Administration de l’Antarctique

Les revendications territoriales des sept Etats possessionnés sont "gelées" par le Traité sur l’Antarctique (PDF) du 1er décembre 1959, en vigueur le 23 juin 1961. Il dispose en effet que :

  • Les Etats possessionnés ne renoncent pas à leurs revendication ;
  • Aucun Etat n’est tenu de renoncer à ses positions sur la reconnaissance ou non des revendications existantes ;
  • Rien dans l’application du Traité ne permet aux Etats possessionnés de faire valoir ou de soutenir une revendication et, a contrario, rien dans l’application du Traité ne permet aux autres parties de mettre en cause ces revendications ; et
  • Toutes les parties doivent s’abstenir d’émettre des revendications nouvelles.

La RCTA rassemble les 53 parties au Traité sur l’Antarctique. Parmi elles 29 sont dites "consultatives", c’est-à-dire qu’elles disposent du pouvoir décisionnel en raison de l’importance de leurs activités conduites en Antarctique au sud du 60e parallèle – à terre, en mer ou dans les airs. La RCTA est compétente pour règlementer toutes les activités en Antarctique sauf la pêche et la protection des espèces animales et végétales marines – rôle qui échoit à la CCAMLR.

La présidence de la RCTA est assurée à tour de rôle par une des parties consultatives pour un an. En 2009, un Secrétariat du Traité sur l’Antarctique(STA) a été créé pour aider à l’organisation des réunions et renforcer la continuité entre chacune, donnant à la RCTA les apparences d’une organisation internationale.

La Commission pour sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) rassemble les 35 parties à laConvention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique adoptée à Canberra le 1er août 1980, dont les 25 membres originaireset les 10 parties adhérentes. Composée des représentants des Etats parties à la convention, elle peut adopter toute mesure visant à règlementer les activités de pêche et à protéger de la faune et de la flore de l’Océan antarctique. Ces mesures sont adoptées à l’occasion de ses réunions, organisées chaque année à Hobart (Australie), où elle a son siège.

La CCAMLR couvre une aire d’application plus large que celle du Traité sur l’Antarctique (eaux et terres au sud du 60ème parallèle).

Obligations prévues par le Système du Traité sur l’Antarctique

Le Traité sur l’Antarctique et son Protocole relatif à la protection de l’environnement du 4 octobre 1991 imposent de multiples obligations à leurs parties dont les principales sont :

  • Interdiction des activités non-pacifiques : les parties ne peuvent y déployer des forces armées, y construire des fortifications, ou mener des manœuvres et des essais d’armes. Les explosions nucléaires et l’élimination de déchets nucléaires sont également prohibées. Des moyens militaires peuvent toutefois être utilisés en soutien des activités scientifiques (logistique, assistance médicale, sauvetage, météorologie, communications etc.).
  • Liberté de la recherche scientifique et coopération internationale. Les parties sont encouragées à échanger des scientifiques et les résultats des recherches réalisées. Elles ont obligation d’échanger certaines informations sur leurs activités dans la zone du Traité par le biais du Système Electronique d’Echange d’Informations (SEEI).
  • Interdiction de l’exploitation des ressources minérales. Elle couvre toutes les matières extractives (minerais, gaz et pétrole) ainsi que la glace d’eau douce.
  • Obligation des études d’impact environnemental (EIE) préalablement à toute activité. Chaque partie doit désigner une autorité nationale à laquelle doivent être soumis tous les projets d’activité en Antarctique. Ceux-ci font l’objet d’une EIE qui détermine le niveau d’impact de l’activité sur l’environnement. Pour la France, l’autorité nationale compétente est l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (lien vers : http://www.taaf.fr/Acces-a-l-Antarctique) (TAAF) qui instruit les dossiers de demande d’activité en Antarctique. Les autorisations d’activité délivrées par le Préfet, Administrateur supérieur des TAAF, comprennent des recommandations aux opérateurs pour assurer le respect des obligations découlant des instruments du Système du Traité sur l’Antarctique.

Principales actions entreprises par le Système du Traité sur l’Antarctique. Depuis 1959, les parties aux textes internationaux sur l’Antarctique ont approfondi le dispositif du Traité, de son Protocole et de la Convention CCAMLR :

  • En développant un mécanisme d’échange obligatoire d’informations sur leurs activités en Antarctique assuré par l’intermédiaire du Système électronique d’échange d’information.
  • En développant une coopération logistique très étendue par l’intermédiaire du Conseil des directeurs de programmes antarctiques nationaux (COMNAP ; lien vers : https://www.comnap.aq), qui facilite la mise à disposition des moyens matériels disponibles aux programmes scientifiques qui en ont besoin.
  • En réalisant des inspections régulières en Antarctique. Le Traité sur l’Antarctique donne en effet la possibilité à ses parties d’inspecter les stations, matériels et sites d’activité des autres parties pour s’assurer du respect par elles des textes internationaux relatifs à l’Antarctique.
  • En renforçant la protection de certaines zones. L’Annexe V au Protocole de Madrid(PDF) permet en effet de créer des zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA) ou des zones gérées spécialement de l’Antarctique (ZGSA). Les espaces visés bénéficient d’une protection accrue grâce à des plans de gestions souvent très détaillés quant aux activités et action qui y sont autorisées ou non. Cette annexe permet aussi de désigner des sites et monuments historiques de l’Antarctique (SMH), qui jouissent également d’une protection renforcée. Plus de 160 sites antarctiques sont aujourd’hui concernés par ces outils.
  • En adoptant des règlementations environnementales strictes, qui encadrent la préparation et la conduite d’activité en Antarctique, interdisent l’introduction d’espèces extérieures à la région, définissent des procédures de stockage et d’évacuation des déchets et d’utilisation des carburants etc. La RCTA a, par exemple, interdit l’utilisation du fuel lourd par les navires en Antarctique et imposé que les entreprises de tourisme ne débarquent pas plus de 100 visiteurs en même temps et avec au moins un accompagnateur dûment formé pour 20 personnes.
  • En adoptant des quotas de pêche et des mesures de conservations des espèces marines. La CCAMLR encadre ainsi strictement les activités de pêche pour garantir le renouvellement de la ressource et la pérennité des espèces.
  • En étudiant les activités conduites en Antarctique – notamment du tourisme – pour adapter en permanence la règlementation à leurs évolutions et pour anticiper leurs impacts environnementaux, juridiques et pour la sûreté des personnes et des biens.

Mise à jour : 17.02.16

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