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20. L’Europe

France - Europe

Arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque relatif au Traité de Lisbonne (03.11.09)

La Cour Constitutionnelle tchèque a confirmé la compatibilité des traités européens avec la constitution nationale. La France accueille avec satisfaction cette décision qui lève le dernier obstacle constitutionnel à l’achèvement de la procédure de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque.

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15. Actions de la France

France - Monde

Résolution de l’AGNU sur le Traité sur le commerce des armes (03.11.09)

La résolution réaffirme l’objectif d’un instrument universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques.

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