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Droits des enfants

Les actions de la France en faveur des droits des enfants

Au niveau international

La France a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant (PDF, 52,9 Ko) qu’elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les deux protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés (2000) et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (PDF, 2,27 Mo) (2000).

A l’occasion des 25 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, la France a ratifié le troisième Protocole facultatif à la Convention le 7 janvier 2016. Ce Protocole permet à des enfants, représentés ou non, de présenter des communications au Comité des droits de l’enfant lorsqu’ils estiment que leurs droits reconnus par la Convention et ses Protocoles ont été violés.

En septembre 2012, la France avait remis son cinquième rapport périodique sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Comité dédié. Lors de l’examen du rapport en janvier 2016, le Comité a notamment souligné le caractère constructif du dialogue avec la délégation française. Dans ses conclusions, le Comité des droits de l’enfant salue la ratification de nombreux instruments internationaux, ainsi que l’adoption de mesures législatives internes en faveur d’une protection accrue des enfants.

(http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/Pages/HumanRightsBodies.aspx)

Dans le cadre européen

La France a pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007) et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les enfants dans les conflits armés (2003, révisées en 2008).

Elle a également participé au lancement de la campagne du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et a été parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Protection des enfants dans les conflits armés

Selon un rapport de l’Unicef paru en septembre 2015, 230 millions d’enfants vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés, 15 millions d’entre eux sont directement affectés par les combats et 13 millions ne peuvent plus aller à l’école du fait des conflits dans la seule région du Moyen-Orient.

Depuis 1999, le Conseil de sécurité a adopté neuf résolutions thématiques consacrées au sort des enfants dans les conflits armés. En particulier, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005), adoptées à l’initiative de la France, créent un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur six types de violations des droits de l’enfant et un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre ces violations. Ces résolutions appellent les parties aux conflits qui recrutent des enfants dans leurs forcés armées à établir des plans d’action pour leur libération et leur réinsertion.

La France a présidé le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés de sa création en novembre 2005 jusqu’en décembre 2008.

La France a organisé, le 25 mars 2015, lors de sa présidence du Conseil de sécurité, un débat public sur les enfants dans les conflits armés,mettant l’accent sur les enfants victimes des groupes armés non-étatiques et la lutte contre l’impunité. Cette initiative s’est poursuivie par l’adoption de la résolution 2225 du Conseil de sécurité, en juin 2015, qui condamne les enlèvements d’enfants.

Pour mobiliser la communauté internationale, la France a organisé avec l’UNICEF la conférence « Libérons les enfants de la guerre » à Paris en 2007, qui a conduit à l’adoption des Princes et Engagements de Paris, lignes directrices pour lutter contre le recrutement des enfants dans les forces armées. Dix ans après, 105 Etats ont endossé ces Principes et Engagements.

Pour aller plus loin, la France organisera avec l’UNICEF, le 21 février 2017 une conférence ministérielle afin de dresser un état des lieux des actions menées, et de relancer la mobilisation internationale sur ce dossier.

La France soutient la campagne "Enfants pas soldats" conduite par Madame Leïla Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général en charge des enfants dans les conflits armés, et UNICEF.

En pratique, l’engagement français s’est traduit par des actions concrètes en faveur de la démobilisation et de la réintégration des enfants soldats :

Sur la période 2008-2012, un programme pluriannuel de coopération d’un montant de 2 millions d’euros visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans la région de l’Afrique des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo) et celle de l’Afrique Centrale et de l’Est (République centrafricaine, Soudan, Tchad). Dans ces deux régions, les interventions se sont articulées autour de trois composantes :

  • Protection et assistance visant à faciliter la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ;
  • Prévention et sensibilisation afin de lutter contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et de renforcer les droits des enfants dans les conflits armés ;
  • renforcement des capacités des communautés et des autorités à prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement des compétences.

Ce projet a été mis en œuvre en partenariat avec l’UNICEF, le Bureau international catholique de l’enfance (BICE), Child Soldiers International, World Vision International, Save The Children, des ONG locales et le tissu communautaire.

Le 4 mars 2015, la France a adopté son deuxième plan national d’action (2015-2018), en vue d’assurer la promotion de la participation des femmes dans la gestion des conflits et de situation de post-conflit, ainsi que dans le domaine de la lutte contre l’impunité. Ce plan fait suite aux résolutions « Femmes, paix et sécurité » adoptées depuis 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce plan national d’action comprend un volet spécifique dédié à la protection et aux besoins spécifiques des femmes et des filles. En tant que membre du Conseil de sécurité, a soutenu de manière active et constante l’adoption des huit résolutions « Femmes, Paix et Sécurité », et veille à leur mise en œuvre efficace.

  • Ce plan national d’action comprend notamment l’appui des programmes de coopération en matière de réintégration, sensibles aux besoins spécifiques des femmes et des filles.
  • Le plan national d’action attache une importance particulière à ce que toutes les parties à un conflit armé agissent en faveur de la protection des femmes et des filles.

Par le biais de l’UNICEF et d’ONG locales (Kizito et Don Bosco) en RCA, la France soutient depuis 2015 des projets en faveur des enfants soldats en RCA :

  • En 2016-2017, des projets de réinsertion de 125 enfants seront financés par la France, à hauteur de 84 092 euros, en vue de développer les services d’accueil pour les enfants soldats, investir dans leur éducation et leur formation professionnelle et favoriser leur parcours d’insertion professionnelle à travers un accompagnement spécifique.
  • En 2017, la France soutiendra également un projet UNICEF de « protection communautaire en faveur des enfants de la Vakaga, y compris les enfants associés aux groupes armés et autres enfants vulnérables » à hauteur de 100.000€, pour renforcer les mécanismes de protection et d’encadrement des enfants et promouvoirles opportunités alternatives aux métiers des armes pour les enfants associés aux groupes armés.

Sur la période 2014-2016, le Centre de crise et de soutien du Ministère a donc contribué aux actions de l’UNICEF en faveur de la réinsertion d’enfants soldats à hauteur de 401 335 euros, auxquels s’ajoutent les 84 092 euros en soutien aux ONG locales Bosco et Kizito.

mise à jour : novembre 2016

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