
La Cour Constitutionnelle tchèque a confirmé la compatibilité des traités européens avec la constitution nationale. La France accueille avec satisfaction cette décision qui lève le dernier obstacle constitutionnel à l’achèvement de la procédure de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque.
La résolution réaffirme l’objectif d’un instrument universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques.