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Bosnie-Herzégovine

Brève

Bosnie-Herzégovine – Cérémonies du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica (11 juillet 2015)

La France condamne les incidents qui ont entaché les cérémonies de Srebrenica.

Cette date devait être l’occasion de favoriser le rapprochement et la concorde et non d’aviver les plaies du passé.

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Introduction

Les institutions de la Bosnie-Herzégovine sont en grande partie le fruit des Accords de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, qui ont mis fin à la guerre (1992-1995). La Bosnie-Herzégovine est dotée d’institutions centrales (Etat), mais est formée de deux « Entités », la Fédération de Bosnie-Herzégovine (51 % du territoire) et la Republika Srpska (49 %), auxquelles s’ajoute le District de Brcko. Les Entités jouissent d’un grand nombre de compétences et ont un fort degré d’autonomie, possédant en propre une constitution, un président, un gouvernement et une assemblée. La Republika Srpska a un fonctionnement centralisé. En revanche, la Fédération de Bosnie-Herzégovine est elle-même divisée en 10 cantons, disposant de compétences et d’institutions propres (constitution, gouvernement, assemblée). Il y a ainsi trois niveaux constitutionnels et juridictionnels (Etat, Entités, Cantons), 13 constitutions, 14 gouvernements (Etat, Entités, Cantons, Brcko) et près de 180 ministres. Dayton reconnait également « trois peuples constitutifs » : Bosniaques, Croates, Serbes. Bosniaques et Croates sont majoritaires en Fédération, Serbes en Republika Srpska. Les Bosniaques sont très majoritairement musulmans, les Croates très majoritairement catholiques, les Serbes très majoritairement orthodoxes. Certaines institutions doivent comporter un nombre égal de représentants des trois peuples : Présidence collégiale de l’Etat (un Bosniaque, un Croate, un Serbe), Chambres des peuples de l’Etat et des Entités. Des mécanismes de veto permettent au sein de ces institutions aux représentants de chaque peuple de suspendre ou d’annuler décisions et actes législatifs. Le gouvernement de l’Etat doit par ailleurs être composé pour les 2/3 de ressortissants de la Fédération et pour 1/3 de ressortissants de la Republika Srpska. 20 ans après Dayton, les institutions de la Bosnie-Herzégovine sont largement considérées comme peu fonctionnelles ; le pouvoir de réformer la Constitution (annexe IV de Dayton) appartient à la Chambre des Représentants de l’Etat.

Mise à jour : 12.02.15

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