A l’attention des candidats : Mémento

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L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires s’est tenue les 29 et 30 mai derniers. Dans plusieurs pays (Inde, Sri Lanka, Bangladesh, Népal et Madagascar), la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a rendu impossible l’organisation du scrutin dans de bonnes conditions. L’élection a donc été reportée dans les trois circonscriptions électorales englobant ces pays.

L’article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 prévoit l’organisation de cette élection partielle entre octobre et décembre 2021. Le décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 a donc fixé au 7 novembre la date de ce scrutin dans les trois circonscriptions électorales concernées :

  • Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
  • Inde - 2e circonscription ;
  • Madagascar.

La loi du 31 mai 2021 porte divers aménagements à l’organisation de cette nouvelle élection, notamment en ce qui concerne le calendrier d’organisation des opérations électorales, les candidatures et les modalités de vote ouvertes.

Les personnes dont la candidature a été enregistrée en mars dernier pour le scrutin initialement prévu le 30 mai, ainsi que les nouveaux candidats intéressés à cette élection voudront bien prendre connaissance des informations pratiques relatives à l’organisation du scrutin du 7 novembre prochain.

Cette information est composée de deux parties :

  • Le mémento du candidat à l’élection de mai 2021, dont la majeure partie des dispositions reste applicable à l’élection partielle du 7 novembre prochain ;

Dernière mise à jour : octobre 2021