Recherche
Par pertinence | Par date
428 résultats pour la recherche : "enfants soldats"
-
Kosovo
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 1er avril 2022
Le Kosovo n’est pas signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I- Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec (...)
-
Guinée-Conakry
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 1er avril 2022
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er février 2004. Toutefois les adoptions internationales, y compris intrafamiliales, sont suspendues avec la Guinée Conakry. I - Suspension des (...)
-
Guatemala
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 1er avril 2022
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Guatemala le 1er mars 2003. I. Suspension des adoptions internationales En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non (...)
-
Djibouti
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 1er avril 2022
I - Exigences du droit local Djibouti n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Deux textes se référant à l’adoption sont à ce jour en vigueur à Djibouti : le code de la famille, dont le Titre VII (...)
-
Equateur
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 1er avril 2022
I - Exigences du droit local La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Équateur depuis le 1er janvier 1996. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés (...)
-
Congo-Brazzaville
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 31 mars 2022
les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés Le 11 décembre 2019, la République du Congo est devenue le 102ème État partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière (...)
-
Cameroun
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 31 mars 2022
Le Cameroun n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Suspension des adoptions internationales Le Cameroun a suspendu les adoptions internationales depuis le 31 juillet 2014. Cette suspension (...)
-
Cambodge
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 31 mars 2022
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Cambodge le 1er août 2007. I - Suspension des adoptions internationales Dans la mesure où la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection (...)
-
Birmanie
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 31 mars 2022
La Birmanie n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Suspension des adoptions internationales Les autorités birmanes ont suspendu toutes les procédures d’adoptions internationales par des (...)
-
Argentine
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 31 mars 2022
Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés L’Argentine n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption (...)
Par pertinence | Par date