Déclaration d’accessibilité du portail de vote par internet

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La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme de vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 29 et 30 mai 2021.

État de conformité

La plateforme de vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires n’est pas en conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme de vote par internet :

En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Mai 2021