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Présentation de la République de Serbie

Présentation

Données générales

Nom officiel : République de Serbie
Nature du régime : république parlementaire
Président de la République : M. Tomislav NIKOLIC (élu le 20 mai 2012)
Langue officielle : serbe (sous forme cyrillique).
Monnaie : dinar
Fête nationale : 15 février

Données géographiques

Superficie : 77 474 km2
Capitale : Belgrade
Autres villes principales : Novi Sad, Niš

Données démographiques et culturelles

Population : 7 131 787 (2014, données du bureau des statistiques serbe)
Croissance démographique : - 0,49 % /an
Espérance de vie : 76,3 ans pour les femmes, 71,1 ans pour les hommes (2008)
Taux d’alphabétisation : 98% (en 2002)
Religion (s) : orthodoxe (majoritaire), catholique, musulmane, juive, protestante

Données économiques

PIB (2013) : 31 980 M€
PIB / hab. (2014) : 4 280 €
Taux de croissance (2014) : - 2 %
Taux de chômage : 21 %
Taux d’inflation (IPC fin de période) : 2,2%
Solde budgétaire : - 7,5 % du PIB
Dette publique (FMI) : 70% du PIB
Balance courante : - 6,1 % du PIB
Balance commerciale (2013) : - 9,1 % du PIB

Principaux clients (2013) : Italie, Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Russie.
Principaux fournisseurs (2013) : Italie, Allemagne, Russie, Chine, Hongrie.

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
agriculture : 12,7 %
industrie : 23,4 %
services : 63,8 %

Exportations de la France vers la Serbie (2014) : 284,8 M€
Importations françaises depuis la Serbie (2014) : 341,2 M€

Présence française

Section consulaire de l’Ambassade de France : Belgrade
Consul honoraire : Niš
Communauté française en Serbie (2013) : environ 1 425
Communauté serbe en France : entre 80 000 et 120 000 personnes d’origine serbe (principalement en régions parisienne et lyonnaise).
Le recensement de 2009 a comptabilisé 45 000 personnes de nationalité serbe.

Politique intérieure

Organisation constitutionnelle

L’actuelle République de Serbie est l’héritière de la République Fédérale de Yougoslavie (1992-2003) et de la Communauté d’États de Serbie-et-Monténégro (2003-2006). La constitution de la Serbie de 2006, la première depuis 1918 à définir la Serbie comme un pays indépendant, prend donc acte de l’indépendance du Monténégro (3 juin 2006). Le pays est en effet issu de l’éclatement de la Yougoslavie en 1991 et de la séparation avec le Monténégro en 2006 (et du Kosovo le 17 février 2008). Le texte en a été adopté par référendum les 28 et 29 octobre 2006 à une faible majorité (51,4 % des inscrits).

Le drapeau national de la Serbie est celui du Royaume d’avant 1918 et le pays comprend à nouveau, selon sa constitution, deux « provinces autonomes » : la Voïvodine et le Kosovo.

Les principes de base de la constitution de la République de Serbie reprennent des valeurs universelles des démocraties parlementaires en accordant un rôle central à l’assemblée nationale dont les députés sont élus à la représentation proportionnelle à circonscription unique. Le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.. Chef des armées, il est le garant de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale de la Serbie ainsi que du respect des droits de l’homme et de l’ordre juridique.

La constitution serbe va toutefois au-delà du simple régime parlementaire et institue un régime des partis sans équivalent dans d’autres régimes politiques. Le député serbe « dispose du mandat qui lui est confié en faveur du parti politique sur la liste électorale duquel il a été élu député », il s’agit donc d’un mandat parlementaire « impératif » par opposition au « mandat libre » considéré comme la norme (« tout mandat impératif est nul ») dans les autres Etats européens où la discipline de parti relève du seul domaine de la discrétion interne du parti considéré.

Le préambule de la constitution serbe du 8 novembre 2006 affirme que le Kosovo fait partie intégrante de la Serbie (sous la forme virtuelle d’une « province de Kosovo et Métochie »), bien qu’elle n’exerce plus de contrôle étatique sur ce pays depuis juin 1999 (déploiement de la KFOR selon la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU). Le Kosovo a déclaré en 2008 son indépendance, laquelle a été reconnue par plus d’une centaine d’Etats dont la France dès 2008. La constitution serbe de 2006 rend en fait impossible juridiquement (c’est-à-dire sans modification de la constitution) la reconnaissance par la Serbie de l’indépendance du Kosovo.

Situation intérieure

L’actuel chef de l’Etat est M. Tomislav Nikolić (Parti progressiste serbe ou SNS), élu Président de la République de Serbie le 20 mai 2012.

L’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne (janvier 2014) a été validée par la tenue d’élections législatives anticipées, le 16 mars 2014, qui ont doté le gouvernement d’un mandat clair pour conduire sans entraves d’indispensables réformes structurelles.

Le scrutin populaire a ainsi porté au pouvoir l’ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, M. Aleksandar Vučić du SNS avec près de 50% des suffrages et une majorité absolue de sièges (158/250). Ces élections ont également légitimé l’accord du 19 avril 2013, permettant d’entamer la normalisation des relations avec le Kosovo, en rupture avec la ligne dure suivie jusqu’alors par Belgrade sur le sujet.

La coalition « électorale » d’Aleksandar Vučić a formé une coalition « gouvernementale » avec la liste menée par M. Ivica Dačić du Parti socialiste de Serbie (SPS) et l’Alliance des Magyars de Voïvodine. Le 27 avril 2014, Aleksandar Vučić devient premier ministre (président du gouvernement de Serbie) et Ivica Dačić, vice-premier ministre (et Ministre des Affaires Etrangères).Le Parti démocrate (DS), au pouvoir jusqu’en 2012 (gouvernement Vojislav Koštunica) enregistrait une nouvelle défaite.

La tête de liste du DS, M. Dragan Đilas, alors maire de Belgrade ayant été déposée, en septembre 2013, par une motion de censure, les élections municipales se tiennent le même jour que les législatives (à Belgrade) et voient également, le 16 mars 2014, une victoire du SNS (près de 44% des voix- 62 mandats sur 110). Le maire élu, M. Siniša Mali, est un membre de ce parti proche d’A. Vučić.

Des élections législatives, à nouveau anticipées à l’initiative du Premier ministre Aleksandar Vučić, ont eu lieu, concurremment aux élections locales du 24 avril. Elles avaient notamment pour objectif de confirmer la popularité de l’actuel gouvernement et de sa ligne pro-européenne, alors que le processus d’intégration du pays entre dans une phase plus active (avec deux chapitres ouverts). Cet objectif a été indiscutablement atteint par le Premier ministre sortant qui a, à peu de chose près, renouvelé son succès de 2014 puisqu’il a obtenu lors de ce scrutin - que l’on pouvait penser plus contesté - les mêmes chiffres : son parti, le Parti Progressiste obtient plus de 48 % des voix et 131 sièges sur 250.

Six autres partis nationaux passent la barre des 5 % et prennent place au Parlement unicaméral serbe :

  • le Parti Socialiste (29 sièges)
  • le Parti radical (nationaliste) (22 sièges)
  • le mouvement « C’en est assez ! » (16 sièges)
  • le Parti démocrate (16 sièges),
  • la Ligue Social-démocrate de Voïvodine (13 sièges),
  • la coalition nationaliste « les Portes serbes » (13 sièges).

Parmi les partis représentants les minorités ethniques, non soumis à la règle des 5 %

  • l’Alliance des Hongrois de Voïvodine remporte 4 sièges
  • l’Union Démocratique Bosniaque, 2 sièges
  • le Parti pour l’Action Démocratique, 2 sièges
  • le Mouvement pour l’Action Démocratique, 1 siège.

Titulaire d’une majorité absolue, et d’un mandat sans ambigüité pour aller de l’avant, Aleksandar Vučić a pourtant attendu près de quatre mois pour former son nouveau gouvernement très proche du précédent (8 nouveaux ministres sur un total de 19). La coalition gouvernementale a rassemblé, le jour du vote de confiance, le 11 Août 2016, 163 parlementaires.

Situation économique

L’économie serbe se caractérise par son important secteur primaire (13 % du PIB) et un secteur secondaire vieillissant. Les échecs répétés de ses campagnes de privatisation sont révélatrice de la faible attractivité de l’appareil productif serbe. Certains retards ont pu être comblés par l’IDE (1,2 Md€/an sur 2008-2012) mais l’investissement reste au final insuffisant. La situation économique et financière ne s’est pas rétablie depuis la crise de 2008 et le PIB serbe se situe à 10 % en-dessous de son niveau d’alors. L’ouverture de deux chapitres dont le 32 (contrôle financier) a toutefois donné un signal important à la communauté d’affaires internationale.

La reprise enregistrée en 2013 ne s’est pas confirmée en 2014, mais l’activité économique est repartie à la hausse en 2015 et les résultats attendus pourraient être meilleurs que les prévisions (+0,5%). La croissance a été également tirée par la consommation (favorisée par la chute de cours du pétrole, le maintien du niveau des salaires dans le secteur privé et de celui des transferts des émigrés), la production industrielle et les exportations.

Le déficit budgétaire est en nette amélioration mais la dette publique continue d’augmenter mais le déficit de la balance courante s’est un peu atténué. Plusieurs réformes ont été lancées depuis 2014 : marché du travail, faillites et successions, privatisation d’entreprises, baisse substantielle du niveau des pensions et de certains des salaires du public. Souvent impopulaires (cf. privatisations), elles ont représenté un risque politique pour la coalition au pouvoir.

Ce texte conclu avec le FMI en février 2015 puis révisé en septembre, repose sur 3 piliers :

a) le maintien de la politique de consolidation budgétaire (bons résultats, réduction de la dette dès cette année …).
b) l’amélioration du secteur bancaire par la résorption des prêts non-performants (23 % de créances douteuses en 2015).
c) La poursuite des réformes structurelles (poids de l’administration publique dans les dépenses publiques : 61%).

La mise en vigueur de l’accord intérimaire commercial associé à l’accord de stabilisation et d’association a conduit à une progression sensible des échanges commerciaux avec l’Union Européenne (un tiers des importations serbes et plus de 60 % des exportations entre 2009 et 2013).

En 2014, les échanges de marchandises avec l’Union Européenne représentaient 63,5 % du total du commerce extérieur du pays. En stock d’investissement, l’Union européenne est le premier partenaire de la Serbie avec 78,4% du total.

Politique régionale

Depuis la transition démocratique d’octobre 2000, les autorités de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie, Etat commun de Serbie-et-Monténégro puis République de Serbie) ont fait de leur retour dans la communauté internationale et de leur rapprochement européen des priorités. Aucun voisin de la Serbie n’entretient avec elle une relation totalement immune d’affectivité, mais les efforts en cours, motivés par les perspectives européennes et la volonté d’ouverture, ont permis, à l’exception notable de sa relation au Kosovo, une relative normalisation même si des regains de tension sporadiques peuvent parfois être déplorer.

Croatie : Les relations croato-serbes sont désormais bonnes, mais passent encore par des phases contraires de refroidissement puis de réchauffement, en fonction de l’actualité et des échéances électorales (cf. Affaire Šešelj/TPIY). Des échanges de visites de haut niveau ont ouvert la voie à d’autres gestes constructifs serbes (aide à la localisation de fosses communes où étaient enterrés des civils croates, excuses du Président serbe pour les crimes commis à Srebrenica).

Albanie  : Malgré une divergence de fond sur le statut du Kosovo, l’Albanie et la Serbie, déjà en froid durant la période communiste, ont amélioré leurs relations de manière sensible (visites croisées des premiers ministres très remarquées, échanges de jeunes …).

ARYM - ancienne République yougoslave de Macédoine : La Serbie a établi des relations diplomatiques avec Skopje le 8 avril 1996 et reconnait le pays sous son nom constitutionnel de « République de Macédoine ». La Serbie était en 2014 le 3ème partenaire commercial de l’ARYM. Skopje a toutefois reconnu l’indépendance du Kosovo en 2008.

Bosnie-Herzégovine : la relation Serbie/Bosnie-Herzégovine a connu depuis l’arrivée au pouvoir de l’équipe actuelle une évolution. Le discours d’apaisement de M. Vučić a équilibré les relations Serbie/Bosnie-Herzégovine. La visite historique du Premier ministre serbe à Srebrenica (juillet 2015) a été particulièrement appréciée par Sarajevo. La Bosnie-Herzégovine est le seul Etat des Balkans occidentaux à ne pas avoir reconnu le Kosovo.

Monténégro  : des liens culturels et historiques forts unissent le Monténégro à la Serbie, et la forte minorité serbe y est très influente. Toutefois, la politique étrangère du Monténégro est loin d’être alignée sur celle de la Serbie. Le Monténégro a progressé ces derniers mois sur la voie d’une adhésion à l’OTAN et a, dès 2008, reconnu le Kosovo.

Kosovo  : la relation entre la Serbie et l’Etat voisin du Kosovo (reconnu par la France et la plupart de ses partenaires en 2008) est de tout autre nature, tant le choc de la séparation de cette province albanophone est resté fort, plus de quinze ans après son accession à l’indépendance. La Serbie ne reconnait pas l’indépendance du Kosovo, sur lequel elle a perdu le contrôle en 2000. Le processus de dialogue a toutefois été relancé en 2103, sous l’égide de l’UE, et a déjà abouti sur des rencontres entre dirigeants (premiers ministres) et des accords sur des points importants.

La Serbie participe par ailleurs activement aux processus régionaux dits de Brdo Brioni et de Berlin dont la France a accueilli le sommet du 4 juillet 2016, permettant des avancées sur les infrastructures régionales et la jeunesse.

Relations Serbie-UE

La Serbie, comme les cinq autres pays des Balkans occidentaux a été identifiée comme candidat potentiel lors du Sommet de Salonique en 2003, mais s’est vu accorder le statut de pays candidat en mars 2012 et un Accord de Stabilisation et d’Association a été conclu en septembre 2013. Les négociations proprement dites ont débuté en janvier 2014 (date de la 1ère réunion intergouvernementale UE-Serbie). Le 4 décembre 2015, les deux premiers chapitres serbes les chapitres 32 et 35 ont été ouverts.

En matière de circulation des personnes, la Serbie a signé un accord de réadmission avec l’UE entré en vigueur en 2008, complété par deux protocoles avec la Hongrie en 2009 et la Bulgarie en 2010. Elle bénéficie de la libéralisation des visas depuis 2009. Les détenteurs de son passeport sont exemptés de visas de court séjour dans l’espace Schengen.

Chronologie UE-Serbie (2005-2015)

01-10-2005 – Ouverture des négociations de l’ASA.
03-05-2006 – Suspension des négociations ASA (mauvaise coopération avec le TPIY).
13-06-2007 – Reprise des négociations de l’ASA après amélioration.
07-11-2007 – L’ASA avec la Serbie est finalisé.
01-01-2008 – Accord de la facilitation des visas et de réadmission en vigueur.
18-02-2008 – Le Conseil adopte le Partenariat européen révisé avec la Serbie.
29-04-2008 – L’ASA et l’accord intérimaire sur le commerce signés à Luxembourg
19-12-2009 – L’obligation de visas est levée pour la Serbie (Schengen).
22-12-2009 – La Serbie dépose sa candidature à l’UE.
14-06-2010 - Le Conseil décide d’ouvrir les négociations d’adhésion.
31-01-2011 – La Serbie remet son questionnaire à la Commission.
04-10-2011 – La Commission donne son avis favorable à l’adhésion serbe.
01-03-2012 - Le Conseil confirme la candidature serbe
19-04-2013 – Accord pour une amélioration durable de la relation Belgrade-Priština.
28-06-2013 - Le Conseil prend en compte la recommandation de la Commission.
01-09-2013 – Entrée en vigueur de l’ASA EU-Serbie.
17-12-2013 - Le Conseil adopte le cadre de négociation avec la Serbie.
21-01-2014 - 1ère réunion intergouvernementale et ouverture des négociations.
04-12-2015 – Ouverture des chapitres 32 et 35

Dans son dernier « paquet élargissement » (novembre 2015), la Commission a souligné les efforts importants déployés par le gouvernement en matière de réformes économiques et politiques, la finalisation des plans d’action sur les chapitres 23 et 24 et les progrès dans le dialogue avec Priština.

Ce rapport a ouvert la voie à l’ouverture des premiers chapitres (32 et 35), le 4 décembre suivant, mais non sans rappeler les efforts attendus, notamment en matière de liberté des médias et de liberté d’expression (cf. manifestations du 25 janvier 2016), de lutte contre la corruption et le crime organisé (s’agissant d’abord de la mise en œuvre effective alors que la législation serbe est en grande partie déjà alignée sur l’acquis).

Affaires multilatérales

La République fédérale de Yougoslavie (« la troisième Yougoslavie » de Milošević) n’avait pas été reconnue par l’ONU en tant que successeur unique de la République fédérative socialiste de Yougoslavie et a dû présenter sa candidature. Admise en novembre 2000 avant sa partition entre « Serbie » et « Monténégro » (2006), la Serbie a en revanche conservé le statut d’État membre en tant qu’État successeur reconnu de l’union des deux pays.

Conseil de l’Europe : L’adhésion de la Serbie-et-Monténégro au Conseil de l’Europe en 2003 a constitué un encouragement fort à la poursuite des réformes de l’Etat. La Serbie a assuré la présidence du comité des ministres (2e semestre 2007).

OSCE  : La Serbie a exercé la présidence de l’OSCE 2015, signe de son retour au sein de la communauté internationale. Elle accueille également sur son territoire une mission de l’OSCE.

Partenariat pour la Paix de l’OTAN : La Serbie n’est pas candidate à l’adhésion à l’OTAN, mais ne s’oppose pas aux candidatures de ses voisins (l’adhésion du Monténégro est imminente). Elle est d’ailleurs membre, depuis 2006, du Partenariat pour la paix (PpP) et suit un Plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) ainsi qu’un Processus de planification et d’examen (PARP) sur l’interopérabilité.

Programme de coopération de l’Europe du Sud-Est (SEECP) : Au niveau des organisations régionales, la Serbie participe au Programme de coopération de l’Europe du Sud-Est (SEECP), fondé en 1996, qui regroupe tous les pays des Balkans et c’est un Serbe (ancien MAE) qui dirige, à Sarajevo, son Conseil Régional de Coopération (RCC). La Serbie participe à son financement.

La Serbie est également membre de :
- l’Accord de libre-échange d’Europe centrale et orientale (CEFTA) dont les autres membres sont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ARYM, la Moldavie, le Monténégro et le Kosovo (administration MINUK) depuis 2006.
- l’Organisation de coopération économique de la Mer noire qui comprend 12 membres dont la Russie, l’Ukraine et la Turquie.
- l’Organisation internationale de la Francophonie avec le statut d’observateur depuis 2006.

Mise à jour : 12.08.16

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