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Droits des enfants

Les actions de la France en faveur des droits des enfants

La France œuvre activement pour que les droits des enfants soient effectivement respectés et promus en France et à travers le monde.

Au niveau international

La France a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant (PDF, 52,9 Ko) qu’elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les deux protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés (2000) et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (PDF, 2,27 Mo) (2000).

A l’occasion des 25 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, la France a signé le troisième Protocole facultatif à la Convention. Ce Protocole permet à des particuliers de présenter des communications au Comité des droits de l’enfant lorsqu’ils estiment que leurs droits reconnus par la Convention et ses Protocoles ont été violés.

La France a remis en septembre 2012 son cinquième rapport périodique sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant. Il sera examiné par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2016.

La France soutient l’action de l’UNICEF, auquel elle a contribué à hauteur de 3,4 millions d’euros pour l’année 2014.

L’UNICEF est un partenaire-clé de la France dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile. Une contribution via le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) d’un montant de 8.5 M€ par an pour la période 2011- 2015 cible des interventions dans le domaine de la santé infanto-juvénile et de la nutrition au Bénin, au Sénégal, en Guinée, au Mali, au Niger, au Tchad et au Togo.

La Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants s’est rendue en France en novembre 2011. Elle s’est félicitée des efforts de la France en matière de prévention et de lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants et a encouragé le gouvernement à adopter une approche globale et intégrée afin de garantir la protection, sans discrimination aucune, de tous les enfants victimes et risquant de l’être.

Dans le cadre européen

La France a pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007), et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les enfants dans les conflits armés (2003, révisées en 2008).

Elle a également participé au lancement de la campagne du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et a été parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Protéger les enfants victimes de conflits armés

La France est particulièrement engagée dans la protection de l’enfance dans les conflits armés. Elle a organisé en 2007, en partenariat avec l’UNICEF, la Conférence "Libérons les enfants de la guerre" au cours de laquelle ont été lancés les "Engagements de Paris", déclaration politique relative à la protection, à la libération et à la réinsertion des enfants associés aux conflits armés. A ce jour, 105 Etats ont souscrit aux Engagements de Paris. La France participe activement au Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants dans les conflits armés, dont elle a favorisé la création en 2005 (résolution 1612/2005 du Conseil de sécurité). La France a soutenu l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants.

Elle a soutenu l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution de juillet 2011 qui permet d’ajouter les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et leur personnel, parmi les critères de listage des parties annexées au rapport annuel du Secrétaire général (« liste de la honte »), ainsi que la résolution adoptée en 2012 qui conforte le mandat ouvert de la Représentante spéciale et lui permet de continuer à suivre toutes les situations préoccupantes (et pas uniquement celles pour lesquelles le Conseil de Sécurité est saisi).

La France a organisé plusieurs forums de haut niveau avec l’UNICEF en marge de l’Assemblée générale des Nations unies pour entretenir la mobilisation de la communauté internationale, en 2012 pour la dernière fois. Depuis, le Comité de suivi des Principes et engagements de Paris organise des réunions régionales, la dernière en octobre 2014 à Addis Abeba.

De façon plus large, la France considère comme essentielle la contribution des ONG sur ce dossier. La création, en 1998, de "La Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats", puis en 2001 de la "Liste d’observateurs sur les enfants et les conflits armés" ont été déterminantes. Les ONG sont aujourd’hui pleinement associées au mécanisme de collecte de l’information sur le terrain, qui nourrit les rapports du Secrétaire général des Nations unies.

La France soutient la campagne « enfants, pas soldats » lancée en mars 2014 par Mme Zerrougui, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies pour les enfants dans les conflits armés. Cette campagne menée avec l’UNICEF vise à mettre fin d’ici à 2016 au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les forces gouvernementales lors de conflits.

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La France est mobilisée sur la question de la
protection des enfants dans les conflits armés (AFP/Simon Maina)

L’engagement de la France s’est également concrétisé par un programme pluriannuel de coopération sur la période 2008-2012 d’un montant de 2 millions d’euros visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans la région de l’Afrique des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo) et celle de l’Afrique Centrale et de l’Est (République centrafricaine, Soudan, Tchad). Dans ces deux régions, les interventions se sont articulées autour de trois composantes :

1. protection et assistance visant à faciliter la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ;
2. prévention et sensibilisation afin de lutter contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et de renforcer les droits des enfants dans les conflits armés ;
3. renforcement des capacités des communautés et des autorités à prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement des compétences.

Ce projet a été mis en œuvre en partenariat avec l’UNICEF, le Bureau international catholique de l’enfance (BICE), Child Soldiers International, World Vision International, Save The Children, des ONG locales et le tissu communautaire.

En 2014, le MAEDI a financé des opérations de soutien aux femmes et aux enfants victimes de violences en RCA, en collaboration avec l’UNICEF.

Lutter contre les violences de genre à l’école

Chaque année, on estime qu’environ 246 millions de filles et de garçons peuvent être victimes de harcèlement et d’agressions sur le chemin et dans l’enceinte de l’école. Dans tous les pays du monde, l’école, qui se doit d’être un espace serein et sûr, peut devenir un lieu où les enfants sont exposés aux intimidations, aux châtiments corporels, au harcèlement verbal ou encore aux agressions physiques et sexuelles. Ces violences, qui touchent en majorité les filles, bafouent les droits humains les plus élémentaires et constituent un obstacle majeur au droit à l’éducation des filles.

Investie depuis des années sur cette thématique, la France finance quatre programmes de scolarisation des filles et de lutte contre les violences de genre en Afrique de l’Ouest (Mali, Niger, Burkina, Côte d’Ivoire) mis en œuvre par UNICEF pour un montant total de 3,3M€ (2012-2014).

La France est également à l’origine du Groupe de travail international sur les violences de genre en milieu scolaire, qui a été lancé à Paris le 8 octobre dernier à l’occasion d’une conférence-débat visant à sensibiliser les acteurs et responsables politiques sur cette question. Ce Groupe rassemble plus de 30 organisations et institutions engagées dans la promotion de l’éducation des filles et de l’égalité femmes/hommes, dont l’UNICEF. Dans les prochains mois, la France compte poursuivre son engagement et aller plus loin, en proposant l’adoption d’une résolution par le Conseil exécutif de l’UNESCO en avril prochain.

Les résultats issus de la conférence « Apprendre sans peur » :

Retrouvez en ligne le rapport du MAE sur les violences de genre en milieu scolaire :

- Les violences de genre en milieu scolaire en Afrique subsaharienne

Visionnez les deux reportages sur les projets de scolarisation des filles et de lutte contre les violences de genre en Côte d’ivoire et au Burkina Faso

Pour en savoir plus :

Mise à jour : novembre 2014

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