Justice internationale - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/?xtor=RSS-1 fr Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH72/visuel_defaut_une_fd-44916-890bc.jpg?1702480420 https://www.diplomatie.gouv.fr?xtor=RSS-1 Cour internationale de justice – Ordonnance du 26 janvier 2024 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/cour-internationale-de-justice-ordonnance-du-26-janvier-2024?xtor=RSS-1 La France est profondément attachée au respect du droit international et réaffirme sa confiance et son soutien à la Cour internationale de justice. La France relève que, dans son ordonnance de ce jour, la Cour indique des mesures conservatoires sur le fondement de l'article 41 de son Statut, dans l'attente d'un jugement sur sa compétence et sur le fond. Dans ce cadre, la Cour va prochainement informer les parties à la Convention génocide de la faculté qui leur est ouverte de présenter des (…) 2024-01-26 16:25:08 17483_277453 Justice internationale - La France soutient la Cour pénale internationale pour le renforcement de sa cybersécurité (12.12.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/justice-internationale-la-france-soutient-la-cour-penale-internationale-pour-le?xtor=RSS-1 La France verse une contribution volontaire additionnelle à hauteur de 500 000 euros afin de renforcer les capacités de la Cour pénale internationale (CPI) en matière de cybersécurité, à la suite de la cyber-attaque qui l'a visée. La France condamne à nouveau les menaces et cyber-attaques envers la Cour, qui constituent une grave atteinte à son travail. Elle réaffirme son plein soutien à la CPI qui, en tant qu'unique juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, joue un rôle (…) 2023-12-12 14:45:45 17483_276793 Justice internationale – Election des juges à la Cour pénale internationale (06.12.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/justice-internationale-election-des-juges-a-la-cour-penale-internationale-06-12?xtor=RSS-1 La France salue l'élection de Nicolas Guillou, élu par l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome au poste de juge à la Cour pénale internationale pour le mandat 2024-2033. Cette candidature, présentée par la France, illustre de nouveau l'attachement porté par notre pays à la Cour pénale internationale, dont le rôle dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves est essentiel pour que les victimes obtiennent justice. La Cour doit poursuivre sa mission de manière indépendante (…) 2023-12-06 13:04:58 17483_276683 Justice internationale – L'Arménie dépose l'instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (16.11.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/justice-internationale-l-armenie-depose-l-instrument-de-ratification-du-statut?xtor=RSS-1 La France salue le dépôt par l'Arménie de son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. L'Arménie devient ainsi le 124e État Partie au Statut de la CPI. La France est heureuse de l'accueillir parmi les Etats parties à partir du 1er février 2024 et se félicite de (…) 2023-11-16 15:45:56 17483_276368 Justice internationale - Entretien de Catherine Colonna avec le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan (10.11.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/justice-internationale-entretien-de-catherine-colonna-avec-le-procureur-de-la?xtor=RSS-1 Catherine Colonna, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, s'est entretenue avec M. Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le 10 novembre 2023 à Paris, à l'occasion de sa venue pour le Forum de Paris sur la Paix (FPP). La France salue l'action de la CPI, seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La France réitère (…) 2023-11-10 16:23:25 17483_276296 La France condamne la cyber-attaque envers la Cour pénale internationale (23.10.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/la-france-condamne-la-cyber-attaque-envers-la-cour-penale-internationale-23-10?xtor=RSS-1 La France condamne la cyber-attaque dont la Cour pénale internationale a fait l'objet. Elle condamne également fermement les poursuites pénales engagées en Russie contre le personnel de la Cour – le Président, la première Vice-présidente, le Procureur, les juges de la mise en état impliqués dans la situation en Ukraine et un juge de première instance. Ces actes constituent une atteinte grave au travail de la Cour. La France réitère son plein soutien à la Cour pénale internationale et continuera à se (…) 2023-10-23 18:25:09 17483_276070 Nations-Unies - Commémoration du 25ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Intervention de Catherine Colonna (New-York, 18 juillet 23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/nations-unies-commemoration-du-25eme-anniversaire-du-statut-de-rome-de-la-cour?xtor=RSS-1 Je vous remercie Madame la Présidente de l'organisation de cette cérémonie, ainsi que l'Italie et les Pays-Bas pour la séance de commémorations de cette année. Je souhaite d'abord rendre hommage à tous ceux, diplomates, magistrats, représentants d'ONG, parlementaires, qui ont permis au projet de Cour pénale internationale d'aboutir il y a 25 ans et qui restent aujourd'hui engagés pour que justice soit rendue. La Cour est une juridiction capable d'enquêter sur les pires atrocités, de condamner les (…) 2023-07-19 08:59:37 17483_274312 Lutte contre l'impunité – Adoption de la convention pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux (30.05.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/lutte-contre-l-impunite-adoption-de-la-convention-pour-la-cooperation?xtor=RSS-1 La France se félicite de l'adoption, le 26 mai 2023, de la convention pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Cette convention est un outil essentiel pour la lutte contre l'impunité et montre la volonté des États de renforcer le système global de justice pénale internationale. Cette convention permet d'une part d'harmoniser les modalités d'entraide pénale et (…) 2023-05-30 18:25:20 17483_273544 Table ronde sur la justice pénale internationale et les victimes vulnérables (16.05.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/table-ronde-sur-la-justice-penale-internationale-et-les-victimes-vulnerables-16?xtor=RSS-1 Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) organisent le 16 mai 2023 une table ronde « La justice pénale internationale et les victimes vulnérables », à laquelle participeront Mme Ekaterina Trendafilova, présidente des Chambres spécialisées pour le Kosovo, Ivana Hrdličková, présidente du Tribunal spécial pour le Liban, Graciela Gatti Santana, présidente du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux (…) 2023-04-20 17:08:16 17483_272676 Lutte contre l'impunité - Émission de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova (17.03.23) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/lutte-contre-l-impunite-emission-de-mandats-d-arret-de-la-cour-penale?xtor=RSS-1 Communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères La France prend note de l'émission par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant. La Cour estime qu'il existe suffisamment d'éléments pour établir leur implication dans la déportation et le transfert d'enfants ukrainiens. La Cour, qui a ouvert son enquête le 2 mars dernier à la demande d'une quarantaine (…) 2023-03-17 18:44:42 17483_272073