Mécanismes d’enquête pré-juridictionnels - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/institutions-internationales/tribunaux-penaux-internationaux/mecanismes-d-enquete-pre-juridictionnels/?xtor=RSS-1 UNITAD Qu'est-ce que l'UNITAD et comment fonctionne-t-il ? L'équipe d'enquête spéciale des Nations unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d'Irak et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) a été créée en 2017 par la Résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies à la demande de l'Irak. L'équipe d'enquête est composée d'experts internationaux et irakiens qui travaillent sous la supervision d'un conseiller spécial. Daech a contrôlé des parties du territoire irakien entre juin 2014 et (…) fr Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH72/visuel_defaut_une_fd-44916-890bc.jpg?1702480412 https://www.diplomatie.gouv.fr?xtor=RSS-1