteur tertiaire : 61,9
Importations françaises (2011) : 66,9 M€
Exportations françaises (2011) : 80,5 M€
Bureau de liaison franco-allemand à Banja Luka
Consulat de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo
Communauté française en Bosnie-Herzégovine (2011) : 318
Communauté bosnienne en France : 10 000 personnes environ (surtout en Ile-de-France et dans l’Est) ; environ 150 étudiants inscrits dans des universités françaises.

Les services économiques en résidence à Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.
Lien : http://www.dgtpe.fr/se/bulgarie/org…

Les services économiques en résidence à Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.

Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris en le 10 décembre 1995, ont mis fin au conflit et établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’Etat de Bosnie-Herzégovine est par ailleurs constitué de deux entités, représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), elle-même une fédération décentralisée de 10 cantons. Enfin Brčko est un district à statut particulier sous la juridiction de l’Etat central. L’annexe 4 des Accords de paix de Dayton est la Constitution du pays.

L’Etat central a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans au suffrage universel et dotée d’un mandat de 4 ans. La Fédération de Bosnie-Herzégovine élit deux de ses membres, la Republika Srpska un autre. Chacun des trois membres exerce à tour de rôle durant 8 mois la Présidence de cette instance et donc de la Bosnie-Herzégovine. Les décisions doivent cependant être collégiales. (site de la Présidence tripartite : http://www.predsjednistvobih.ba/Hom…).

Le Gouvernement central (Conseil des Ministres de 10 membres, présidé par M. BEVANDA, Bosno-croate, HDZ) comprend également des représentants des trois peuples constitutifs. Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples.

Chacune des deux entités est également dotée également d’un exécutif (Président et gouvernement), d’un Parlement et d’un système judiciaire. Les cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine disposent également d’un gouvernement et d’une assemblée, contrairement à la Republika Srpska, qui a un fonctionnement centralisé.

Cette architecture complexe fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres, pour moins de 4 millions d’habitants).

Situation intérieure

Seize mois après les élections générales du 3 octobre 2010, un gouvernement central a été constitué autour de M. Vjekoslav BEVANDA (investi le 10 février 2012). Des lois demandées par l’Union Européenne ont été votées, notamment sur le recensement de la population et les aides de l’Etat.

Ce moment positif a été remis en cause par une crise politique, qui a paralysé l’action gouvernementale jusqu’au 22 novembre et s’est traduite par l’éviction des ministres SDA (Parti d’action démocratique), remplacés par des membres du SBB (Union pour un meilleure futur de la BiH), fondé par Fahrudin Radoncic, qui a été nommé Ministre de la sureté (Intérieur).

Le gouvernement remanié a adopté le budget 2013 et pris l’engagement d’accomplir les réformes demandées par l’UE.

A ce stade néanmoins, la mise en conformité de la constitution bosnienne avec la Convention européenne des droits de l’homme (« arrêt Sejdic & Finci »), principale condition posée par l’UE pour une entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) et le dépôt d’une candidature crédible à l’UE, n’a pas eu lieu. Elle demeure un objectif incontournable.

La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale) disposant de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la mise en oeuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council), où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant en mars 2009.

Seize ans après la signature des Accords de Dayton-Paris, l’évolution de la situation politique en Bosnie-Herzégovine n’a pas permis à la communauté internationale de mettre fin à sa tutelle. Le PIC de février 2008 a décidé à l’unanimité de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, mise en œuvre de l’accord final sur Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation). A ce stade, ces conditions dites « 5+2 » ne sont pas remplies.

Le site du BHR

Parallèlement au Bureau du Haut Représentant, l’Union européenne est un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine, où elle a clairement pris le leadership. Le Délégué de l’UE est également Représentant spécial de l’UE (RSUE). Ses services forment à présent la plus importante délégation de l’UE au monde. Le Délégué/RSUE est depuis le 5 septembre 2011 Peter Sorensen.

L’UE déploie tout d’abord une opération militaire, EUFOR Althéa, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR. EUFOR. Althéa est appelée à évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine. Elle agit sous Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et son mandat exécutif (notamment possible usage de la force) fait l’objet d’une décision de renouvellement annuelle du Conseil de sécurité (dernière décision en ce sens : 14 novembre 2012).

L’UE poursuit par ailleurs la mise en application de sa stratégie renouvelée pour la Bosnie-Herzégovine, dont les modalités ont été agréées à 27 lors du Conseil Affaires Etrangères du 21 mars 2011. Un dialogue structuré sur la justice a été ouvert avec la Bosnie-Herzégovine. Un dialogue de haut niveau sur l’adhésion est également engagé par le Commissaire à l’élargissement Stefan Füle.

La mission de police de l’UE (MPUE) a cessé ses activités le 30 juin 2012, après avoir aidé au rétablissement en BiH d’une force de police performante. Ses travaux ont été repris par une section « Law enforcement » (Etat de droit) du RSUE, créée le 1er juillet 2012.

Le site de la délégation/RSUE

Situation économique

La BiH (PIB de 13,2 Md EUR en 2011 soit 3437 EUR/hab, ce qui situe la BiH autour du 90ème rang mondial) a connu une croissance soutenue de 5,2% de moyenne entre 2000 et 2008. La récession de 2009 (-2,9%) a été corrigée dès 2010 (+0,7%) et 2011(+1,3%), mais une nouvelle contraction de l’économie apparaît vraisemblable pour 2012 (0% à -1%). En effet, l’activité ralentit depuis le début 2012, avec un recul des exportations (qui avaient progressé de 28,8 % en 2010 puis de 15,6 % en 2011) au 1er trimestre 2012 (-9,6 %). La production industrielle a chuté de 9,5% au 1er trimestre 2012 après une hausse en moyenne annuelle en 2011 (+5,9 %).

On observe également au 1er trimestre 2012 un ralentissement des IDE et du crédit bancaire. Le chômage reste structurellement élevé (43,5% fin 2011, soit 550 00 chômeurs, selon les données nationales, mais seulement 27 % selon le FMI), sur fond d’activité informelle importante, et progresse encore en début d’année. L’inflation ralentit au 1er trimestre 2012 (+ 2,4% après 3,7% en 2011). Le pays est ainsi frappé par la crise économique, qui met au jour la fragilité de ses finances publiques (dette publique de 40,6% du PIB en 2011, mais en hausse, avec un déficit budgétaire de 4,5 % du PIB en 2010) : poids des dépenses publiques en raison de la complexité des institutions, aggravation du déficit courant induite par la baisse des transferts de la diaspora, répercussions de la chute de la production industrielle dans l’UE sur les industries locales, baisse des flux d’IDE. Les Investissements étrangers ont chuté de 81 % en 2012.

La BiH a obtenu en juillet 2009 l’octroi par le FMI d’un crédit stand-by de 1,2 milliards d’Euros sur trois ans, avec des conditionnalités reposant principalement sur une réforme des dépenses publiques et des dépenses sociales. Le FMI a approuvé une nouvelle tranche d’aide de 440 M € pour la période 2012–2014, en soutien au programme économique du gouvernement. Moody’s a confirmé en septembre 2012 la notation de la dette souveraine en B3 (« très spéculatif ») sous perspective stable (la dégradation antérieure de la note de « B2 » à « B3 » avait résulté du blocage de service de la dette courant février 2012). Standard & Poors a fait baisser la note du pays de "B+" à "B".

Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires.

Union Européenne

La Bosnie-Herzégovine est le dernier pays des Balkans occidentaux (hors Kosovo) à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’Union européenne. La signature d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne, longtemps retardée par une situation politique dégradée et le blocage des réformes, est finalement intervenue le 16 juin 2008, après l’adoption par le Parlement bosnien de deux lois mettant en œuvre la première phase de la réforme de la police. L’entrée en vigueur de l’ASA est toutefois suspendue à la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt Sejdic & Finci de la Cour européenne des droits de l’homme, qui doit ouvrir l’ensemble des fonctions électives à tous les citoyens bosniens, alors qu’à l’heure actuelle, certaines d’entre elles (dont la Présidence) ne sont ouvertes qu’aux Bosniaques, Bosno-croates ou Bosno-serbes.

A l’initiative de la Présidence espagnole de l’Union Européenne et du Commissaire chargé de l’élargissement, une réunion de haut niveau UE/Balkans s’est tenue le 2 juin 2010 à Sarajevo avec les Ministres des affaires étrangères de l’UE, des pays des Balkans, de la Russie, de la Turquie et des Etats-Unis. Dix ans après le sommet de Zagreb, cette réunion a été l’occasion de réaffirmer la vocation européenne des pays des Balkans occidentaux. La vocation de la Bosnie-Herzégovine à entrer dans l’UE a été rappelée par plusieurs Conseils de l’Union européenne. La principale condition posée au dépôt d’une candidature crédible est également la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt Sejdic & Finci.

La Bosnie-Herzégovine bénéficie en outre d’un régime de libéralisation des visas de court séjour en faveur des citoyens bosniens depuis le 15 décembre 2010 (assorti d’un mécanisme de contrôle permettant de revenir sur cette décision en cas d’afflux ou de demandes d’asile exponentielles).

OTAN

Les progrès de la réforme de la défense ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Elle s’est vu octroyer un Dialogue intensifié au sommet de Bucarest (2-4 avril 2008), en même temps que le Monténégro. Lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Tallin le 23 avril 2010, la Bosnie-Herzégovine a été invitée à rejoindre le MAP mais devra, avant de présenter son premier programme national annuel (instrument « technique » du MAP) achever l’attribution de propriétés du Ministère de la Défense (qui est aussi une conditions « 5+2 »), ce qui n’a pas été fait à ce stade.

Régional

La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR/RCC), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité.

Le site du RCC

D’une manière générale, les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont bonnes. La relation avec la Serbie s’est notamment distendue dans les dernières années.

Mise à jour : 21.12.12