L’entrée en service progressive des systèmes EES et ETIAS

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Les dispositifs EES (système d’entrée-sortie ou Entry-Exit System) et ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation System) sont des systèmes automatisés d’enregistrement et de contrôle des données personnelles des ressortissants de tous les pays tiers à l’UE qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen pour des courts séjours (d’une durée inférieure à trois mois).

L’Union européenne et la gestion des frontières extérieures

EES (Entry Exit System) : un nouveau système automatisé d’enregistrement des données des ressortissants de pays non-membres de l’UE voyageant dans l’espace Schengen.

ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : un nouveau prérequis pour les voyageurs exemptés de visa de court séjour pour entrer sur le territoire européen.

EES est entré en service le 12 octobre 2025. Le système est progressivement déployé par les Etats membres aux points de passage frontaliers (aéroports, gares et ports) et sera pleinement opérationnel d’ici le 10 avril 2026.

ETIAS entrera en service à partir du dernier trimestre 2026. Aucun site ne délivre d’autorisation de voyage ETIAS à l’heure actuelle, MEFIEZ-VOUS DES SITES FRAUDULEUX.

Les systèmes européens EES et ETIAS font partie d’un ensemble de mesures visant à améliorer la gestion des frontières extérieures des États membres de l’espace Schengen en automatisant les contrôles d’identité des voyageurs, pour les rendre plus fiables et plus efficaces. Ils permettront aux États membres et aux agences de l’UE concernées d’assurer un meilleur partage de l’information, dans le respect le plus strict des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles.

EES (Entry Exit System) : un nouveau système automatisé d’enregistrement des données des ressortissants de pays non-membres de l’UE voyageant dans l’espace Schengen

Le Système Entrée-Sortie (EES) permet la collecte numérique des données personnelles de ressortissants de pays tiers à l’UE, sujets à visa ou non, à leur entrée et à leur sortie de l’espace Schengen.

Concrètement, EES remplace l’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports et permet de contrôler électroniquement les entrées, les sorties et les durées de séjour des ressortissants des pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours).

EES est entré en service le le 12 octobre 2025. A partir de cette date, les Etats membres de l’espace Schengen ont débuté la collecte des données des voyageurs d’abord à certains postes frontières seulement. Cette collecte sera étendue à l’ensemble des voyageurs et à l’ensemble des postes frontières à compter du 10 avril 2026 (pour en savoir plus sur l’entrée progressive d’EES, cliquer ici).

A qui s’applique-t-il ?

EES concerne l’ensemble des ressortissants de pays tiers à l’UE, sujets à visa ou non, qui effectuent un séjour de courte durée (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours) sur le territoire d’un État membre de l’espace Schengen.

Les données des titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa outre-mer ou d’un titre de séjour ne sont pas enregistrées dans EES.

De même, les ressortissants de l’ensemble des Etats membres de l’UE (y compris Irlande et Chypre) et de l’espace Schengen ne sont pas concernés par la procédure EES.

Quels pays appliquent EES à leurs frontières ?

Il s’agit des 29 pays de l’espace Schengen :

  • Les Etats membres de l’UE (à l’exception de Chypre et l’Irlande qui ne sont pas membres de l’espace Schengen)
  • L’Islande
  • Le Liechtenstein
  • La Norvège
  • La Suisse.

Quelles données personnelles sont enregistrées ?

  • La date et l’heure d’entrée et de sortie
  • Le lieu d’entrée et de sortie
  • Les noms et prénom(s) du ressortissant
  • Le numéro de passeport du ressortissant
  • L’image faciale du ressortissant
  • Les empreintes digitales du ressortissant
  • La potentielle décision de refus d’entrée pour un court séjour

Plus d’informations sur EES

ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : un nouveau prérequis pour les voyageurs exemptés de visa de court séjour pour entrer sur le territoire européen

ETIAS est une autorisation de voyage, et non un visa, proche de l’ESTA américain et de l’ETA britannique. Elle devra être demandée en ligne par les voyageurs préalablement à un voyage dans l’un des Etats membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) ou d’un Etat associé à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Attention, ETIAS n’est pas encore opérationnel : il sera applicable à partir du dernier trimestre 2026.

Aucun site ne délivre d’autorisation de voyage ETIAS à l’heure actuelle, MEFIEZ-VOUS DES SITES FRAUDULEUX.

A qui s’appliquera-t-il ?

ETIAS s’adressera aux ressortissants des 59 pays bénéficiant d’une exemption de visa de court séjour pour voyager vers l’espace Schengen.
Les ressortissants de l’ensemble des Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ne seront pas concernés par la procédure ETIAS. Les ressortissants d’Andorre et de Monaco ne seront pas non plus concernés par ETIAS.
L’Irlande sera le seul Etat membre de l’UE à ne pas mettre en place cette procédure à ses frontières.

Quelles seront ses modalités ?

L’autorisation de voyage ETIAS sera délivrée à la suite de l’acquittement d’une taxe, dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande. Ce délai de traitement pourra être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.

L’autorisation de voyage ETIAS permettra de séjourner dans les 30 pays qui appliquent ETIAS pendant une durée maximale de 90 jours au cours d’une période de 180 jours. Elle sera valable pour des entrées multiples pendant 3 ans, ou jusqu’à l’expiration du document de voyage enregistré lors de la demande si celle-ci intervient avant les 3 ans. Cela signifie que l’autorisation de voyage ETIAS permettra de partir et de revenir dans l’espace Schengen autant de fois que souhaité sur une période de 3 ans, à condition de respecter la limite globale de séjour de 90 jours sur une période de 180 jours.

L’acquittement de la taxe ne sera pas exigé pour les ressortissants de ces pays tiers âgés de moins de 18 ans et de plus de 70 ans, ainsi que pour les membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l’Union européenne.

Accords bilatéraux permettant la prolongation du séjour autorisé en France métropolitaine sans visa pour certains ressortissants de pays tiers.

Conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la Convention d’application de l’accord de Schengen, les États membres sont en droit de prolonger au-delà de trois mois le séjour d’un étranger sur son territoire dans des circonstances exceptionnelles ou par application des dispositions d’un accord bilatéral conclu antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention.

La France a signé de tels accords bilatéraux avec sept pays, permettant ainsi à leurs ressortissants de séjourner 90 jours en France métropolitaine sans visa, indépendamment de tout précédent séjour dans l’espace Schengen. Pour ces ressortissants, le séjour de 90 jours en France s’additionne à la durée de court séjour autorisée dans l’espace Schengen (90 jours sur 180 jours glissants).

Les ressortissants bénéficiant d’accords bilatéraux de ce type sont ceux des sept pays suivants :

Pays tiers concernésEntrée en vigueur de l’accord bilatéralDurée de séjour autoriséCatégorie de passeport concerné
Canada 01/05/1950 90 jours Passeports ordinaires
Corée du Sud 11/02/1967 et 22/09/1989 90 jours Passeports ordinaires
États-Unis d’Amérique 01/04/1949 90 jours Passeports ordinaires
Israël 26/11/1969 90 jours Passeports ordinaires
Japon 01/12/1955 90 jours Passeports ordinaires
Nouvelle-Zélande 01/12/1947 90 jours Passeports ordinaires
Singapour 01/06/1985 90 jours Passeports ordinaires

A titre d’exemple, un ressortissant canadien peut séjourner jusqu’à 180 jours sans visa dans l’espace Schengen selon les modalités suivantes :

  • 90 jours de séjour au titre de l’exemption de visa Schengen dont bénéficient les ressortissants canadiens en vertu du règlement (UE) 2018/1806, puis 90 jours supplémentaires en France métropolitaine en vertu de l’accord bilatéral franco-canadien de 1950 ;
  • Le séjour au titre de l’accord bilatéral doit nécessairement s’effectuer après celui au titre de l’exemption de visa Schengen, le ressortissant peut donc séjourner 90 jours maximum dans n’importe quel(s) État(s) Schengen (y compris en France métropolitaine), puis 90 jours en France métropolitaine ;
  • Il n’est pas possible de séjourner au titre de l’accord bilatéral en premier lieu, puis au titre de l’exemption de visa Schengen : si le ressortissant canadien séjourne 90 jours en France métropolitaine, puis se rend dans un autre État Schengen avec lequel son pays n’a pas d’accord bilatéral similaire, il y sera considéré comme étant en dépassement de séjour.

Pour bénéficier de ces accords bilatéraux, les ressortissants des sept pays cités ci-dessus devront se signaler lorsqu’ils franchiront la frontière française. Les ressortissants verront alors leur dossier EES modifié manuellement par un garde-frontière français afin que la durée de séjour autorisée permette l’application de l’accord bilatéral.

Mis à jour : janvier 2026