Observation ou réclamation au procès-verbal du vote par internet

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En application de l’article R. 176-3-5 du code électoral, un procès-verbal du vote électronique est tenu par le bureau du vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales. Ainsi, tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau du vote électronique et toute intervention effectuée sur le système de vote y sont immédiatement portés.

De même, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral : "les électeurs, les candidats et leurs délégués peuvent faire porter leurs observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en les faisant parvenir, par voie électronique, au secrétariat du bureau du vote électronique, avant la fin des opérations prévues à l’article R. 177-5 du code électoral".

Dans le cadre des élections législatives, tout électeur, candidat ou délégué peut faire porter des observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour accéder à ce formulaire, cliquez ici.

Nous vous rappelons également que la diffamation et l’injure sont réprimées en vertu des articles 30 à 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.