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444 résultats pour la recherche : "enfants soldats"
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Afrique du Sud
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Afrique du sud le 1er décembre 2003. les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont (...)
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Tchad
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Le Tchad n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont (...)
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Rwanda
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Rwanda le 1er juillet 2012. I - Suspension des adoptions internationales Le Rwanda avait mis en place un moratoire afin de lui permettre d’adapter (...)
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Nigéria
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local 1. Le cadre juridique de l’adoption Loi du 21 septembre 1968 (...)
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Maurice
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. I - Suspension des adoptions internationales Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre (...)
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Mali
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Mali le 1er septembre 2006. Communiqué (19.12.2012) : La Mission de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption au Mali (...)
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Burundi
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Burundi le 1er février 1999. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont (...)
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Gabon
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Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local La République gabonaise n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)
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Ethiopie
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L’Ethiopie n’est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Interdiction des adoptions internationales Dans la Federal Negarit Gazette (Journal officiel éthiopien) du 24/02/2018, l’Éthiopie a entériné (...)
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Congo (République Démocratique)
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La République démocratique du Congo n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Suspension des adoptions internationales La France a suspendu les adoptions internationales en République démocratique (...)
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