Observation ou réclamation au procès-verbal du vote électronique

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En application de l’article R. 176-3-5 du code électoral, rendu applicable à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires par l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, un procès-verbal du vote électronique est tenu par le bureau du vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales.
Ainsi, tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau du vote électronique et toute intervention effectuée sur le système de vote y sont immédiatement portés.

De même, conformément à l’article 11 de l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires : "les électeurs, les candidats et leurs délégués peuvent faire porter leurs observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en les faisant parvenir, par courriel, au secrétariat du bureau du vote électronique, avant la fin des opérations prévues à l’article R. 177-5 du code électoral".

Juin 2021