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Droits des enfants

Les actions de la France en faveur des droits des enfants

La France œuvre activement pour que les droits des enfants soient effectivement respectés et promus en France et à travers le monde.

Au niveau international

La France a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant (PDF, 52,9 Ko) qu’elle a signé et ratifié en 1990, ainsi que les deux protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés (2000) et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (PDF, 2,27 Mo) (2000). La France a remis en septembre 2012 son cinquième rapport périodique sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant.

La France soutient l’action de l’UNICEF, auquel elle a contribué à hauteur de 14 M d’euros environ pour l’année 2012. Dans ce cadre, elle soutient notamment des programmes de santé maternelle et infantile en Afrique et en Haïti (engagements du G8 de Muskoka), ainsi que des programmes destinés à la scolarisation des filles (Burkina Faso, Mali, Niger) et à la prise en charge psycho-sociale et médicale des filles affectées par le conflit en Côte d’Ivoire.

La Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants s’est rendue en France en novembre 2011. Elle s’est félicitée des efforts de la France en matière de prévention et de lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants et a encouragé le gouvernement à adopter une approche globale et intégrée afin de garantir la protection, sans discrimination aucune, de tous les enfants victimes et risquant de l’être.

Dans le cadre européen

La France a pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007), et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les enfants dans les conflits armés (2003, révisées en 2008).

Elle a également participé au lancement de la campagne du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et a été parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.


Protéger les enfants victimes de conflits armés

La France est particulièrement engagée dans la protection de l’enfance dans les conflits armés. Elle a organisé en 2007, en partenariat avec l’UNICEF, la Conférence "Libérons les enfants de la guerre" au cours de laquelle ont été lancés les "Engagements de Paris", déclaration politique relative à la protection, à la libération et à la réinsertion des enfants associés aux conflits armés. A ce jour, 105 Etats ont souscrit aux Engagements de Paris. La France participe activement au Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants dans les conflits armés, dont elle a favorisé la création en 2005. L’engagement de la France s’est également concrétisé par un programme pluriannuel de coopération d’un montant de 2 millions d’euros visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans certaines régions d’Afrique.

Le projet "Enfants dans les conflits armés" (2 M€, 2008- 2011)

La France a mené de 2008 à 2011 un projet pluriannuel de coopération visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans la région de l’Afrique des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo) et celle de l’Afrique Centrale et de l’Est (République centrafricaine, Soudan, Tchad). Dans ces deux régions, les interventions se sont articulées autour de trois composantes :

1. protection et assistance visant à faciliter la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ;
2. prévention et sensibilisation afin de lutter contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et de renforcer les droits des enfants dans les conflits armés ;
3. renforcement des capacités des communautés et des autorités à prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement des compétences.

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La France est mobilisée sur la question de la
protection des enfants dans les conflits armés (AFP/Simon Maina)

Ces projets ont donné des résultats positifs puisque, grâce à l’ONG Save the Children qui œuvre dans le cadre de la composante 1 en RDC, 18 enfants ont été sortis des forces et groupes armés et placés en famille d’accueil transitoire ; 40 enfants bénéficient d’une prise en charge psychosociale, médicale et alimentaire dans les structures de transit ; 24 enfants ont été réunifiés au cours du 1er semestre 2009 et 20 enfants sont appuyés en formation professionnelle depuis le 2nd trimestre 2009.

Au Burundi, la situation des enfants associés au Front National de Libération : 350 enfants ont pu être séparés des FNL et regroupés dans un camp de transit, où ils ont pu bénéficier d’un appui psychosocial, d’un suivi médical, d’une alphabétisation fonctionnelle de base, d’une sensibilisation au VIH-SIDA et autres formations (gestions de conflits, cohabitation pacifique). La phase de réunification des enfants avec leur famille et la phase de réinsertion communautaire (éducation et formation professionnelle) vient de commencer. Enfin, en juin derniers enfants associés au FNL ont pu en être retirés et transférés au camp de transit dans l’attente de leur réunification avec leur famille.

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Mise à jour : février 2013

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